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Rapport sur l'exercice médical : dépêches APM et Hospimédia du 21 septembre 2011

mercredi 21 septembre 2011


Voir en ligne : http://www.hospimedia.fr/actualite/...

Une soixantaine de propositions pour rénover l’exercice médical à l’hôpital

PARIS, 21 septembre 2011 (APM) - Le rapport sur l’exercice médical, rédigé par la mission coordonnée par la directrice générale du centre national de gestion (CNG), comprend une soixantaine de propositions, selon le rapport dont APM a eu copie et qui doit être remis mercredi après-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

Mise en place en novembre 2010 par l’ancienne ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et confirmée ensuite par Xavier Bertrand (cf APM CBODE002), la mission a été coordonnée par Danielle Toupillier et comprenait également le Dr François Aubart, chirurgien au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency (Val-d’Oise) et président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), Alain Jacob, praticien hospitalier au centre hospitalier Sud-Francilien et secrétaire général adjoint de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), le Pr Jean-Pierre Pruvo du service de neuroradiologie du CHU de Lille, le Dr Olivier Véran, praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Didier Delmotte, ancien directeur général du CHU de Lille, et Grégory Murcier, interne et ancien président de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (Isnih).

La mission fonde ses propositions sur les résultats d’une enquête d’opinion auprès de 305 établissements, l’audition de personnalités et des débats en inter-régions (cf APM CBOIK002).

Dans une première partie de son rapport d’une trentaine de pages, elle appelle à une "thérapeutique urgente et coordonnée" et suggère pour cela :

- d’identifier, organiser et valoriser des équipes médicales (cf APM SNOIK001)
- de choisir, construire et adapter sa carrière médicale à l’hôpital
- de repenser la valorisation financière de l’activité médicale
- d’améliorer les conditions de vie au travail, promouvoir la prévention des risques et des conflits, améliorer le dialogue social
- d’assurer une mise en oeuvre rapide des mesures proposées par un protocole-cadre autour d’objectifs explicites.

Dans une seconde partie, elle préconise d’appliquer des "thérapeutiques confirmées" en prenant une série de mesures pour :

- donner envie d’une carrière à l’hôpital (accompagner des jeunes praticiens dans le cadre du post-internat, instaurer une procédure spécifique d’accueil des nouveaux arrivants, mettre en place des contrats d’engagement individuel dans un projet de recherche clinique ou dans une mission d’intérêt général...)
- assurer la cohérence entre le projet individuel et le projet collectif à l’hôpital (généraliser le tableau annuel prévisionnel d’activité dans le contrat de pôle et le contrat collectif, définir les postes sur la base d’un profil précis, promouvoir l’intéressement collectif, créer des pôles inter-établissements...)
- promouvoir les missions et les conditions d’exercice médical à l’hôpital (améliorer les conditions de vie au travail, adapter l’aménagement et la réduction du temps de travail -ARTT- aux modes d’exercice médical, alléger les charges administratives des médecins, prévenir et gérer les conflits, prévenir les risques psycho-sociaux...)
- s’inscrire dans une approche métiers, compétences et qualifications (dynamiser le développement professionnel continu -DPC-, piloter une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, valoriser la coopération entre professionnels de santé...)
- faciliter l’évolution des modes d’exercice, du temps de travail et valoriser la carrière et la rémunération.

La mission précise que ses propositions ne nécessitent pas une nouvelle loi mais qu’elles peuvent donner lieu à la signature d’un protocole-cadre autour d’objectifs explicites.

L’exercice médical à l’hôpital : http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/rapport_exercice_medical.pdf

san/ab/APM polsan
SNOIK002 21/09/2011 08:00 ACTU


Exercice médical à l’hôpital : des écarts importants entre les attentes et la satisfaction des praticiens

PARIS, 21 septembre 2011 (APM) - Un sondage réalisé dans le cadre de la mission sur l’exercice médical à l’hôpital pointe des écarts importants entre les attentes des praticiens et leur niveau de satisfaction, selon les résultats présentés dans le rapport dont APM a eu copie.

Le rapport de la mission sera remis mercredi après-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand, et regroupe une soixantaine de propositions (cf APM SNOIK002).

Pour disposer d’un constat approfondi de l’exercice médical à l’hôpital et des attentes des praticiens, la mission a réalisé une enquête d’opinion auprès de 305 établissements hospitaliers, elle a auditionné de mai à juillet des personnalités représentatives des organisations du champ de la santé et elle a organisé des débats en inter-régions.

Pour le sondage, il y a eu 1.975 répondants de tous statuts (internes, praticiens hospitaliers, attachés, contractuels, hospitalo-universitaires,...) sur un objectif fixé de 2.401. Les questions étaient réparties selon cinq thèmes : donner envie d’une carrière à l’hôpital ; assurer la cohérence entre le projet individuel et le projet collectif à l’hôpital ; promouvoir les missions et les conditions d’exercice ; s’inscrire dans une approche métiers, compétences et qualifications ; faciliter l’évolution des modes et des temps d’exercice et valoriser les carrières et les rémunérations.

Six facteurs ont été considérés comme importants pour donner envie de travailler à l’hôpital par plus de 90% des répondants. Il s’agit de la qualité du travail en équipe, de la qualité de l’exercice clinique auprès du patient, de la qualité du plateau technique, de la prise de responsabilité professionnelle, de l’engagement dans le service public et de l’appartenance à une équipe médicale par spécialité.

"Egalement considérés comme importants, l’attractivité des emplois, des fonctions et des carrières (88%) et la recherche clinique et les publications scientifiques (70,5%) sont, en revanche, une source notable d’insatisfaction avec des taux respectifs de 60,3% et 46,8%", note la mission.

Les critères portant sur la cohérence entre le projet individuel et le projet collectif sont jugés importants, en particulier la valorisation collective de l’équipe (96,3%), la valorisation de l’activité individuelle (91,4%) et l’adaptation du projet personnel au projet collectif (90%), mais les taux de satisfaction sont "médiocres" (44,9%, 54,6% et 50,8% pour les trois critères cités).

La possibilité d’un exercice conjoint public et privé à l’hôpital n’est jugée importante que par 33,4% des praticiens.

Sur les missions et les conditions d’exercice, les praticiens apparaissent à 71,8% insatisfaits de la charge des activités administratives et à 57,6% insatisfaits de la prévention et de la gestion des conflits.

La mission relève que les critères formation médicale continue (FMC)/développement professionnel continu (DPC) et prise en compte de l’évolution des disciplines, des spécialités et des modes d’exercice sont considérés comme importants par 96,5% et 95,6% des répondants mais ne les satisfont respectivement qu’à 52,4% et 50%.

Enfin, s’agissant de la carrière et de la rémunération, 91,6% des praticiens jugent important de moduler les modes d’exercice et le temps de travail et 70,7% préfèrent une évolution en fonction du temps de travail, des activités et des projets plutôt qu’à l’ancienneté. L’idée d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable (métier, activités, qualité, efficience) n’est considérée importante que par 56,7% des praticiens.

AUDITIONS ET DEBATS : ACCUEIL DES JEUNES ET TRAVAIL EN EQUIPE

Les auditions ont par ailleurs permis à la mission de "mettre en exergue des idées-clés structurantes".

Les personnes rencontrées ont insisté sur la nécessité d’améliorer l’accueil des jeunes internes dans l’hôpital et de mieux coordonner le post internat (clinicat notamment) ainsi que la prise de fonction en qualité de praticien hospitalier (fluidification et sécurisation des parcours professionnels). Ils ont suggéré de revaloriser les bas de grilles salariales qui constitueraient le socle de rémunération et de contractualiser "au bon niveau (l’équipe, le pôle, le territoire...) afin d’offrir souplesse, modularité et une réponse adaptée aux besoins de santé".

Il ressort également des auditions l’importance de rechercher une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée/familiale et l’intérêt de susciter le plus tôt possible la vocation de praticiens pour une participation à la gestion administrative et au management. La spécificité de l’exercice médical à l’hôpital devrait être mieux prise en compte en permettant une représentation des praticiens dans les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un volet propre aux personnels médicaux dans le projet social de l’établissement.

Enfin, les débats interrégionaux organisés en mai et en juin ont conforté les résultats du sondage et des auditions.

Comme attrait de l’hôpital public, ils ont notamment mis en avant l’importance du travail en équipe. Ils montrent un faible attachement à la notion de pôle, considéré comme le niveau de la gestion médico-administrative, même si le pôle semble tout de même "pouvoir ménager l’expression de la démocratie interne".

Les débats ont mis en évidence des attentes sur la gestion prévisionnelle des emplois, des métiers et des compétences, l’exigence d’un haut niveau de compétence et la nécessité de renforcer la formation des praticiens au management.

Il en ressort également que "la modularité et la contractualisation des carrières doivent favoriser un intéressement à la performance dans un cadre sécurisé, interdisant le favoritisme ou la sanction voilée", note la mission.

Résultats de l’enquête sur l’exercice médical dans les établissements publics de santé :http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/sondage.pdf

cb/ab/APM polsan
CBOIK002 21/09/2011 08:00 ACTU


L’exercice médical à l’hôpital doit être fondé sur la notion d’équipe et la contractualisation, estime la mission Toupillier

PARIS, 21 septembre 2011 (APM) - L’exercice médical à l’hôpital doit être fondé sur la notion d’équipe et la contractualisation, estime la mission coordonnée par la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, dans un rapport dont APM a eu copie et qui sera remis mercredi après-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand.

"L’équipe médicale, unité de base de l’organisation hospitalière, constitue le fondement de l’identité hospitalière", indique la mission dans son rapport d’une trentaine de pages (cf APM SNOIK002).

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’organisation en pôles ou les services, mais "de permettre aux médecins, pharmaciens et odontologistes de retrouver leur place au sein d’un groupe de taille humaine (...)" et de créer "une véritable synergie", explique-t-elle.

La mission, qui fonde ses propositions sur les résultats d’une enquête d’opinion auprès de 305 établissements, l’audition de personnalités et des débats en inter-régions (cf APM CBOIK002), précise qu’une équipe peut être définie autour d’une spécialité, d’une discipline, d’un organe ou d’une pathologie.

Dans les établissements importants, elle peut être comparée aux services mais "sans en reprendre le mode de fonctionnement obsolète".

Dans le cas des hôpitaux de taille moyenne qui intègrent une communauté hospitalière de territoire (CHT), des équipes territoriales avec des pôles inter-établissements doivent être mises en place, sachant que c’est "le projet de l’équipe qui doit être le moteur des CHT", insiste la mission.

Chaque équipe doit fonctionner sur un mode contractuel avec un contrat collectif intégré à celui du pôle et des contrats individuels d’engagement pour chaque professionnel.

Les contrats individuels formaliseraient les "devoirs" du praticien en matière de soins, de prévention, de missions d’intérêt général, d’enseignement, de recherche clinique, d’investissement institutionnel et de participation à la permanence des soins, mais aussi ses "droits" en matière de congés, de formations ou de missions.

Chaque équipe aurait à sa tête un "chef", "choisi par ses pairs, sans discrimination de statut, pour une période définie et en favorisant le renouvellement", précise la mission.

DIVISER LA CARRIERE EN MODULES

La mission qui renouvelle un appel déjà lancé de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences médicales, propose également de segmenter la carrière des praticiens en "modules" d’une durée de trois à 10 ans, sans remettre en cause le socle statutaire.

Une carrière serait constituée d’au minimum trois modules. A chaque entrée dans un module, le praticien choisirait son quota de temps de travail dans le cadre de la gestion nationale confiée au CNG puis s’intègrerait contractuellement dans une ou plusieurs équipes territoriales, une fois son bilan personnel réalisé.

La modularité de la carrière et la contractualisation "doivent permettre au praticien hospitalier, resté maître in fine des bases de son temps de travail, d’alterner des années plus centrées sur le soin et d’autres sur la formation, l’enseignement, la recherche, la prise de responsabilité, l’expertise, le tutorat ou un projet personnel", explique la mission.

Elle estime qu’une action "particulière" devrait être menée sur les premier et dernier modules.

Le premier pourrait intégrer le post-internat et la deuxième partie du troisième cycle des études médicales, ce qui donnerait "un signal fort aux jeunes médecins, pharmaciens et odontologistes en les intégrant de facto dans les carrières hospitalières (...)".

S’agissant du dernier module, elle explique qu’il convient de "conserver le dynamisme et l’engagement du praticien" et suggère pour cela de "moderniser" le statut de consultant en CHU ainsi que le cumul emploi-retraite.

Parmi ses autres propositions, la mission suggère d’unifier les statuts de praticiens contractuels qui sont recrutés localement par les chefs d’établissement.

Elle préconise par ailleurs d’adapter les temps de travail aux différentes périodes "pour concilier la vie professionnelle, familiale et personnelle".

AIDER LES PRATICIENS DANS LE TRAVAIL ADMINISTRATIF

"L’évolution de la législation européenne, l’adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) et le sujet de la permanence des soins justifient de revoir les modalités d’organisation journalière du travail médical à l’hôpital", estime-t-elle en proposant de diviser chaque journée en cinq quartiers.

La mission demande par ailleurs que des mesures "spécifiques" soient prises pour faire face à la charge de travail administratif.

"Une aide par des assistants ou des techniciens spécialisés dans le traitement de l’information et dans la gestion administrative et logistique serait probablement une réponse adaptée", considère-t-elle.

Elle émet aussi des propositions pour améliorer les conditions de vie au travail, promouvoir la prévention des risques médicaux et des conflits et améliorer le dialogue social, comme la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) propre aux praticiens.

L’exercice médical à l’hôpital : http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/rapport_exercice_medical.pdf

san/ab/APM polsan
SNOIK001 21/09/2011 08:00 ACTU


Des propositions pour revoir le mode de rémunération des praticiens des hôpitaux

PARIS, 21 septembre 2011 (APM) - Le mode de rémunération des praticiens des hôpitaux publics doit être revu pour être mieux valorisé, estime la mission sur l’exercice médical à l’hôpital dans un rapport qui sera remis mercredi après-midi au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand.

Dans ce rapport dont APM a eu copie, la mission émet une soixantaine de propositions et insiste plus particulièrement sur la notion d’équipe médicale et la contractualisation, rappelle-t-on (cf APM SNOIK002).

Elle suggère aussi de faire évoluer le mode de rémunération des praticiens pour aboutir à un dispositif comprenant une part fixe, qui serait le socle statutaire commun, et une part variable qui serait fonction des activités et du temps de travail.

Cette part variable serait établie dans le projet d’équipe et serait contractualisée. Elle porterait sur un maximum de 30% de la rémunération.

L’objectif est de parvenir à une meilleure valorisation financière de l’exercice médical à l’hôpital, tenant compte de toutes les activités menées par le praticien, et de permettre un rapprochement des rémunérations entre les praticiens du secteur public et ceux du secteur privé, commente la mission.

Elle précise que des différences importantes de revenus, d’environ 40% en moyenne sur une carrière, existent entre les médecins libéraux et les hospitaliers.

De "grandes inégalités" existent aussi à l’intérieur du secteur public, note-t-elle également.

san/ab/APM polsan
SNOIK003 21/09/2011 08:00 ACTU

Rapport sur l’exercice des PH
L’équipe médicale doit s’affirmer comme clé de voûte de l’organigramme hospitalier

21.09.11 - 08:03 - HOSPIMEDIA |Remis ce mercredi, le rapport sur l’exercice des PH incite les pôles à décentraliser leurs prérogatives aux équipes médicales. La fidélisation du métier passe aussi par des carrières et journées modulées, une pénibilité reconnue, une variabilité des rémunérations et une palme du mérite hospitalier.

Attendu en mai dernier et finalement remis ce mercredi à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le rapport sur l’exercice médical à l’hôpital, piloté entre autres par Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), exclut tout "énième constat", assurent ses auteurs, et liste une soixantaine de propositions "adaptées et motivantes" pour attirer et fidéliser les Praticiens hospitaliers (PH). Celles-ci passeraient par le biais d’"un protocole-cadre" ayant pour base de référence la masse salariale médicale fixée au 1er janvier 2012. Il s’agit ainsi d’accompagner la croissance de ce corps d’une réelle "adéquation qualitative et quantitative" avec l’évolution des pratiques, des pathologies et des organisations médicales. Un développement qui fait aujourd’hui défaut, pointent les auteurs : "À l’hôpital, la qualité est parfois imprévisible, trop souvent dépendante d’un étage à l’autre des "sherpas" qui évitent les ruptures et les manques". Il en résulte un "désenchantement" voire un "désengagement" perçu dans les Commissions médicales d’établissement (CME), sentiment exacerbé par "l’inadéquation de la nature et du niveau de revenus" des PH avec la réalité du travail accompli, comme avec leur degré de responsabilité et de compétence.

Interrogation sur la pérennité de l’activité libérale à l’hôpital
Sans remettre en question l’organisation polaire des hôpitaux ni revenir aux "services patrimoniaux", les auteurs poussent, sur la base du sondage* mené en parallèle du rapport, à reconnaître "l’équipe médicale" comme unité de base de l’organisation d’un établissement, fondement de l’identité hospitalière et, dans le cadre d’une Communauté hospitalière de territoire (CHT), élément moteur de cette coopération. L’organisation conjugue ainsi "contrat collectif d’équipe", déclinaison du contrat de pôle, et "contrat individuel d’engagement" pour chacun des membres. Dès lors, l’"impératif national, régional et territorial" d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) passe par un glissement du pôle à l’équipe de l’élaboration du Tableau annuel prévisionnel d’activité (TAPA). L’équipe, et en premier lieu son chef, gèrerait l’attribution de ses crédits et disposerait d’un réel droit de regard sur le recrutement de ses praticiens, quel que soit le statut (public, privé) et le mode d’exercice (salarié, libéral). À noter toutefois que, selon les auteurs, "la pérennité de l’activité libérale à l’hôpital se pose" dans un exercice médical rénové autour d’une équipe contractualisant ses activités dans un TAPA.

Inscription d’un seuil annuel de pénibilité
Outre "une unification des statuts de praticiens contractuels gérés localement", les auteurs insistent pour "segmenter la carrière" des PH en "modules" contractualisés d’une durée de trois à six ans avec, à chaque nouveau module, le choix par le praticien de son quota de temps de travail (50 à 110%). "Cette modularité et cette contractualisation doivent permettre au PH (.) d’alterner des années plus centrées sur le soin et d’autres sur la formation." Au passage, un effort est préconisé sur le premier puis dernier module : dans l’un, les auteurs invitent à intégrer le post-internat et la deuxième partie du troisième cycle des études médicales ; dans l’autre, ils souhaitent une modernisation du statut de consultant et du cumul emploi-retraite, ainsi qu’un soutien à la prolongation volontaire et contractuelle d’activité. Une prise en compte de la pénibilité (travail de nuit) pourrait également être effective dans ce dernier module avec "la définition d’un seuil" annuel inscrit au TAPA de permanences sur place ou d’astreintes déplacées, au-delà duquel "la pénibilité exercée pourrait faire l’objet d’aménagements, y compris par l’établissement de droits à la retraite". Ce suivi des conditions de travail serait assuré par un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) propre aux PH.

Segmentation de la journée en cinq quartiers
Au quotidien, chaque journée de 24 heures serait divisée en cinq quartiers pour réduire à 10h le temps de permanence de nuit et par la même simplifier la mise en ouvre de la législation européenne : en semaine et le samedi matin, deux quartiers de 5h de 8h30 à 18h30, un autre de soirée de 18h30 à 22h30, deux autres de 5h la nuit entre 22h30 et 8h30. En parallèle, les auteurs réclament "un rapprochement des rémunérations" entre les médecins du public et du privé autour d’une part fixe statutaire "assurant la sécurisation du parcours professionnel, améliorant notablement le début de carrière, peu évolutive à l’ancienneté [et] portant sur une part importante de l’actuelle rémunération statutaire". À cela s’adossera, "sur un maximum de 30% de la rémunération", une part variable "collective à effet individuel" établie "dans la transparence" au sein du projet d’équipe, le tout contractualisé avec un objet, une durée, une évaluation et une reconduction éventuelle en cohérence avec le projet d’établissement. Enfin, autres démarches de fidélisation des PH préconisées, la mise en place de "distinctions hospitalières" pour bons services aux équipes et médecins, ainsi qu’une cérémonie annuelle pour les départs à la retraite.

Thomas Quéguiner

* Questionnaire en ligne effectué du 23 février au 5 juin 2011 dans 305 Établissements publics de santé (EPS) : 1 975 PH y ont participé, soit un taux de réponse de 82%.


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