Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Un point sur : les conséquences législatives truquées de la Décision du Conseil constitutionnel relative à l'hospitalisation sans consentement par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public

mercredi 26 janvier 2011


publié le 25 janvier 2011 sur le site du Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire :
http://goo.gl/LpSzI | http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=1084

Sur la Décision relative à l’intervention du juge judiciaire quant au maintien des hospitalisations sans consentement
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