Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Rapport du Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé (rapport Fourcade)

lundi 18 juillet 2011


Le Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, présidé par le sénateur Jean-Pierre FOURCADE, a remis son rapport (en pièce jointe). Il comprend 33 recommandations.

Il porte essentiellement sur les Agences Régionales de Santé et de la situation des établissements. Il préfigure les prochaines réformes à venir …

Il apporte des recommandations notamment en ce qui concerne la gouvernance, mais aussi le recrutement du personnel et plus particulièrement de médecins et de directeurs contractuels, avec des profils diversifiés. Il recommande la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif des équipes.

Il propose la reconnaissance de la personnalité morale des communautés hospitalières de territoires.

En ce qui concerne la psychiatrie, la recommandation n° 28 énonce que :

L’organisation intersectorielle de l’hospitalisation complète en psychiatrie doit être favorisée. Le comité recommande de constituer de véritables communautés hospitalières de territoire en psychiatrie, pouvant intégrer des services de psychiatrie des établissements de santé non spécialisés. Une organisation commune des prises en charge des patients entre le secteur psychiatrique et les services sociaux doit être systématisée.
Amitiés.

Gislhaine Rivet

Ligue des Droits de l’Homme
Collectif Mais c’est un Homme

titre documents joints


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