Le menu l\u00e9gislatif \u00e0 venir, alourdi par les modifications constitutionnelles, est gargantuesque.<\/p>\n
Par Nathalie RAULIN<\/p>\n
QUOTIDIEN : vendredi 5 janvier 2007<\/p>\n
C’est un v\u00e9ritable marathon l\u00e9gislatif qu’entament les parlementaires \u00e0 compter de mardi. Le gouvernement, ma\u00eetre de l’ordre du jour des deux Assembl\u00e9es, n’entend officiellement renoncer \u00e0 aucun des projets de loi en instance. Mardi matin, \u00e0 l’issue de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale, Jean-Louis Debr\u00e9 devrait d\u00e9voiler l’ordre de passage des textes jusqu’\u00e0 la fin de la session, pr\u00e9vue d\u00e8s le 23 f\u00e9vrier, pour cause de campagne pr\u00e9sidentielle. \u00abIl n’y aura pas besoin de prolongation, nous ne le souhaitons pas\u00bb, affirme Henri Cuq, ministre des Relations avec le Parlement, soucieux de rassurer des d\u00e9put\u00e9s plus pr\u00e9occup\u00e9s de labourer leur circonscription que de si\u00e9ger au Palais-Bourbon.<\/p>\n
Versailles. Un engagement qu’il s’agit de concilier avec l’imp\u00e9ratif \u00e9lys\u00e9en. Jacques Chirac voudrait convoquer le Congr\u00e8s (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs) \u00e0 Versailles pour proc\u00e9der aux modifications constitutionnelles promises, avant la fin de la session. Une n\u00e9cessit\u00e9 si le chef de l’Etat veut pouvoir compter \u00e0 cette occasion sur le d\u00e9vouement de Debr\u00e9, sans compromettre l’\u00e9ventuelle nomination de ce fid\u00e8le \u00e0 la t\u00eate du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud, dont le mandat vient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 3 mars. La coutume voulant qu’on ne se r\u00e9unisse \u00e0 Versailles que le lundi jour de fermeture du ch\u00e2teau au public , le fen\u00eatre de tir est \u00e9troite : le Congr\u00e8s devra se tenir au plus tard le lundi 19 f\u00e9vrier. De quoi surcharger l’agenda parlementaire. Les trois r\u00e9visions constitutionnelles au menu du Congr\u00e8s (r\u00e9forme du statut p\u00e9nal du chef de l’Etat, gel du corps \u00e9lectoral cal\u00e9donien et inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution) doivent avoir \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable approuv\u00e9es dans les m\u00eames termes par l’Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat. Le nouveau statut p\u00e9nal du chef de l’Etat, vieille promesse du candidat Chirac en 2002, doit \u00eatre discut\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s le 16 janvier puis la semaine suivante par les s\u00e9nateurs. D\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, le projet de loi visant \u00e0 geler le corps \u00e9lectoral en Nouvelle-Cal\u00e9donie est lui aussi d\u00e9j\u00e0 inscrit \u00e0 l’ordre du jour du S\u00e9nat. Pr\u00e9sent\u00e9e en Conseil des ministres le 17 janvier, l’abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution doit encore trouver sa place \u00e0 l’ordre du jour parlementaire.<\/p>\n
Or le menu l\u00e9gislatif \u00e0 absorber est par ailleurs gargantuesque. D’ici au 17 janvier, les d\u00e9put\u00e9s doivent notamment se pencher sur des questions aussi diverses que la r\u00e9forme de la protection de l’enfance, le dopage dans le sport, les dispositions relatives \u00e0 la Banque de France, l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s des femmes et des hommes dans les ex\u00e9cutifs locaux ou la r\u00e9forme du r\u00e9gime des tutelles.<\/p>\n
D\u00e9linquance. Par ailleurs, de source gouvernementale, on confirme que le droit au logement opposable sera rattach\u00e9 \u00e0 la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre social, qui sera examin\u00e9e en premi\u00e8re lecture le 25 janvier au S\u00e9nat. D\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 par le S\u00e9nat, le projet de loi sur la parit\u00e9, rendant obligatoire l’alternance d’un homme et d’une femme sur les listes pour les \u00e9lections municipales, n’est en revanche pas encore inscrit \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e. Pas plus que l’examen en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi Sarkozy sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance des mineurs. Rien l\u00e0 qui inqui\u00e8te le gouvernement. A une r\u00e9serve pr\u00e8s, le projet de loi en faveur des consommateurs, qui introduit pour la premi\u00e8re fois le recours collectif (class action) dans le droit fran\u00e7ais, pourrait cr\u00e9er une pol\u00e9mique chronophage. \u00abTout le monde n’est pas d’accord\u00bb, admet-on au gouvernement. Fin d\u00e9cembre, deux s\u00e9nateurs socialistes se sont inqui\u00e9t\u00e9s d’ailleurs de ne pas voir le texte inscrit \u00e0 l’ordre du jour du Parlement. Un retard \u00e0 l’allumage pas forc\u00e9ment innocent.<\/p>\n
http:\/\/www.liberation.fr\/actualite\/politiques\/226794.FR.php \u00a9 Lib\u00e9ration<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le menu l\u00e9gislatif \u00e0 venir, alourdi par les modifications constitutionnelles, est gargantuesque. Par Nathalie RAULIN…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-21634","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21634","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21634"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21634\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21634"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21634"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21634"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}