PARIS, 1 d\u00e9c 2006 (AFP) – Le projet de loi Sarkozy sur la d\u00e9linquance a franchi vendredi l’\u00e9tape de la premi\u00e8re lecture apr\u00e8s un d\u00e9bat tendu entre la majorit\u00e9 et une gauche ulc\u00e9r\u00e9e par l’absence du ministre de l’Int\u00e9rieur, devenu candidat d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy a pr\u00e9sent\u00e9 son texte \u00e0 l’ouverture des d\u00e9bats le 21 novembre et n’est plus reparu dans l’h\u00e9micycle, laissant au ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’Am\u00e9nagement du territoire Christian Estrosi le soin d’assurer sa suite.<\/p>\n
L’actualit\u00e9 a fait irruption dans le d\u00e9bat, mettant parfois l’h\u00e9micycle en \u00e9bullition. Ainsi la mort d’une femme d\u00e9chiquet\u00e9e par quatre Rottweillers, pr\u00e8s de Beauvais, qui a relanc\u00e9 la question des chiens dangereux, ou le drame du PSG o\u00f9 un supporteur a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par un policier, ravivant le dossier de la violence dans les stades.<\/p>\n
Les \u00e9lections dans la police et l’annonce par M. Sarkozy de sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit par la gauche qui a accus\u00e9 le ministre d’avoir \u00ab\u00a0un mauvais bilan s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb, r\u00e9clamant sa pr\u00e9sence dans l’h\u00e9micycle. Les divisions au sein de la majorit\u00e9 sur les mineurs d\u00e9linquants et la r\u00e9cidive ont \u00e9galement marqu\u00e9 l’examen de ce texte, les bancs quasi vides de l’UMP t\u00e9moignant du malaise.<\/p>\n
Le projet de loi durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire \u00ab\u00a0le pivot\u00a0\u00bb de la politique de pr\u00e9vention. Modifiant l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, il institue la \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation imm\u00e9diate\u00a0\u00bb des mineurs d\u00e9linquants devant les magistrats et cr\u00e9\u00e9 de nouvelles sanctions \u00e9ducatives pour les mineurs \u00e0 partir de 1O ans. Nicolas Sarkozy souhaitait introduire la suppression de l’excuse de minorit\u00e9 (peine divis\u00e9e en deux pour les mineurs de 16 \u00e0 18 ans) et les peines planchers pour les r\u00e9cidivistes. Devant l’opposition de Pascal Cl\u00e9ment (justice) et celle de Dominique de Villepin, il y a renonc\u00e9.<\/p>\n
Jeudi soir il a annonc\u00e9 sur France 2 qu’il ferait appliquer \u00ab\u00a0tout de suite\u00a0\u00bb ces dispositions s’il est \u00e9lu pr\u00e9sident. Un compromis a finalement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour le projet de loi. La possibilit\u00e9 pour le juge de ne pas utiliser l’excuse de minorit\u00e9 en cas de r\u00e9cidive ne sera plus pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab\u00a0exceptionnelle\u00a0\u00bb et ne devra plus \u00eatre motiv\u00e9e. S’agissant des multir\u00e9cidivistes, \u00e0 d\u00e9faut de peine plancher, il est pr\u00e9vu la motivation expresse par les juges, du choix de la peine prononc\u00e9e. Les d\u00e9put\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 deux nouveaux d\u00e9lits, le guet-apens et l’embuscade contre les policiers, accru les peines en mati\u00e8re de r\u00e9bellion, d’incitation \u00e0 la r\u00e9bellion, d’occupation de halls d’immeubles.<\/p>\n
Le texte comporte des mesures de lutte contre les chiens dangereux, la toxicomanie, les jeux ill\u00e9gaux, la p\u00e9dophilie sur internet, les troubles de voisinage ou les stationnements illicites des gens du voyage. Une r\u00e9forme du permis \u00e0 points a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e. Un volet sant\u00e9 mentale, contest\u00e9 par les professionnels, a fait l’objet d’une proc\u00e9dure parlementaire compliqu\u00e9e pour pouvoir \u00eatre retir\u00e9 ult\u00e9rieurement du texte et r\u00e9introduit dans une ordonnance gouvernementale.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s PS, PCF et Verts ont bataill\u00e9 contre un texte qu’ils jugent \u00ab\u00a0incoh\u00e9rent et d’affichage\u00a0\u00bb. L’UDF Jean-Christophe Lagarde a plut\u00f4t abond\u00e9 dans le sens du texte en particulier sur le r\u00f4le du maire.<\/p>\n
Le d\u00e9bat a dur\u00e9 pr\u00e8s de 56 heures, un vote solennel aura lieu mardi puis le texte repartira pour une deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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