A quelques mois d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales importantes, vont se tenir les prochaines rencontres nationales des EGSAM, qui font suite aux multiples rencontres r\u00e9gionales.<\/p>\n
Cette assembl\u00e9e aura pour objectif de faire que le projet de Manifeste anti-lib\u00e9ral que nous allons adopter, s\u2019invite fortement dans la campagne \u00e9lectorale, s\u2019imposant aux partis et aux candidats, comme une r\u00e9f\u00e9rence pour une politique alternative de sant\u00e9 en France. Nous aurons \u00e0 nous d\u00e9terminer pendant ces deux jours, sur le niveau et le type de mobilisation pour y parvenir.<\/p>\n
On trouvera ci-joint, le texte mis au point par le collectif charg\u00e9 de sa r\u00e9daction dans sa derni\u00e8re version (dite version 25\/9) \u00e0 partir du texte adopt\u00e9 en octobre dernier \u00e0 Cr\u00e9teil et de ceux issus des EGSAMs R\u00e9gionaux.
\nN\u2019utiliser plus les versions ant\u00e9rieures.<\/p>\n
Vos amendements sont attendus, au plus tard, pour le 18 octobre prochain, sur lucette.guibert@wanadoo.fr (06 85 30 46 60) ou teper@club-internet.fr(06 08 10 44 52)<\/p>\n
PROGRAMME DES 21 et 22 OCTOBRE<\/strong><\/p>\n Samedi 21-10-2006 :<\/em><\/p>\n 9h00 : accueil et intervention du Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du 93<\/p>\n 9h30 : mise en place des groupes de travail et de la commission des amendements, premiers \u00e9changes en pl\u00e9ni\u00e8re<\/p>\n 10h30 : premi\u00e8re s\u00e9rie d\u2019ateliers<\/p>\n 12h-13h30 : repas<\/p>\n 13h30-15h00 : deuxi\u00e8me s\u00e9rie d\u2019ateliers<\/p>\n 15h30-18h00 : discussion sur les amendements en pl\u00e9ni\u00e8re<\/p>\n Dimanche 22-10-2006<\/em><\/p>\n 9h00 -10h30 : discussion et mise au point de la campagne des EGSAM<\/p>\n 10h30- 12h00 : discussion et adoption du futur statut des EGSAM<\/p>\n Liste des ateliers<\/strong><\/p>\n Disposant de 4 salles, nous proposons les ateliers suivants qui s\u2019adossent au texte mis en d\u00e9bat :<\/p>\n Ateliers sur une demie journ\u00e9e<\/em><\/p>\n 1. Psychiatrie, \u00e9thique et droits des patients<\/p>\n 2. Pr\u00e9vention, m\u00e9decine du travail, sant\u00e9 scolaire, accidents du travail et maladies professionnelles.<\/p>\n 3. Recherche pharmaceutique, transparence et ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis des forces commerciales et de l’industrie pharmaceutique, structures internationales.<\/p>\n 4. Les moyens de notre politique de sant\u00e9.<\/p>\n Ateliers sur la journ\u00e9e<\/strong><\/p>\n 1. Services sociaux d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (SSIG), Europe, Mutualit\u00e9, \u00e9quipements publics, la\u00efcit\u00e9 \u00e9conomique, autorit\u00e9s de sant\u00e9.<\/p>\n 2. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 : h\u00f4pital, d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de sant\u00e9 de premier recours, centres hospitaliers de deuxi\u00e8me recours, m\u00e9decine de ville, centres de sant\u00e9, secteur dentaire.<\/p>\n MANIFESTE EGSAM (version 25\/9)<\/p>\n Soumis au d\u00e9bat de la Rencontre nationale des 21 et 22 octobre – Bobigny<\/p>\n ETATS GENERAUX DE LA SANTE ET DE L\u2019ASSURANCE-MALADIE (EGSAM)<\/strong><\/p>\n MANIFESTE ANTI-LIBERAL<\/p>\n Faisant le constat de la multiplication des actes de r\u00e9sistance au n\u00e9olib\u00e9ralisme dans le secteur de la sant\u00e9 et de l’assurance maladie, unis par notre refus de ces politiques n\u00e9olib\u00e9rales, nous pensons que le temps est venu pour le mouvement social de proposer des pistes alternatives \u00e0 la marchandisation et la privatisation de ce secteur en partant des besoins sociaux des citoyens et de leurs familles.<\/p>\n La sant\u00e9 est malade du lib\u00e9ralisme, il y a urgence face aux attaques en cours et \u00e0 venir. C\u2019est un enjeu pour toute la population que de d\u00e9fendre ce bien commun de l\u2019Humanit\u00e9.<\/p>\n Nous avons pris l\u2019initiative, par un processus d’\u00e9ducation populaire tourn\u00e9e vers l’action, de discuter au sein des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la sant\u00e9 et de l\u2019assurance maladie (EGSAM) d\u00e9centralis\u00e9s dans les d\u00e9partements sur ce texte. Nous continuerons \u00e0 \u00e9laborer ensemble un texte pour interpeller tous les candidats et formations politiques lors des \u00e9lections de 2007 et 2008.<\/p>\n Nous nous engageons collectivement \u00e0 faire de ces \u00e9lections un vrai d\u00e9bat populaire dans le secteur de la sant\u00e9 et de l\u2019assurance-maladie. Nous ne soutiendrons aucun candidat en particulier, mais nous prenons l\u2019engagement d\u2019\u00e9clairer par tous les moyens \u00e0 notre disposition (r\u00e9unions publiques, ateliers de lecture, communiqu\u00e9s de presse, etc.), les citoyens des fondements et des cons\u00e9quences de chaque programme politique propos\u00e9 aux \u00e9lecteurs.<\/p>\n R\u00e9unis les 21 et 22 octobre \u00e0 Bobigny (93), nous prenons l\u2019engagement de : Le passage des Pays-Bas \u00e0 une logique totalement assurantielle depuis le 1er janvier 2006 montre l\u2019urgence d\u2019une action europ\u00e9enne concert\u00e9e (voir annexe 10)<\/p>\n A) LA POLITIQUE DE SANTE QUE NOUS VOULONS<\/strong><\/p>\n 1) Actualiser les besoins de sant\u00e9 des citoyens et de leur famille.<\/p>\n Pr\u00e9server, am\u00e9liorer et \u00e9tendre un syst\u00e8me de sant\u00e9 solidaire. Nous sommes aujourd\u2019hui dans une situation diff\u00e9rente de la p\u00e9riode dite des 30 glorieuses qui a suivi la Lib\u00e9ration. A cette \u00e9poque, le syst\u00e8me de soins ont permis de r\u00e9elles avanc\u00e9es. Aujourd\u2019hui, le d\u00e9veloppement des maladies chroniques ou de v\u00e9ritables \u00e9pid\u00e9mies dans notre pays (cancer, sida, ob\u00e9sit\u00e9, diab\u00e8te etc.) nous oblige \u00e0 penser le passage d\u2019une logique de soins \u00e0 une logique globale de sant\u00e9 fond\u00e9e notamment sur une politique de pr\u00e9vention (\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, diminution des facteurs de risque, d\u00e9pistage) int\u00e9grant autant les facteurs de risques sanitaires qu\u2019environnementaux, sociaux et professionnels.<\/p>\n Cela n\u00e9cessite que les services de sant\u00e9 scolaire et au travail aient des moyens r\u00e9els (financiers et humains) n\u00e9cessaires \u00e0 leurs missions red\u00e9finies. Cela n\u00e9cessite une nouvelle politique en mati\u00e8re de recherche (maladies professionnelles, pathologies li\u00e9es au vieillissement, etc.). La question de la sant\u00e9 appara\u00eet ainsi comme une question globale. L\u2019assurance-maladie doit devenir une assurance-sant\u00e9.<\/p>\n 2) L’acc\u00e8s aux soins<\/p>\n La tendance \u00e0 l\u2019accroissement de la pauvret\u00e9 et des in\u00e9galit\u00e9s sociales nous oblige \u00e0 repenser le syst\u00e8me de sant\u00e9 pour que nous puissions dire que notre syst\u00e8me procure la pr\u00e9vention et les soins de qualit\u00e9 pour TOUS quels que soient les conditions de vie.<\/p>\n Le syst\u00e8me de sant\u00e9 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de contr\u00f4le social. La pr\u00e9vention et l\u2019acc\u00e8s aux soins doit \u00eatre abord\u00e9e comme un droit fondamental de tout \u00eatre humain, quelles que soient sa nationalit\u00e9 ou ses conditions sociales. Ce droit doit \u00eatre opposable (Voir annexe 1). Pour cela, il est n\u00e9cessaire de passer d\u2019une logique de soins \u00e0 plusieurs vitesses \u00e0 une prise en charge de 100 % par la s\u00e9curit\u00e9 sociale de la pr\u00e9vention et des soins, \u00e0 une s\u00e9curit\u00e9 sociale sans exclusion, le seul crit\u00e8re d\u2019appartenance \u00e9tant le territoire.<\/p>\n B) LES MOYENS DE NOTRE POLITIQUE DE SANTE<\/strong><\/p>\n L\u2019allongement de la dur\u00e9e de la vie et les progr\u00e8s de la m\u00e9decine moderne sont sources de d\u00e9penses qui n\u2019existaient pas en 1945. Nous sommes donc contraints dans les ann\u00e9es \u00e0 venir de relever le d\u00e9fi qui nous est lanc\u00e9 de trouver les moyens de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Les solutions pr\u00e9conis\u00e9es \u00e0 ce jour en France et en Europe ne visent qu\u2019\u00e0 un seul objectif, livrer la protection sociale aux assurances priv\u00e9es, l\u2019inscrire dans des logiques concurrentielles ouvrant la voie \u00e0 la marchandisation de la sant\u00e9, avec une r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques, un encadrement autoritaire de leur \u00e9volution et le transfert du financement vers les assur\u00e9s sociaux, et sur l’Etat pour les d\u00e9penses non rentables.<\/p>\n 1) Les moyens financiers<\/p>\n Le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne peut pas fonctionner \u00e0 budget constant , mais plut\u00f4t en pourcentage de la richesse produite par tous les travailleurs. Financ\u00e9e par le travail, la protection sociale est rong\u00e9e par le ch\u00f4mage, la pr\u00e9carit\u00e9, les bas salaires. La cr\u00e9ation d\u2019emplois et l\u2019augmentation des salaires sont au c\u0153ur d\u2019une r\u00e9forme progressiste pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019augmentation des besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9. 2) La d\u00e9mocratie sanitaire<\/p>\n Le caract\u00e8re efficace et n\u00e9cessaire de la pr\u00e9vention et des soins pris en charge \u00e0 100% ne peut \u00eatre d\u00e9fini que dans le cadre d’une d\u00e9mocratie sanitaire. Pour que les besoins soient le seul moteur du syst\u00e8me de sant\u00e9, nous pr\u00e9conisons de passer d\u2019une double logique de privatisation et d\u2019\u00e9tatisation de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00e0 une S\u00e9curit\u00e9 Sociale solidaire g\u00e9r\u00e9e dans la transparence par les repr\u00e9sentants \u00e9lus des assur\u00e9s sociaux sur listes syndicales et associatives. Cette d\u00e9mocratie sanitaire s\u2018appliquerait \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 y compris \u00e0 la politique du m\u00e9dicament. Elle \u00e9mettrait un avis pour l\u2019utilisation des biotechnologies.<\/p>\n Toutes les pratiques m\u00e9dicales devront \u00eatre test\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par la nouvelle d\u00e9mocratie sanitaire. Nous exigerons la transparence la plus totale sur les int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par les experts.<\/p>\n 3) Les moyens humains<\/p>\n Nous proposons que la densit\u00e9 m\u00e9dicale et param\u00e9dicale soit adapt\u00e9 aux besoins et que la r\u00e9partition de ces professionnels se fasse sur une base sociod\u00e9mographique. Il sera donc n\u00e9cessaire de remettre en cause la libert\u00e9 d\u2019installation qui nous a conduit \u00e0 une impasse. Par ailleurs, nous pr\u00e9conisons que l\u2019ensemble des formations rel\u00e8vent du secteur public.<\/p>\n 4) L’organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la politique de sant\u00e9<\/p>\n L\u2019Etat assurera la coordination sur l\u2019ensemble de la protection sociale, car il est le garant de l’\u00e9galit\u00e9 des citoyens \u00e0 l’acc\u00e8s aux soins sur tout le territoire. La r\u00e9gionalisation des services de sant\u00e9 doit permettre de mieux conna\u00eetre les besoins de sant\u00e9 ; elle doit cesser de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des \u00ab experts \u00bb hors du contr\u00f4le citoyen, l’organisation de la politique m\u00e9dicale, m\u00e9dico-sociale et hospitali\u00e8re selon des crit\u00e8res qui ne sont pas la satisfaction des besoins de sant\u00e9 (Voir annexe 2).<\/p>\n C) UN NOUVEAU SYSTEME DE SANTE<\/strong><\/p>\n Pour transformer notre syst\u00e8me de sant\u00e9, nous proposons les pistes suivantes :<\/p>\n 1) La recherche pharmaceutique<\/p>\n – Passer d\u2019une recherche pharmaceutique financ\u00e9e principalement selon une logique capitaliste \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un p\u00f4le public de recherche du m\u00e9dicament et d\u2019information m\u00e9dicale financ\u00e9 par des fonds publics, dans l\u2019attente d\u2019un dispositif europ\u00e9en de recherche de m\u00e9dicaments en charge des orientations, de la gestion, de la recherche et du contr\u00f4le. Ce p\u00f4le sera financ\u00e9 lui aussi sur les fonds publics (voir point suivant). 2) Transparence et ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis des forces commerciales et de l’industrie pharmaceutique.<\/p>\n Obliger les firmes pharmaceutiques \u00e0 rendre publiques toutes les contributions financi\u00e8res vers\u00e9es aux unit\u00e9s de recherche m\u00e9dicale,ainsi que la liste des associations qu’elles subventionnent et \u00e0 quelle hauteur. Lutter contre les ing\u00e9rences des firmes pharmaceutiques et des forces commerciales dans la formation des futurs m\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9, en interdisant notamment les actions de type sponsoring ou lobbying. 3) L’h\u00f4pital (Voir annexe 3)<\/p>\n Passer des restructurations – privatisations de l\u2019h\u00f4pital public, acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es par le plan h\u00f4pital 2007 \u00e0 un v\u00e9ritable service public hospitalier. S\u2019opposer \u00e0 toute privatisation rampante de l\u2019h\u00f4pital. Obtenir le retrait du plan h\u00f4pital 2007 et de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et \u00e9laborer un nouveau sch\u00e9ma r\u00e9gional d\u2019organisation sanitaire et sociale. Le financement des \u00e9tablissements hospitaliers ne doit plus se faire par le syst\u00e8me exclusif de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 favorisant les services se sp\u00e9cialisant dans des activit\u00e9s hautement techniques (donc rentables par ce syst\u00e8me) et d\u00e9favorisant les services devant prendre en charge aussi les besoins m\u00e9dico-sociaux. Nous devons s\u00e9parer la dotation du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9valuation doit se faire \u00e0 posteriori. Il ne faut pas, non plus, revenir au budget global dont l’effets pervers \u00e9tait de favoriser l’immobilisme de certains et en cons\u00e9quence la mauvaise qualit\u00e9 des soins. Le financement des \u00e9tablissements hospitaliers doit se faire \u00e0 partir d’une \u00e9valuation des besoins fond\u00e9e \u00e0 la fois sur le co\u00fbt des activit\u00e9s techniques et sur des objectifs de prise en charge m\u00e9dico-sociale. Cela ne sera r\u00e9alisable que par la mise en place d’une authentique d\u00e9mocratie sanitaire n\u00e9cessitant \u00e9valuation et contr\u00f4le.<\/p>\n Un programme d’int\u00e9gration progressive des cliniques priv\u00e9es dans le secteur public doit \u00eatre \u00e9tabli pour supprimer la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires de ces \u00e9tablissements.<\/p>\n Enfin le maillage des \u00e9tablissements hospitaliers doit se faire par l’\u00e9laboration d’un Sch\u00e9ma d’Organisation Sanitaire opposable \u00e9tabli tous les 5 ans par un processus de concertation et de d\u00e9cision impliquant tous les acteurs (usagers, professionnels, assurance maladie et organismes d’\u00e9tat.<\/p>\n Revaloriser l\u2019ensemble des professions de sant\u00e9(salaires,conditions de travail, etc.). Instituer une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019h\u00f4pital associant usagers, personnels et \u00e9lus aux prises de d\u00e9cision(projets m\u00e9dicaux, budgets, etc.).<\/p>\n 4) Psychiatrie (Voie annexe 4)<\/p>\n Il nous faut faire le constat que la psychiatrie est susceptible, dans l\u2019\u00e9volution du contexte social actuel, de devenir un outil majeur de contr\u00f4le social, au service de toute id\u00e9ologie dominante. Il appara\u00eet donc important de rappeler que la fonction premi\u00e8re de la m\u00e9decine, et donc de la psychiatrie et des acteurs de soins , consiste \u00e0 prendre en compte et \u00e0 soulager la souffrance des individus, sans discrimination ; Elle ne doit pas \u00eatre instrumentalis\u00e9e comme auxiliaire de justice, ou utilis\u00e9e comme garant d\u2019une pr\u00e9tendue paix sociale, au service du pouvoir. Pour autant il convient de ne pas m\u00e9conna\u00eetre, et de d\u00e9noncer les facteurs sociaux et environnementaux qui interviennent dans la gen\u00e8se de la souffrance psychique et des trouble mentaux : pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, d\u00e9gradation des conditions de travail ( ch\u00f4mage, chantage, harc\u00e8lement,\u2026), d\u00e9gradations des conditions d\u2019existence (logement…), et de l\u2019environnement, discrimination sociale et raciale…<\/p>\n Il convient \u00e9galement de combattre la strat\u00e9gie agressive des laboratoires pharmaceutiques qui tendent \u00e0 autoproclamer les psychotropes comme traitement privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019ensemble des troubles mentaux et \u00e0 imposer une surconsommation m\u00e9dicamenteuse.<\/p>\n En cons\u00e9quence, il est urgent non seulement de \u00ab d\u00e9sinstrumentaliser \u00bb la psychiatrie du r\u00f4le d\u2019outil de contr\u00f4le social que l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9o-lib\u00e9rale voudrait lui attribuer, mais surtout de la requalifier, avec ses acteurs soignants, dans sa fonction th\u00e9rapeutique premi\u00e8re ; il faut la doter de moyens humains et mat\u00e9riels en correspondance avec les besoins rep\u00e9r\u00e9s dans la population- et non uniquement en concordance avec une masse budg\u00e9taire \u00ab au rendement \u00bb, \u00ab valoris\u00e9e \u00bb par l\u2019activit\u00e9 ! Il appara\u00eet urgent \u00e9galement et n\u00e9cessaire de restaurer et d\u2019actualiser la mission originelle du Secteur, notamment dans les objectifs de pr\u00e9vention qui lui sont impartis, et dans les pratiques de r\u00e9seaux susceptibles de proposer et de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux soins psychiatriques pour toutes les cat\u00e9gories de population (milieu p\u00e9nitencier, institutions de l\u2019enfance, des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u2026), en \u00e9vitant ainsi toute \u00ab psychiatrisation intempestive \u00bb du champ social.<\/p>\n 5) Pr\u00e9vention<\/p>\n Nous pr\u00e9conisons de faire de la pr\u00e9vention un des axes strat\u00e9giques de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, par l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, la diminution des facteurs de risque et le d\u00e9pistage. Les actes de pr\u00e9vention doivent aussi \u00eatre pris en charge \u00e0 100%. Il faut se donner la volont\u00e9 politique et les moyens d\u2019y parvenir. (Voir propositions en annexe 5).<\/p>\n 6) M\u00e9decine du travail<\/p>\n Faire de la sant\u00e9 au travail un acteur \u00e0 part enti\u00e8re du syst\u00e8me de sant\u00e9. Ce qui suppose de repenser ses missions et ses statuts. Elle devra participer \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carisation des salari\u00e9s et la d\u00e9gradation des conditions de travail. Il faudra mettre fin \u00e0 sa gestion par les employeurs pour l\u2019int\u00e9grer dans le service public. Pour cela, nous proposons en annexe 6 les 15 propositions pour y parvenir.<\/p>\n 7) Sant\u00e9 scolaire<\/p>\n Il faut rompre avec la p\u00e9nurie et la situation d\u00e9plorable des services de sant\u00e9 scolaire. Nous proposons une visite annuelle obligatoire de tous les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9ducation nationale, ainsi qu\u2019un accompagnement dans l\u2019acc\u00e8s aux soins et \u00e0 la pr\u00e9vention. Ce qui n\u00e9cessite d\u2019augmenter en cons\u00e9quence l\u2019ensemble des postes m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux, et sociaux ; et de pr\u00e9server leur autonomie professionnelle. 8) D\u00e9veloppement du syst\u00e8me de sant\u00e9 de premier recours<\/p>\n D\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 de 1\u00e8re recours avec cr\u00e9ation de centres de sant\u00e9 de proximit\u00e9, d\u2019h\u00f4pitaux et de maternit\u00e9s de proximit\u00e9. La tendance \u00e0 la fermeture des h\u00f4pitaux, des maternit\u00e9s et des centres de sant\u00e9 doit \u00eatre invers\u00e9e: c\u2019est bien gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de nombreux \u00e9tablissements de proximit\u00e9 que nous obtiendrons une meilleure carte sanitaire dans notre pays. Les personnels param\u00e9dicaux seront affect\u00e9s dans ces centres. Les postes m\u00e9dicaux et para m\u00e9dicaux dans ces centres de proximit\u00e9 seront soit des postes salari\u00e9s \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel. Cette proposition part du principe que le paiement \u00e0 l\u2019acte ne favorise pas l\u2019int\u00e9gration de tous les actes de pr\u00e9caution (\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, diminution des facteurs de risque, d\u00e9pistage) dans le cadre du syst\u00e8me de sant\u00e9. Une coordination loco-r\u00e9gionale assurera le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de sant\u00e9 organis\u00e9s dans les \u00e9tablissements de proximit\u00e9. Nous aurons donc dans la p\u00e9riode de transition deux fili\u00e8res de soins, l\u2019une avec des m\u00e9decins salari\u00e9s ou pay\u00e9s au forfait, l\u2019autre en m\u00e9decine de ville pay\u00e9e \u00e0 l\u2019acte. Une \u00e9valuation au bout de 5 ans sera d\u00e9battue au sein des instances de la nouvelle d\u00e9mocratie sanitaire pour amender ce syst\u00e8me dual.Pour certains postes m\u00e9dicaux (gyn\u00e9cologues, chirurgiens etc.), ils seront rattach\u00e9s au CHU le plus proche et pourront intervenir sur plusieurs centres pour r\u00e9pondre aux besoins des populations.<\/p>\n 9) Centres hospitaliers de deuxi\u00e8me recours<\/p>\n Les centres hospitaliers de deuxi\u00e8me recours (CHU notamment) auront \u00e0 leur charge la gestion des personnels m\u00e9dicaux des centres de proximit\u00e9.<\/p>\n 10) M\u00e9decine de ville<\/p>\n Pour la m\u00e9decine de ville pay\u00e9e \u00e0 l\u2019acte, nous proposons : 11) Centre de sant\u00e9<\/p>\n Le paiement \u00e0 l’acte sur les tarifs conventionnels de l’Assurance Maladie ne permet pas la viabilit\u00e9 des centres de sant\u00e9 de proximit\u00e9. il sera recherch\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales, d\u2019autre forme de financement pour permettre l’\u00e9quilibre financier et l’extension de ces centres de sant\u00e9, notamment pour l\u2019investissements et le fonctionnement mat\u00e9riel de ces \u00e9tablissements. Un statut des personnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux propre \u00e0 chaque type de centre de sant\u00e9 sera n\u00e9goci\u00e9 avec les organisations syndicales. Il sera mis en place le Conseil National des Centres de sant\u00e9.<\/p>\n 12) La\u00efcit\u00e9 \u00e9conomique<\/p>\n Conform\u00e9ment au principe de la\u00efcit\u00e9 \u00e9conomique de s\u00e9paration de la sph\u00e8re publique et de la sph\u00e8re priv\u00e9e hospitali\u00e8res, nous proposons : 13) Equipements publics<\/p>\n Un plan pluriannuel de constructions d\u2019\u00e9quipements publics devra \u00eatre mis en place par la nouvelle d\u00e9mocratie sanitaire pour les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes d\u00e9pendantes, les personnes souffrant de d\u00e9mence, les personnes handicap\u00e9es, les personnes en fin de vie. 14) Secteur dentaire (Voir annexe 7)<\/p>\n L’\u00e9tat d\u00e9plorable de la sant\u00e9 buccodentaire refl\u00e8te de mani\u00e8re d’autant plus intol\u00e9rable les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 qu’il est possible de pr\u00e9venir et de palier ces probl\u00e8mes en associant la mise en place d\u2019un v\u00e9ritable syst\u00e8me de sant\u00e9 publique dentaire \u00e0 une am\u00e9lioration de la prise en charge des d\u00e9penses qu\u2019ils occasionnent. Cela suppose une prise en charge \u00e0 100% des soins conservateurs, comme pr\u00e9ventif, proth\u00e9tiques, orthodontiques,\u2026 par une nouvelle nomenclature correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et opposable aux praticiens par convention. Elle doit permettre \u00e0 tous l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles techniques et une pratique m\u00e9dicale digne de notre temps. Il faut mettre un terme \u00e0 la privatisation de ce secteur qui laisse aux seuls partenaires sociaux le soin de d\u00e9finir les besoins en mati\u00e8res de sant\u00e9 publique dentaire. 15) La mutualit\u00e9 (Voir annexe 8)<\/p>\n Le remboursement \u00e0 100% des soins efficaces et n\u00e9cessaires entra\u00eenant la suppression progressive de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9, nous pr\u00e9conisons un plan pluriannuel de d\u00e9veloppement de la mutualit\u00e9 autour d\u2019une pratique solidaire : Une concertation r\u00e9guli\u00e8re des associations d’usagers et du mouvement mutualiste permettra de mener une r\u00e9flexion sur l’ensemble des conditions de la sant\u00e9<\/p>\n 16) Accidents de travail et maladies professionnelles.<\/p>\n La prise en charge financi\u00e8re en AT ou MP est assur\u00e9e exclusivement par les employeurs, c’est la raison pour laquelle les employ\u00e9s subissent des pressions pour ne pas d\u00e9clarer leurs accident de travail et maladies professionnelles, ou pour les d\u00e9clarer en maladie Il est indispensable de faire respecter la l\u00e9gislation 17) Autorit\u00e9s de sant\u00e9 (Voir annexe 9)<\/p>\n Nous appelons \u00e0 la transformation de l\u2019ensemble des autorit\u00e9s de sant\u00e9 existantes pour r\u00e9pondre \u00e0 nos exigences et \u00e0 la d\u00e9mocratie sanitaire.<\/p>\n 18) L\u2019Europe (voir annexe 10)<\/p>\n La France doit \u0153uvrer au sein des structures europ\u00e9ennes \u00e0 une politique qui permette la mise en \u0153uvre de ces objectifs et puissent s\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019ensemble des peuples de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n 19) Structures internationales<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un OMS r\u00e9nov\u00e9, la France contribuera \u00e0 : 20) Ethique et droit des patients<\/p>\n Au-del\u00e0 du secret professionnel ou m\u00e9dical, il faut garantir le droit de la personne vis-\u00e0-vis des soins qui la concernent et le respect de son intimit\u00e9 et de son int\u00e9grit\u00e9 physique et mentale. Il convient de r\u00e9affirmer notamment la n\u00e9cessaire appropriation, par le patient, des informations m\u00e9dicales qui l’int\u00e9ressent et de rechercher son consentement pour tout stockage, \u00e9change ou partage de ces donn\u00e9es, par quel que moyen que ce soit (carte vitale, fichiers informatis\u00e9s, dossier m\u00e9dical personnel, \u2026). Pour s’y rendre : Station de m\u00e9tro Bobigny-Pablo Picasso (terminus) ; puis suivre 5 minutes, la ligne de tramway le long des boulevards Maurice Thorez et L\u00e9nine, pour arriver place de la Lib\u00e9ration au carrefour des boulevards Jean Jaur\u00e8s et R\u00e9publique<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A quelques mois d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales importantes, vont se tenir les prochaines rencontres nationales des EGSAM,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-21456","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21456","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21456"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21456\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21456"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– d\u00e9noncer les attaques lib\u00e9rales contre le syst\u00e8me de sant\u00e9 et d\u2019Assurance maladie,
\n– continuer \u00e0 travailler au sein des EGSAM dans le pluralisme le plus large possible,
\n– renouer avec le principe du Conseil national de la R\u00e9sistance qui a mis la sant\u00e9 et la protection sociale au c\u0153ur du projet politique en s\u2019appuyant sur les besoins sociaux des citoyens et de leurs familles,
\n– de pr\u00e9parer les mobilisations nationales et europ\u00e9ennes qui s\u2019imposent pour un v\u00e9ritable changement de politique (ou de logique),
\n– rompre avec les logiques n\u00e9olib\u00e9rales, initi\u00e9s par plusieurs rapports (Coulomb, Chadelat,\u2026) et pass\u00e9es en force (Plan H\u00f4pital 2007, le nouveau code de la mutualit\u00e9 de 2001, la loi Douste-Blazy, Loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance,\u2026),
\n– de d\u00e9velopper des synergies dans toute l’Union europ\u00e9enne pour pouvoir mener le travail d\u2019\u00e9ducation populaire et les luttes contre les directives europ\u00e9ennes n\u00e9olib\u00e9rales dans le domaine sanitaire comme dans le domaine social et m\u00e9dico-social (SSIG , Annexe 0),
\n– de travailler \u00e0 l\u2019\u00e9mergence, sous contr\u00f4le citoyen, d\u2019un droit \u00e0 la sant\u00e9 europ\u00e9en, et d\u2019un financement public.<\/p>\n
\nPasser d’une logique de soins \u00e0 une logique de sant\u00e9<\/p>\n
\nDe ce point de vue, nous pr\u00e9conisons de passer d’une logique de diminution de la part des revenus du travail et des cotisations sociales dans la valeur ajout\u00e9e (10% du PIB en un quart de si\u00e8cle soit plus de 160 milliards d’euros par an) \u00e0 une logique de financement public et solidaire bas\u00e9 sur la cotisation sociale. Une taxe sur les profits financiers non r\u00e9investis dans l’investissement productif abondera la cotisation sociale. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019entrer dans un cycle de reconqu\u00eate de la part des revenus du travail et des cotisations sociales dans la richesse produite aux fins de r\u00e9pondre aux besoins sociaux globaux pour toutes les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale (sant\u00e9 et assurance-maladie, retraites, familles, handicap).
\nCertains d\u2019entre nous proposent que, dans un premier temps, l\u2019extension du syst\u00e8me obligatoire d\u2019Assurance maladie d\u2019Alsace-Moselle soit \u00e9tudi\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n
\n– Nous oeuvrerons contre le brevetage du vivant.
\n– Les proc\u00e9dures d’autorisation de mise sur le march\u00e9, l’\u00e9valuation et le remboursement des m\u00e9dicaments devront \u00eatre enfin transparentes et r\u00e9alis\u00e9es par une structure publique. Il convient de simplifier et faciliter la d\u00e9claration des effets secondaires des m\u00e9dicaments et de tenir compte de ces d\u00e9clarations lors de la r\u00e9vision tous les cinq ans de l’autorisation de mise sur le march\u00e9. L\u2019agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament devra permettre une utilisation publique des brevets.<\/p>\n
\nAssurer l’ind\u00e9pendance de la formation m\u00e9dicale et professionnelle continue \u00e0 l’\u00e9gard de l’industrie pharmaceutique en interdisant le financement direct par l’industrie pharmaceutique de ces actions de formation. Pr\u00e9voir un financement public de la formation continue.
\nRenforcer les moyens de contr\u00f4ler la publicit\u00e9 sur les m\u00e9dicaments, et assurer la transparence de l’information sur les m\u00e9dicaments en direction du grand public.<\/p>\n
\nDans la p\u00e9riode int\u00e9rimaire, les professionnels de sant\u00e9 pourront suppl\u00e9er aux manques constat\u00e9s dans leurs champs de comp\u00e9tence.<\/p>\n
\n– la suppression de tous les d\u00e9passements d\u2019honoraires et la suppression du secteur 2.
\n– l\u2019augmentation de la prestation de secteur 1.
\nOn propose le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de sant\u00e9.<\/p>\n
\n– la suppression des consultations de secteur priv\u00e9 et des lits de secteur priv\u00e9 dans l\u2019h\u00f4pital public
\n– la suppression radicale de toute s\u00e9lection par le risque (s\u00e9lection par l\u2019\u00e2ge, par le dossier m\u00e9dical, etc.) qui entra\u00eenera l\u2019\u00e9viction des multinationales des assurances priv\u00e9es.
\n– le d\u00e9veloppement du service public de sant\u00e9 qui ne peut \u00eatre amalgam\u00e9 avec les services sociaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (SSIG) pr\u00f4n\u00e9s actuellement par l’Union europ\u00e9enne.
\n– suppression du financement socialis\u00e9 aux \u00e9tablissements priv\u00e9s lucratifs.
\n– le handicap, la perte d\u2019autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es, doit \u00eatre pris en charge dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 100% par l\u2019assurance-maladie.<\/p>\n
\nDes structures dans un cadre de services public seront cr\u00e9\u00e9es pour permettre l’aide au maintien au domicile, ou une alternative \u00e0 l’hospitalisation pour les personnes dans l’incapacit\u00e9 temporaire ou permanente de subvenir seules \u00e0 des besoins essentiels.<\/p>\n
\nll faut se donner les moyens d\u2019avoir un v\u00e9ritable service public de soins dentaires, notamment hospitalier, tr\u00e8s insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9 en France.
\nIl faut cr\u00e9er une fili\u00e8re sp\u00e9cifique odontologique de prise en charge des personnes d\u00e9pendantes.<\/p>\n
\n-d\u00e9veloppement des centres de sant\u00e9 mutualistes
\n-d\u00e9veloppement de la mutualit\u00e9 dans l\u2019aide m\u00e9dicale et param\u00e9dicale \u00e0 domicile
\n-d\u00e9veloppement de la mutualit\u00e9 dans les actions de pr\u00e9vention.
\n-cr\u00e9ation d\u2019un nouveau Code de la mutualit\u00e9 solidaire en lieu et place du Code de 2001 assis sur une logique assurantielle.<\/p>\n
\n– pour la prise en charge comme accident du travail (AT ) ou maladie professionnelle (MP)
\n– pour la reconnaissance des relations entre l’accident ou la maladie et leurs cons\u00e9quences m\u00e9dicales.
\nLa l\u00e9gislation des MP doit \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9e pour reconna\u00eetre plus largement ces risques. La prise en charge \u00e0 100% doit \u00eatre totale d\u00e8s le premier mois. Le pr\u00e9judice professionnel ( \u00e9volution de carri\u00e8re…) doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et r\u00e9par\u00e9 totalement et syst\u00e9matiquement.<\/p>\n
\n– Cr\u00e9ation d\u2019un observatoire mondial de l\u2019invention des m\u00e9dicaments structure universitaire sous la forme d\u2019un observatoire des modes d\u2019invention. Toutes les proc\u00e9dures concernant la mani\u00e8re dont chaque m\u00e9dicament est invent\u00e9 seraient archiv\u00e9es.
\n– Cr\u00e9ation d\u2019un observatoire mondial des essais cliniques
\n– Cr\u00e9ation d\u2019une agence mondiale des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
\nLe droit de mourir dans la dignit\u00e9 doit \u00eatre l\u00e9galement reconnu. L’accompagnement des personnes en fin de vie doit \u00eatre facilit\u00e9 et organis\u00e9, notamment par le d\u00e9veloppement de structures de soins palliatifs (ambulatoires et hospitali\u00e8res).
\nLes prestations \u00e0 la personne seront \u00e9tendues, tant sur le plan mat\u00e9riel que m\u00e9dical, param\u00e9dical et psychologique, pour les personnes concern\u00e9es et leur entourage (\u00e0 l’image des protocoles existant d\u00e9j\u00e0 dans d’autres pays europ\u00e9ens).<\/p>\n