PARIS, 14 novembre 2006 (APM) – L’Association des m\u00e9decins urgentistes de France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs (SNPHAR) s’inqui\u00e8tent de la volont\u00e9 de Philippe Bas et de G\u00e9rard Larcher de red\u00e9finir le temps de garde \u00e0 l’h\u00f4pital en p\u00e9riodes actives et inactives.<\/p>\n
Parmi les sujets abord\u00e9s lors du comit\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre sur l’Europe figurait notamment la r\u00e9vision de la directive sur le temps de travail, plus particuli\u00e8rement la comptabilisation du temps de garde et la dur\u00e9e maximale hebdomadaire.<\/p>\n
L’un des objectifs de la Commission europ\u00e9enne est d’\u00e9viter des difficult\u00e9s aux Etats suite \u00e0 plusieurs arr\u00eats de la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE) stipulant que les gardes des professionnels de sant\u00e9 -entre autres professions- doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail si elles requi\u00e8rent une pr\u00e9sence physique sur le lieu de travail, rappelle-t-on.<\/p>\n
Une avanc\u00e9e avait eu lieu en 2004 sur ce sujet, sous la pr\u00e9sidence n\u00e9erlandaise, avec l’introduction de la notion de \u00ab\u00a0part inactive du temps de garde\u00a0\u00bb, qui ne devait pas \u00eatre comptabilis\u00e9e comme du temps de travail, \u00e0 moins qu’une loi nationale ou qu’un accord national entre partenaires sociaux n’en d\u00e9cide autrement.<\/p>\n
Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’emploi et au travail, G\u00e9rard Larcher, a estim\u00e9 lors du comit\u00e9 interminist\u00e9riel que les arr\u00eats de la CJCE \u00ab\u00a0faussent un peu les r\u00e8gles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons besoin pour le bon fonctionnement des services (…) d’une nouvelle approche de la p\u00e9riode de garde et notamment du temps inactif dans la p\u00e9riode de garde\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9 en pr\u00e9cisant que ces modifications sont n\u00e9cessaires \u00ab\u00a0pour avoir 24 heures sur 24 des services d’urgences sur tout le territoire et pour assurer aupr\u00e8s des personnes \u00e2g\u00e9es un certain nombre de services\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette position est partag\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux personnes \u00e2g\u00e9es, aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 la famille, Philippe Bas. Il a en effet d\u00e9clar\u00e9 que si les \u00ab\u00a0heures pass\u00e9es sous astreinte pour des gardes\u00a0\u00bb \u00e9taient compt\u00e9es comme du temps de travail, cela pourrait \u00ab\u00a0perturber\u00a0\u00bb l’activit\u00e9 nationale et \u00ab\u00a0mettrait par terre toute l’organisation de nos h\u00f4pitaux, pour les m\u00e9decins hospitaliers et tout le personnel qui travaille avec eux,\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0l’organisation de nos maisons de retraite m\u00e9dicalis\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
En marge du comit\u00e9 interminist\u00e9riel, Philippe Bas a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Public S\u00e9nat qu’il juge n\u00e9cessaire que le temps de travail soit compt\u00e9 de mani\u00e8re identique partout en Europe et que \u00ab\u00a0les temps de gardes de nuit, les astreintes, ne soient pas compt\u00e9s exactement comme les heures de plein travail\u00a0\u00bb. Il souhaite que la r\u00e8gle soit \u00ab\u00a0clairement pos\u00e9e\u00a0\u00bb dans la directive.<\/p>\n
UNE DES \u00ab\u00a0PIRES REGRESSIONS SOCIALES\u00a0\u00bb POUR L’AMUF<\/strong><\/p>\n L’Amuf exprime dans un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0sa plus profonde inqui\u00e9tude sur les propositions du gouvernement de valider le principe des p\u00e9riodes inactives de garde\u00a0\u00bb. Elle consid\u00e8re que cela constituerait \u00ab\u00a0une des pires r\u00e9gressions sociales\u00a0\u00bb pour les urgentistes.<\/p>\n Le syndicat rappelle qu’il a obtenu le 21 avril 2005 un engagement \u00e9crit du gouvernement sign\u00e9 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la sant\u00e9, indiquant que \u00ab\u00a0la totalit\u00e9 du temps de garde hospitali\u00e8re resterait consid\u00e9r\u00e9 comme du travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’Amuf souligne que la position ferme de la France de fixer \u00e0 48 heures le temps de travail hebdomadaire \u00ab\u00a0implique qu’il faudrait donc cr\u00e9er des postes aux urgences\u00a0\u00bb car les urgentistes travaillent souvent plus de 48 heures par semaine. \u00ab\u00a0La manipulation trouv\u00e9e pour \u00e9viter de cr\u00e9er des postes de m\u00e9decins est de nous faire dispara\u00eetre artificiellement des heures de travail de nuit en les qualifiant d\u00a0\u00bbinactives'\u00a0\u00bb, critique le syndicat.<\/p>\n D’apr\u00e8s le SNPHAR, les \u00ab\u00a0directeurs recommencent dans les \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 \u00e9voquer la part active en garde, ce qui permet de diminuer le temps de travail et de ne pas appliquer le repos de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Michel Dru.<\/p>\n Par ailleurs, \u00ab\u00a0plusieurs directeurs ont pr\u00e9vu de supprimer la chambre de garde aux praticiens de garde, dans la mesure o\u00f9 la garde rentre dans le temps de travail\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n PAS D’ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DU TEMPS DE TRAVAIL<\/strong><\/p>\n Le comit\u00e9 interminist\u00e9riel fran\u00e7ais visait \u00e0 pr\u00e9parer la r\u00e9union des ministres des affaires sociales de l’Union europ\u00e9enne (UE) du mardi 7 novembre \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n Les ministres europ\u00e9ens n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver un accord politique sur la dur\u00e9e maximale du temps de travail.<\/p>\n Cinq pays repr\u00e9sentant une minorit\u00e9 de blocage, men\u00e9s par la France, se sont oppos\u00e9s \u00e0 un texte de compromis \u00e9labor\u00e9 par la pr\u00e9sidence finlandaise de l’UE. Ces cinq pays voulaient qu’une date soit fix\u00e9e pour la fin de l'\u00a0\u00bbopt-out\u00a0\u00bb dont b\u00e9n\u00e9ficie le Royaume-Uni, qui permet de d\u00e9roger aux 48 heures maximum de travail hebdomadaire.<\/p>\n L’Allemagne a d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu’elle ne remettra pas ce dossier sur la table pendant sa pr\u00e9sidence de l’UE, qu’elle assumera au premier semestre 2007.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PARIS, 14 novembre 2006 (APM) – L’Association des m\u00e9decins urgentistes de France (Amuf) et le…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-21582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21582"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21582\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}