{"id":21639,"date":"2007-01-08T11:11:00","date_gmt":"2007-01-08T10:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=21639"},"modified":"2007-01-08T11:11:00","modified_gmt":"2007-01-08T10:11:00","slug":"depeche-apm-les-grands-evenements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=21639","title":{"rendered":"D\u00e9p\u00eache APM : les grands \u00e9v\u00e8nements de 2007 dans le secteur hospitalier"},"content":{"rendered":"<h2>De nombreux grands \u00e9v\u00e9nements attendent le secteur hospitalier en 2007<\/h2>\n<p>(Par Sabine NEULAT-ISARD)<\/p>\n<p>PARIS, 3 janvier 2007 (APM) &#8211; De nombreux \u00e9v\u00e9nements marqueront le secteur hospitalier en 2007, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de la pr\u00e9sentation du plan H\u00f4pital 2012, du renouvellement des commissions m\u00e9dicales d&rsquo;\u00e9tablissement (CME) et des conf\u00e9rences ou des \u00e9lections paritaires, selon plusieurs t\u00e9moignages recueillis mercredi par l&rsquo;APM.<\/p>\n<p>En dehors des changements qui pourraient intervenir apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et les \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9vues au printemps, plusieurs manifestations importantes touchant directement le secteur hospitalier sont d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues pour les prochaines semaines ou mois.<\/p>\n<p>Les 18 et 19 janvier, les Assises nationales hospitalo-universitaires se d\u00e9rouleront \u00e0 Marseille et se pencheront sur l&rsquo;avenir des CHU et sur leur performance, avec la pr\u00e9sence esp\u00e9r\u00e9e du ministre de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s.<\/p>\n<p>Diff\u00e9rentes annonces de Xavier Bertrand sont attendues, \u00e9ventuellement \u00e0 cette occasion, sur le plan de modernisation des CHU suite au rapport Giraud et sur la d\u00e9mographie m\u00e9dicale \u00e0 partir notamment des pr\u00e9conisations de la mission Berland.<\/p>\n<p>Par ailleurs, en f\u00e9vrier, Xavier Bertrand pr\u00e9sentera le plan H\u00f4pital 2012 qui visera \u00e0 poursuivre la modernisation des h\u00f4pitaux, la mise aux normes de leurs locaux, la r\u00e9novation de leurs services d&rsquo;urgence et le d\u00e9veloppement de leurs syst\u00e8mes d&rsquo;information.<\/p>\n<p>D&rsquo;autres \u00e9volutions importantes sont \u00e0 noter pour 2007, comme la mise en place, pas avant le deuxi\u00e8me trimestre, du Centre national de gestion (CNG) pour les directeurs d&rsquo;h\u00f4pital et les praticiens hospitaliers.<\/p>\n<p>L&rsquo;instauration d&rsquo;une tarification \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 (T2A) \u00e0 50% dans le secteur anciennement sous dotation globale est \u00e9galement cit\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement majeur, avec toutefois des craintes li\u00e9es aux cons\u00e9quences de cette mesure pour les h\u00f4pitaux \u00ab\u00a0perdants \u00e0 la T2A\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En p\u00e9riode \u00e9lectorale, il n&rsquo;est pas forc\u00e9ment \u00e9vident de mettre en oeuvre des plans de restructuration\u00a0\u00bb, souligne G\u00e9rard Vincent, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF).<\/p>\n<p>Les Agences r\u00e9gionales de l&rsquo;hospitalisation (ARH) devront pour leur part conclure les contrats pluriannuels d&rsquo;objectifs et de moyens (CPOM) avec tous les \u00e9tablissements d&rsquo;ici le 31 mars et \u00e9laborer des avenants aux Sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d&rsquo;organisation sanitaire (Sros 3), notamment en mati\u00e8re de canc\u00e9rologie lorsque les textes seront parus.<\/p>\n<p>De leur c\u00f4t\u00e9, les syndicats signataires du protocole sur la fonction publique hospitali\u00e8re du 19 octobre 2006 poursuivront la pr\u00e9paration des textes ou des modifications de textes pour la mise en oeuvre des dispositions arr\u00eat\u00e9es. Ces travaux concernent notamment la structuration du dialogue social, le volet emploi-formation, la validation des acquis de l&rsquo;exp\u00e9rience (VAE) des infirmiers et des infirmiers de bloc op\u00e9ratoire, les contrats locaux d&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail ou encore la pr\u00e9vention de la violence.<\/p>\n<p>Tout un travail est \u00e9galement pr\u00e9vu sur la cat\u00e9gorie B du personnel de la fonction publique, suite \u00e0 l&rsquo;accord sign\u00e9 le 25 janvier 2006, pr\u00e9cise Yolande Briand de la CFDT.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des praticiens hospitaliers, la publication de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur la mise en oeuvre de la part compl\u00e9mentaire variable, avec un effet r\u00e9troactif pour les chirurgiens et les psychiatres, devrait intervenir de mani\u00e8re imminente.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ces questions, le pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart, souhaite que la question du maintien du d\u00e9ficit de l&rsquo;assurance maladie et aussi celle du vieillissement de la population soient mieux prises en compte par une adaptation des pratiques et par l&rsquo;instauration d&rsquo;une nouvelle \u00ab\u00a0donne\u00a0\u00bb entre les secteurs public et priv\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) organise pour sa part un colloque le 7 f\u00e9vrier o\u00f9 il pr\u00e9sentera les r\u00e9ponses aux questionnaires adress\u00e9s aux candidats \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et ses propres propositions sur l&rsquo;avenir de l&rsquo;h\u00f4pital public.<\/p>\n<p>Le secteur sanitaire, social et m\u00e9dico-social sera par ailleurs invit\u00e9 \u00e0 se rendre du 22 au 24 mai \u00e0 Paris, Porte de Versailles, \u00e0 G\u00e9ront et Handicap Expo et \u00e0 participer au premier congr\u00e8s europ\u00e9en des syst\u00e8mes d&rsquo;information en sant\u00e9.<\/p>\n<p><strong>LA NOMINATION DU NOUVEAU DG DES HCL TOUJOURS EN ATTENTE<\/strong><\/p>\n<p>S&rsquo;agissant des nominations, celle du nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon (HCL) restait mercredi toujours attendue, deux mois et demi apr\u00e8s la d\u00e9signation du pr\u00e9c\u00e9dent directeur, Beno\u00eet Leclercq, \u00e0 la t\u00eate de l&rsquo;Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris (AP-HP).<\/p>\n<p>Une telle situation de blocage, qui serait li\u00e9e \u00e0 des bras de fer politiques dans la perspective notamment des prochaines \u00e9lections municipales, rel\u00e8ve du jamais vu, constatent plusieurs observateurs du secteur hospitalier.<\/p>\n<p><strong>RENOUVELLEMENT DES CME ET DE TOUTES LES CONFERENCES<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s la valse importante intervenue en 2006 \u00e0 la t\u00eate de diff\u00e9rentes institutions hospitali\u00e8res nationales et r\u00e9gionales, la rubrique \u00ab\u00a0people\u00a0\u00bb restera bien aliment\u00e9e en 2007 avec des changements \u00e0 la pr\u00e9sidence d&rsquo;au moins la moiti\u00e9 des CME de CHU et de CH dans le cadre du renouvellement de ces instances dans tous les h\u00f4pitaux, y compris les centres hospitaliers sp\u00e9cialis\u00e9s en psychiatrie.<\/p>\n<p>Les \u00e9lections pour le renouvellement des CME de CH devraient, pour la majorit\u00e9 d&rsquo;entre elles, se d\u00e9rouler en avril. D&rsquo;autres \u00e9lections auront lieu ensuite pour d\u00e9signer les 55 membres titulaires et autant de suppl\u00e9ants \u00e0 la conf\u00e9rence nationale.<\/p>\n<p>Les nouveaux membres de la conf\u00e9rence se r\u00e9uniront ensuite pour la premi\u00e8re fois en juin et d\u00e9signeront le nouveau bureau de neuf membres qui comprendra notamment le pr\u00e9sident. L&rsquo;actuel pr\u00e9sident, Francis Fellinger, a indiqu\u00e9 mercredi \u00e0 l&rsquo;APM qu&rsquo;il n&rsquo;excluait pas de se repr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence mais que sa d\u00e9cision d\u00e9finitive sera prise fin janvier.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CHU, le Pr Pierre Fuentes a annonc\u00e9 qu&rsquo;il avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas se repr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence de cette instance, pas plus qu&rsquo;\u00e0 la CME de l&rsquo;Assistance publique-h\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM).<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cela fait 20 ans que je si\u00e8ge \u00e0 la CME, quatre ans que je suis pr\u00e9sident national, le temps est venu pour moi de c\u00e9der la place\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il tout en indiquant qu&rsquo;il restera \u00ab\u00a0tr\u00e8s attentif\u00a0\u00bb aux \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9rence des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU, pr\u00e9sid\u00e9e par Paul Castel, devra aussi, en mars ou en avril, renouveler son bureau et d\u00e9signer son pr\u00e9sident dont le mandat arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. L&rsquo;actuel pr\u00e9sident, Paul Castel, n&rsquo;a pas indiqu\u00e9 s&rsquo;il comptait se repr\u00e9senter.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des directeurs de CH, Angel Piquemal, a fait la m\u00eame r\u00e9ponse, pr\u00e9cisant qu&rsquo;il voulait d&rsquo;abord en discuter avec les membres de son instance.<\/p>\n<p>La conf\u00e9rence qui pr\u00e9sentera vers la fin janvier son projet sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 pour les trois ou quatre ann\u00e9es \u00e0 venir, conna\u00eetra de toute fa\u00e7on des changements dont les d\u00e9parts d&rsquo;Andr\u00e9 Fritz et de Jo\u00ebl Martinez, tous deux nomm\u00e9s directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU fin 2006.<\/p>\n<p><strong>ELECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES<\/strong><\/p>\n<p>La nouvelle composition de la conf\u00e9rence des directeurs de CH d\u00e9pendra aussi des \u00e9lections \u00e0 la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d&rsquo;h\u00f4pital dont les r\u00e9sultats seront connus le 21 f\u00e9vrier.<\/p>\n<p>Par ailleurs, en juin, se d\u00e9rouleront les \u00e9lections pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des directeurs d&rsquo;\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux (DESS) et des directeurs d&rsquo;\u00e9tablissements sociaux (DES) aux deux commissions paritaires ou \u00e0 une seule si les n\u00e9gociations sur la fusion des statuts aboutissent, indique-t-on au SNCH.<\/p>\n<p>Enfin, en fin d&rsquo;ann\u00e9e, d&rsquo;autres votes auront lieu pour d\u00e9signer les repr\u00e9sentants du personnel hospitalier non m\u00e9dical aux commissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales. Ces \u00e9lections sont importantes car elles permettent notamment de conna\u00eetre la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats de la fonction publique hospitali\u00e8re, note-t-on.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la FHF verra en 2007 son nouveau conseil d&rsquo;administration et son bureau se mettre en fonctionnement.<\/p>\n<p>Le mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1er mars, le conseil d&rsquo;administration de la FHFdevra se prononcer sur son renouvellement. G\u00e9rard Vincent, interrog\u00e9 mercredi, a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il se tenait pr\u00eat \u00e0 poursuivre cette fonction.<\/p>\n<p>Par ailleurs, pendant l&rsquo;\u00e9t\u00e9, la FHF quittera ses locaux actuels avenue d&rsquo;Italie pour s&rsquo;installer dans ceux en cours de construction sur le site de l&rsquo;h\u00f4pital Sainte-Anne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreux grands \u00e9v\u00e9nements attendent le secteur hospitalier en 2007 (Par Sabine NEULAT-ISARD) PARIS, 3&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-21639","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21639","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21639"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21639\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21639"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21639"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21639"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}