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Textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel du 15 juin 2010

mardi 15 juin 2010


Les textes relatifs aux pôles cliniques et médico-techniques sont parus au Journal Officiel de ce jour. Il s’agit de :

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346630&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0615/joe_20100615_0017.pdf

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346709&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0615/joe_20100615_0027.pdf

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022346715&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2010/0615/joe_20100615_0028.pdf

(A noter que l’indemnité de fonction des chefs de pôles est maintenue à un fixe mensuel de 200 euros mensuel, auquel s’ajoute une part variable annuelle supplémentaire de 2400 euros maximum (soit 200 euros par mois), déterminée par le directeur de l’établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Il faut remarquer également que la délégation de gestion et de signature initialement prévue à titre systématique pour les chefs de pôle dans un certain nombre de domaines est formulée de façon beaucoup moins contraignante pour le directeur car leur champ et les modalités afférentes doivent être précisés dans le contrat de pôle. L’étendue des domaines où la délégation est possible est bien précisée dans le décret, mais il n’y a donc plus de notion de délégation minimale.)


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