Le projet de loi sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 sa dimension de maintien de l\u2019ordre, apr\u00e8s le retrait du volet sur la sant\u00e9 mentale. Les psychiatres sont donc pr\u00eats \u00e0 actualiser la l\u00e9gislation qui r\u00e9git l\u2019hospitalisation et les soins sous contraintes. Un texte qui ne saurait s\u2019embarrasser de pr\u00e9occupations s\u00e9curitaires, m\u00eame si l\u2019\u00e9cart est \u00e9troit entre le trouble \u00e0 l\u2019ordre public et la personne qui pr\u00e9sente ne serait-ce que des \u00ab troubles d\u2019identit\u00e9 \u00bb. Le m\u00e9decin reste au service de son patient, le policier \u00e0 celui de la justice.<\/p>\n
LA LOI DE PR\u00c9VENTION de la d\u00e9linquance est d\u00e9pouill\u00e9e de ses articles 18 \u00e0 24 pr\u00e9voyant que l\u2019autorit\u00e9 administrative pourrait utiliser la proc\u00e9dure dite des \u00ab hospitalisations d\u2019office \u00bb (HO), d\u00e9finie par la loi du 27 juin 1990, dans le but d\u2019anticiper la survenue de faits d\u00e9lictueux, et instituant un fichier national des HO sur le mod\u00e8le de celui des d\u00e9linquants. Stigmatiser les malades mentaux, sous pr\u00e9texte d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publique, est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale. Le Conseil national de l\u2019Ordre avait d\u00e9nonc\u00e9, d\u00e8s la premi\u00e8re heure \u00abune violation grave des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 des patients\u00bb dans le projet Sarkozy.<\/p>\n
Au nom de la d\u00e9fense de l\u2019efficacit\u00e9 des soins. La confusion entre maladie et d\u00e9linquance aurait frein\u00e9 la demande d\u2019aide des patients les plus en difficult\u00e9 et les plus d\u00e9munis, accentuant l\u2019incompr\u00e9hension et la crainte des citoyens. Il n\u2019en sera rien. Depuis le 13 f\u00e9vrier, la l\u00e9gislation de 1990 vaut ce qu\u2019elle a toujours \u00e9t\u00e9 : c\u2019est \u00abessentiellement un texte sanitaire\u00bb, rel\u00e8ve la F\u00e9d\u00e9ration d\u2019aide \u00e0 la sant\u00e9 mentale (Fasm) Croix Marine. \u00abCertes, elle stipule des mesures de s\u00fbret\u00e9 destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les personnes concern\u00e9es, mais pendant un temps tr\u00e8s court et dans l\u2019attente des d\u00e9cisions des m\u00e9decins li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Si les \u00e9quipes de sant\u00e9 mentale doivent avoir un souci de l\u2019ordre public, elles n\u2019ont pas \u00e0 se substituer \u00e0 la justice, \u00e0 la police et \u00e0 l\u2019administration.\u00bb L\u2019h\u00f4pital ne s\u2019apparente pas \u00e0 une prison. La dangerosit\u00e9, quant \u00e0 elle, d\u00e9pend d\u2019un \u00abmoment \u00e9volutif\u00bb de l\u2019histoire du patient et d\u2019un contexte. Le plus souvent, \u00abil ne s\u2019agit que d\u2019une situation clinique pathologique temporaire\u00bb. \u00abC\u2019est tr\u00e8s explicite, Sarkozy a tourn\u00e9 la page devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 13f\u00e9vrier, dit au \u00ab Quotidien \u00bb le Dr Eric Malapert, pr\u00e9sident du Syndicat des psychiatres d\u2019exercice public. Il s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 partisan de la r\u00e9forme de la loi de 1990, affirmant qu\u2019il y souscrirait. J\u2019y vois un grand succ\u00e8s auquel ont particip\u00e9 des membres de l\u2019administration et une quinzaine d\u2019organisations repr\u00e9sentant les usagers, les familles, les psychiatres, les directeurs d\u2019h\u00f4pitaux et les infirmiers. C\u2019est une d\u00e9marche non pas cat\u00e9gorielle, mais collective au nom de la d\u00e9fense de l\u2019efficacit\u00e9 des soins.\u00bb <\/p>\n
\u00abPour la premi\u00e8re fois dans notre profession, un mouvement de gr\u00e8ve a rassembl\u00e9 plus de 75% des 3500psychiatres publics\u00bb, souligne de son c\u00f4t\u00e9 le Dr Norbert Skurnik, responsable du Syndicat des psychiatres de secteur. <\/p>\n
Dissocier l\u2019obligation de soins de la modalit\u00e9. D\u00e9sormais, la route de la r\u00e9forme de la psychiatrie est ouverte. Le l\u00e9gislateur appelle lui-m\u00eame \u00e0 des am\u00e9nagements et \u00e0 des adaptations. Le Dr Norbert Skurnik, qui a particip\u00e9 aux travaux pr\u00e9paratoires de la loi du 27 juin 1990, n\u2019est pas convaincu qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de la r\u00e9former, mais il se soumettra \u00e0 un nouveau projet. Selon lui, la loi du 30 juin 1838 \u00ab\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bonne et celle de 1990 se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s op\u00e9rationnelle. Les divers abus qu\u2019on lui attribue ne sont que des fantasmes, nourris par la psychiatrie v\u00e9cue de mani\u00e8re anxiog\u00e8ne, estime-t-il. Depuis 1838, il y a peut-\u00eatre eu une ou deux d\u00e9rives avec l\u2019hospitalisation volontaire\u00bb (\u00e0 la demande d\u2019un tiers, HDT).
\nLa r\u00e9vision programm\u00e9e de la l\u00e9gislation r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une actualisation admise par tous. L\u2019HO, en cas de troubles extr\u00eames, valid\u00e9e par le pr\u00e9fet apr\u00e8s avis d\u2019un psychiatre, et l\u2019HDT, maintenue ou lev\u00e9e par un praticien seulement, vont \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 se rapprocher. Le passage facilit\u00e9 de l\u2019une \u00e0 l\u2019autre serait souhaitable, de m\u00eame qu\u2019on devrait pouvoir sortir d\u2019une HO sans passer obligatoirement par une HDT. Actuellement, la \u00ab sortie d\u2019essai \u00bb, quelle que soit la qualification juridique de l\u2019HO, constitue une porte de sortie directe. <\/p>\n
Toujours dans le champ des soins sous contraintes, qui repr\u00e9sentent 10 % des hospitalisations en psychiatrie, il convient de \u00abdissocier l\u2019obligation de la modalit\u00e9\u00bb. A ce propos, souligne le Dr Malapert, une HO en ambulatoire r\u00e9pondrait mieux \u00e0 \u00abdes patients d\u00e9lirants qui se montrent ambivalents quant aux soins\u00bb. Par ailleurs, le Dr Skurnik met l\u2019accent sur un n\u00e9cessaire renforcement des commissions d\u00e9partementales de l\u2019hospitalisation psychiatrique, compos\u00e9es de magistrats et d\u2019usagers, en leur adjoignant un second psychiatre. Et il sugg\u00e8re de faire figurer dans les certificats l\u00e9gaux les modalit\u00e9s des soins, \u00abce qui \u00e9viterait la multiplication des documents administratifs\u00bb. <\/p>\n
Pour sa part, la commission Lopez (DGS\/Igas-minist\u00e8re de la Justice), qui a pr\u00e9sent\u00e9 en 2005 les grandes lignes d\u2019un toilettage de la loi de 1990, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s, sugg\u00e8re de porter de 24 \u00e0 72 heures la p\u00e9riode d\u2019observation en milieu hospitalier du malade en crise (trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 d\u2019un quartier par un forcen\u00e9, par exemple). A Paris, sur 2 500 d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, pr\u00e9sentant tous des \u00abtroubles de l\u2019identit\u00e9\u00bb (d\u00e9ments, psychotiques, etc.), interpell\u00e9s chaque ann\u00e9e*, qui se retrouvent en observation pour 24 heures \u00e0 l\u2019infirmerie psychiatrique de la pr\u00e9fecture de police (IP3), un millier sont plac\u00e9s en hospitalisation d\u2019office en raison de leur dangerosit\u00e9. <\/p>\n
En fait, toutes ces propositions ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans un document de travail, \u00e9labor\u00e9 par les professionnels associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme de la loi de 1990. \u00abA la demande du gouvernement, et en accord avec Xavier Bertrand, nous nous sommes r\u00e9unis au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, sur une p\u00e9riode de deux mois en 2006\u00bb, confirme le Dr Malapert. Et, afin de finaliser le texte de la r\u00e9forme, \u00abqui sera d\u00e9pos\u00e9 au d\u00e9but de la premi\u00e8re session de la future l\u00e9gislature\u00bb, annonce le minist\u00e8re, une nouvelle r\u00e9union avec l\u2019ensemble des professionnels et des associations du champ de la sant\u00e9 mentale est pr\u00e9vue le 6 mars. \u00abLe seul risque, qui doit retenir notre vigilance, c\u2019est que les articles18 \u00e0 24 de la loi Sarkozy, contre-productifs et peu acceptables, soient repris dans une refonte globale sur la sant\u00e9 mentale\u00bb, estime le Dr Malapert.
\nDes psychiatres pour le retrait de la loi Sarkozy. A l\u2019Union syndicale de la psychiatrie (USP), cependant, on se montre inflexible sur \u00abla non-facilitation des soins sans consentement, y compris l\u2019HO, et leur g\u00e9n\u00e9ralisation\u00bb. Son pr\u00e9sident, le Dr Pierre Paresys, rejette ce qu\u2019il appelle \u00abla garde \u00e0 vue psychiatrique de 72heures\u00bb, et vilipende \u00ables abus de l\u2019utilisation de la proc\u00e9dure d\u2019urgence pour les HDT, dont la commission Lopez veut faire la r\u00e8gle. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, il devient de plus en plus fr\u00e9quent qu\u2019un psychiatre seul \u2013comme l\u2019y autorise la loi, ndlr \u2013 signe un certificat de p\u00e9ril imminent\u00bb, \u00e0 la demande d\u2019un tiers, alors que le principe de base veut que deux g\u00e9n\u00e9ralistes soient sollicit\u00e9s. \u00abD\u2019o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 de rendre plus efficaces les dispositifs de contr\u00f4le relatifs aux soins et \u00e0 l\u2019hospitalisation\u00bb, avec la participation, entre autres, du juge des libert\u00e9s. <\/p>\n
L\u2019Union syndicale de la psychiatrie reste mobilis\u00e9e. Avec le Syndicat de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, la FSU, le Syndicat national des psychiatres priv\u00e9s, la CGT, ou encore Sud, elle va jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9clamer le retrait de la loi de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. Vot\u00e9e en premi\u00e8re lecture le 21 septembre par le S\u00e9nat et le 5 d\u00e9cembre 2006 par l\u2019Assembl\u00e9e, puis en deuxi\u00e8me lecture par les deux chambres respectivement les 11 janvier et 13 f\u00e9vrier 2007, il reviendra \u00e0 une commission mixte paritaire, compos\u00e9e de 7 d\u00e9put\u00e9s et de 7 s\u00e9nateurs, d\u2019\u00e9laborer un compromis sur le texte avant une adoption d\u00e9finitive d\u2019ici au 22 f\u00e9vrier, fin de la derni\u00e8re session parlementaire de la l\u00e9gislature. La loi Sarkozy, explique le Dr Pierre Paresys, \u00abest porteuse d\u2019un dispositif qui vise principalement les populations en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et de souffrance, en appelant \u00e0 un contr\u00f4le constant et humiliant, ce qui ne peut que susciter la haine des personnes ainsi plac\u00e9es sous surveillance\u00bb.<\/p>\n
PHILIPPE ROY<\/p>\n
* Soixante-dix pour cent accusent des pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019hospitalisation, 40 % sont \u00ab en proie \u00e0 une errance pathologique \u00bb et 33 % ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conduits \u00e0 l\u2019IP3, qui traite des urgences m\u00e9dico-l\u00e9gales. L\u2019IP3, dot\u00e9e de chambres s\u00e9curis\u00e9es, fonctionne avec une trentaine de psychiatres, 27 infirmiers et 27 surveillants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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