Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Rédaction du code de la santé publique modifié par le document de travail intitulé « Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » tel que transmis le 22 mars 2010

lundi 22 mars 2010


Rédaction du code de la santé publique modifié par le document de travail intitulé « Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge »
tel que transmis le 22 mars 2010 par la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et des sports à « monsieur le président du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie » afin de « soumettre ce projet de décret à (son) conseil dans le délai normal prévu à l’article
R.200-3 du code de la sécurité sociale ».

Les parties supprimées sont barrées, les parties ajoutées sont en rouge.

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