Pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance: organisation de la r\u00e9sistance<\/p>\n
Par Jacky DURAND<\/p>\n
La guerre sera longue sur le front anti-Sarkozy si l’on en croit les adversaires de son projet de loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Rassembl\u00e9s dans le Collectif national unitaire de r\u00e9sistance \u00e0 la d\u00e9lation (CNU), ils faisaient lundi le point sur leurs actions alors que le texte doit terminer sa navette parlementaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e \u00e0 partir du 13 f\u00e9vrier. \u00abLe travail d’alerte de la population commence tout juste. C’est un projet de soci\u00e9t\u00e9, \u00e7a concerne tout le monde\u00bb, a indiqu\u00e9 H\u00e9l\u00e8ne Franco, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat de la magistrature (SM), qui fait partie de la vingtaine d’organisations que compte le collectif.<\/p>\n
Le 23 janvier, plusieurs centaines de personnes ont manifest\u00e9 \u00e0 Paris contre le projet de loi et d’autres actions ont eu lieu en province (Toulouse, Lyon, Rennes…), selon le CNU, pour d\u00e9noncer une \u00abloi liberticide\u00bb. \u00abCe texte repose sur la torsion des mots quand Nicolas Sarkozy affirme que \u00ab\u00a0le premier outil de la pr\u00e9vention, c’est la sanction\u00a0\u00bb. Moi, juge des enfants, je ne parle pas la m\u00eame langue que le ministre de l’Int\u00e9rieur\u00bb, a dit H\u00e9l\u00e8ne Franco.<\/p>\n
Chiens dangereux. Le projet de Sarkozy, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat en deuxi\u00e8me lecture le 11 janvier, compte \u00e0 ce stade une cinquantaine d’articles traitant aussi bien des pouvoirs du maire que de l’internement en h\u00f4pital psychiatrique, des mineurs, des toxicomanes, des chiens dangereux ou encore des gens du voyage. Il place notamment les maires au centre de la politique de pr\u00e9vention, et durcit les sanctions contre les mineurs. L’un des volets les plus contest\u00e9s instaure la possibilit\u00e9 pour plusieurs corps de m\u00e9tiers de communiquer aux \u00e9diles des informations confidentielles, ce que craignent en particulier les travailleurs sociaux (lire ci-contre).<\/p>\n
Les adversaires du texte estiment avoir remport\u00e9 une premi\u00e8re victoire le 25 janvier, quand le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la proc\u00e9dure permettant au gouvernement de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance sur l’hospitalisation psychiatrique et le volet \u00absant\u00e9 mentale\u00bb du projet de loi Sarkozy. D\u00e9sormais le CNU entend mobiliser d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs pour qu’ils saisissent le Conseil constitutionnel sur d’autres points qui \u00abremettent en cause le principe de respect de la vie priv\u00e9e\u00bb, selon H\u00e9l\u00e8ne Franco. Il s’agit de deux fichiers instaur\u00e9s par le texte. \u00abLe premier concernerait les enfants scolaris\u00e9s et mentionnerait la nationalit\u00e9 et la situation maritale des parents, indique-elle. Quelle en sera son utilisation quand il sera transmis au maire ? Le second fichier concernerait les personnes ayant fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique d’office et qui seraient fich\u00e9es dans les cinq ans suivant leur sortie. La police et la justice auraient acc\u00e8s \u00e0 ce fichier.\u00bb<\/p>\n
\u00abGros chantier\u00bb. \u00abC’est notre gros chantier \u00e0 court terme\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Maurice Aubry, du syndicat SUD sant\u00e9-sociaux, en rappelant que 60 d\u00e9put\u00e9s ou 60 s\u00e9nateurs pouvaient saisir le Conseil constitutionnel entre le vote d\u00e9finitif de la loi et sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
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