Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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 Réponse du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au CRPA

vendredi 18 janvier 2013


Réponse du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 16 janvier courant, à un courrier du CRPA de fin novembre 2012, par lequel le CPRA a fait connaître sos propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011, en particulier pour les pénaux irresponsables et les personnes placées en Unités pour malades difficiles.

pour les consulter http://crpa.asso.fr/


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