Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Respect de la vie privée - motion issue du congrès 2007 de l'USP

dimanche 18 mars 2007, par Usp


L’Union Syndicale de la Psychiatrie, réunie en congrès à Angers les 16,17 et 18 mars 2007, a adopté la motion suivante :
La généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM Psy) a été imposée par le ministère de la Santé à l’ensemble des établissements gérant des services de psychiatrie à partir de janvier 2007.

Il s’agit d’un recueil insensé dans ses objectifs (non définis, après le constat officiel qu’il ne permet pas une tarification à l’activité en psychiatrie), insensé dans ses moyens (informatisation et formation des personnels, transfert massif de temps soignant vers le recueil), et insensé dans son contenu (fabrication d’une traçabilité des personnes suivies qui contrevient au respect de la vie privée et du secret professionnel).

Il s’agit d’un recueil dangereux :
Pour les professionnels, dans leurs pratiques, en leur imposant un nouveau paradigme dans le soin, avec la production massive, à flux tendu, de diagnostics en CIM 10. Diagnostics qui, par leur construction, obligent à adhérer, au moins implicitement, à une théorie causaliste et réductrice où le malade est pensé comme catégoriellement différent de soi.
Pour les citoyens que nous sommes, puisqu’il conduit à la constitution de grands fichiers nominatifs plein de données sensibles (diagnostics psychiatriques, type légal d’hospitalisation, mise en chambre d’isolement, entre autres…), à l’échelle des établissements de santé, avec un risque éthique majeur si leurs accès ou leurs connexions s’élargissent.

Il s’agit d’une atteinte à la vie privée, qui rejoint les questions graves que pose l’évolution des travaux sur le dossier médical personnel (DMP). En effet, rien ne garantit à l’heure actuelle que chaque citoyen aura les moyens de protéger l’accès à ses données de santé, muni du seul rempart de son consentement éclairé, même si l’on peut saluer les avancées que constituent le refus part la CNIL d’un identifiant unique, et la possibilité d’un masquage de données par chaque usager.

L’USP
- a décidé d’arrêter sa participation au comité consultatif associé (CCA), qui n’est qu’une mascarade.
- appelle à informer, résister et proposer des actions, compte tenu du danger du RIMPsy.

Plusieurs modes d’action sont possibles :
- continuer à exiger l’anonymisation à la source du recueil des données (à partir des unités fonctionnelles ou à partir du dossier patient…),
- refuser la transmission des données recueillies à l’ARH,
- refuser de coter le diagnostic psychiatrique,
- travailler localement avec les syndicats et les associations soucieuses du respect des libertés individuelles, comme le SNPP, le SMG, le SM, la LDH, DELIS, associations de patients et de familles, etc.


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