PARIS, 8 f\u00e9vrier 2007 (APM) – Plusieurs candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle se montrent critiques sur la mise en oeuvre de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) et font part d’avis divergents sur le th\u00e8me de la convergence des tarifs publics et priv\u00e9s, dans leurs r\u00e9ponses au questionnaire \u00e9labor\u00e9 par l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).<\/p>\n
L’INPH a rassembl\u00e9 les r\u00e9ponses \u00e9crites de cinq partis : le parti socialiste (PS, S\u00e9gol\u00e8ne Royal), l’UDF (Fran\u00e7ois Bayrou), les Verts (Dominique Voynet), le Front national (FN, Jean-Marie Le Pen) et le parti communiste (PC, Marie-Georges Buffet). Plusieurs th\u00e8mes sont abord\u00e9s, notamment l’h\u00f4pital, l’assurance maladie et la r\u00e9gionalisation de la sant\u00e9 (cf d\u00e9p\u00eache APM CBKB8003).<\/p>\n
S’agissant de l’h\u00f4pital, la mise en oeuvre de la T2A est critiqu\u00e9e par plusieurs candidats.<\/p>\n
Le PS affiche ainsi un \u00ab\u00a0grand scepticisme sur l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9forme\u00a0\u00bb telle qu’elle est conduite \u00e0 ce jour. Il la qualifie de \u00ab\u00a0b\u00e2cl\u00e9e\u00a0\u00bb, estime qu’elle a fait perdre leurs rep\u00e8res aux hospitaliers et d\u00e9nonce le manque d’anticipation de ses effets. Avant toute extension de la part de la T2A dans les budgets (sauf pour les activit\u00e9s nouvelles), le PS fera dresser un \u00e9tat des lieux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est au vu de l’\u00e9valuation de l’impact de la r\u00e9forme actuelle, qu’une concertation sera organis\u00e9e sur le mode de financement le plus utile \u00e0 retenir, en particulier pour assurer les missions de service public, sans revenir toutefois sur la d\u00e9termination d’une part d’allocation de ressource li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n
L’UDF ne s’oppose pas au principe de la T2A mais estime \u00e9galement que sa mise en oeuvre est d’une \u00ab\u00a0complexit\u00e9 absurde et manque totalement de transparence\u00a0\u00bb. Il \u00e9voque les multiples forfaits aux \u00ab\u00a0coefficients abscons\u00a0\u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation partielle de l’Objectif national des d\u00e9penses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier aux \u00e9tablissements, le vote d’un Etat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD) en \u00e9quilibre sans conna\u00eetre la totalit\u00e9 des recettes, les contrats d’objectifs et de moyens et la r\u00e9gulation prix-volume. L’UDF entend mettre en place \u00ab\u00a0une tarification prenant en compte l’activit\u00e9 et les missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mais sur des crit\u00e8res simples et transparents\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les Verts soutiennent la volont\u00e9 de transparence de la gestion et des co\u00fbt impliqu\u00e9e par la T2A mais ils d\u00e9plorent qu’elle ne prenne pas en compte les actions de pr\u00e9vention et d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9. \u00ab\u00a0Nous sommes favorables \u00e0 la d\u00e9finition d’un nouvel indicateur de gestion incluant des objectifs de sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb, ajoutent-ils. Ils proposent dans leur programme un moratoire sur la T2A.<\/p>\n
Quant au PC, il demande un financement \u00e0 100% des activit\u00e9s nouvelles \u00e0 l’h\u00f4pital. Il consid\u00e8re par ailleurs que les \u00e9tablissements publics doivent \u00eatre \u00ab\u00a0rebas\u00e9s pour sortir de la situation de compte en d\u00e9ficit par un autre moyen que la pression sur les budgets de personnels m\u00e9dicaux ou non m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
DIVERGENCES SUR LA CONVERGENCE<\/p>\n
S’agissant de la convergence des tarifs d’hospitalisation priv\u00e9s et publics, le PC la juge \u00ab\u00a0contre nature\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les missions n’\u00e9tant vraiment pas les m\u00eames\u00a0\u00bb dans les deux secteurs.<\/p>\n
Le PS se d\u00e9clare \u00e9galement oppos\u00e9 \u00ab\u00a0au dogme actuel de convergence rapide des tarifs et \u00e0 une fuite en avant d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur ce sujet pour l’h\u00f4pital public\u00a0\u00bb. Le PS souhaite d’ailleurs op\u00e9rer d\u00e8s 2007 une distinction entre les enveloppes de financement publiques et priv\u00e9es.<\/p>\n
L’UDF se montre moins cat\u00e9gorique. Il consid\u00e8re qu’il faut tout d’abord proc\u00e9der \u00e0 la convergence intrasectorielle et qualifie la convergence public-priv\u00e9 d'\u00a0\u00bbobjectif\u00a0\u00bb \u00e0 condition que \u00ab\u00a0les bases soient identiques: r\u00e9mun\u00e9ration, ratios, qualification des personnels, int\u00e9gration de tous les honoraires, pathologies identiques…\u00a0\u00bb<\/p>\n
Enfin, pour le FN, la convergence des tarifs est une \u00ab\u00a0\u00e9vidence\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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