Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Rapport Varinard : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs

mardi 2 décembre 2008


RAPPORT REMIS A MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

ENTRE MODIFICATIONS RAISONNABLES ET INNOVATIONS FONDAMENTALES : 70 PROPOSITIONS POUR ADAPTER LA JUSTICE PENALE DES MINEURS.

rapport complet en document joint

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