Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Infos partenaires > Autres > Source Reuters : Rejet du PFLSS au Sénat le 14 novembre 2013

Source Reuters : Rejet du PFLSS au Sénat le 14 novembre 2013

vendredi 15 novembre 2013


Le Sénat a rejeté ce jeudi 14 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, au terme d’un débat qui a obligé le gouvernement à refuser toutes les modifications décidées par les sénateurs, qui avaient entièrement détricoté le texte.
Pour éviter le même affront que lors du vote sur la réforme des retraites (unanimité contre un texte totalement réécrit), la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a demandé un "vote bloqué", c’est-à-dire un vote unique sur l’ensemble du projet du gouvernement renforcé uniquement par les amendements du rapporteur qui avaient été approuvés (parmi eux figuraient des amendements intéressant les collectivités, dont la sanctuarisation des crédits d’investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - voir ci-contre notre article du 8 novembre). En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs pendant le débat ont été éliminés. Parmi ceux-ci figuraient des amendements de suppression déposés par les groupes UMP, UDI-UC, RDSE, CRC ou écologiste. Leur adoption avait entraîné la suppression de plusieurs articles, modifiant profondément la physionomie du texte.
Le PFLSS a été rejeté par 189 voix contre, UMP, centriste, et CRC, 139 sénateurs socialistes ou écologistes votant pour. Ce vote négatif du Sénat n’est pas une surprise, le groupe CRC ayant annoncé avant l’examen du texte qu’"en l’état", il voterait contre. L’an dernier, les communistes avaient déjà voté contre le PLFSS.

Le PLFSS 2014 doit retourner le 25 novembre devant l’Assemblée nationale.
(...)

titre documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site