PARIS, 22 f\u00e9vrier 2007 (APM) – Les tarifs de m\u00e9decine-chirurgie-obst\u00e9trique (MCO) progresseront en moyenne de 1,26% \u00e0 compter du 1er mars, confirme le ministre de la sant\u00e9 dans la circulaire tarifaire adress\u00e9e aux Agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH), dont APM a eu copie.<\/p>\n
Cette augmentation se fonde sur une augmentation de 1,7% du volume des prestations d’hospitalisation ou des consultations et actes externes et sur une progression de 12% des d\u00e9penses de m\u00e9dicaments et produits rembours\u00e9s en sus des prestations.<\/p>\n
Outre les mesures cibl\u00e9es pr\u00e9vues dans les deux secteurs, les tarifs progresseront au minimum de 0,6% pour les \u00e9tablissements ant\u00e9rieurement sous dotation globale et de 1% pour les cliniques priv\u00e9es.<\/p>\n
S’agissant des h\u00f4pitaux publics et priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif, les mesures cibl\u00e9es de revalorisation portent sur l’h\u00e9matologie, la prise en charge des accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux (AVC), le cancer (29 GHS revaloris\u00e9s), la p\u00e9rinatalogie, la prise en charge des sevrages complexes au titre du plan addictologie et la prise en compte des d\u00e9mences dans le cadre du plan Solidarit\u00e9 grand \u00e2ge.<\/p>\n
Des activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es et de haute technicit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de revalorisation de tarifs pour un montant de plus de 83 millions d’euros. Il s’agit notamment de la r\u00e9animation p\u00e9diatrique, du traitement des br\u00fblures \u00e9tendues, du traitement de l’\u00e9pilepsie ainsi que du pr\u00e9l\u00e8vement d’organes sur coeur arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Pour les cliniques, les mesures cibl\u00e9es concernent l’obst\u00e9trique, la dialyse \u00e0 domicile, le traitement du cancer et la neurochirurgie de la maladie de Parkinson.<\/p>\n
De nouveaux GHS vont par ailleurs \u00eatre rajout\u00e9s dans les deux secteurs pour financer les traitements par radiofr\u00e9quence de l’hypertrophie b\u00e9nigne de la prostate et les h\u00e9morro\u00efdectomies par agrafage circulaire.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux annonces du ministre de la sant\u00e9, Xavier Bertrand, le d\u00e9veloppement de la chirurgie ambulatoire sera encourag\u00e9 par la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 100% de cinq groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours (GHS) \u00e0 compter du 1er mars. Ces cinq forfaits financ\u00e9s \u00e0 100% de la fraction tarifaire repr\u00e9sentent \u00ab\u00a0plus du quart des s\u00e9jours de chirurgie de la cat\u00e9gorie majeure de diagnostic (CM) 24\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De plus, le d\u00e9veloppement de la chirurgie ambulatoire sera encourag\u00e9 par \u00ab\u00a0des mesures de modulation tarifaire\u00a0\u00bb visant \u00e0 rendre les prestations ambulatoires plus attractives par rapport \u00e0 l’hospitalisation compl\u00e8te.<\/p>\n
Il est ainsi pr\u00e9vu un \u00ab\u00a0rapprochement des tarifs au sein de 15 couples de groupes homog\u00e8nes de malades (GHM) compos\u00e9s chacun d’un GHM correspondant \u00e0 une hospitalisation de courte dur\u00e9e et d’un ou plusieurs GHM correspondant \u00e0 des hospitalisations de plus de deux jours\u00a0\u00bb. Le minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire de 50% l’\u00e9cart des tarifs au sein de ces couples pour les \u00e9tablissements ant\u00e9rieurement financ\u00e9s par dotation globale.<\/p>\n
Le minist\u00e8re confirme par ailleurs que 99,5% des ressources 2007 des \u00e9tablissements sont imm\u00e9diatement mises \u00e0 la disposition des ARH.<\/p>\n
DETAILS DES OBJECTIFS<\/p>\n
La progression des tarifs et les mesures cibl\u00e9es entrent dans le cadre d’une progression de l’objectif des d\u00e9penses hospitali\u00e8res de 3,48% en 2007 alors que l’ensemble de l’Objectif national des d\u00e9penses d’assurance maladie (Ondam) n’augmente que de 2,6%, souligne le minist\u00e8re.<\/p>\n
La progression de l’Ondam hospitalier int\u00e8gre l’\u00e9volution des charges de personnel de la fonction publique hospitali\u00e8re, y compris la revalorisation de la valeur du point au 1er f\u00e9vrier, et l’\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n
Au sein de l’Ondam hospitalier, l’objectif des d\u00e9penses commun aux activit\u00e9s de MCO et d’odontologie (ODMCO) progressera de 2,83% \u00e0 plus de 41,3 milliards d’euros. Un point de cette progression sera absorb\u00e9 par l’augmentation des d\u00e9penses de m\u00e9dicaments rembours\u00e9s en sus des GHS.<\/p>\n
La dotation nationale de financement des Missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation (Migac) augmentera de 9,67% \u00e0 6 milliards d’euros, int\u00e9grant notamment la derni\u00e8re tranche du plan H\u00f4pital 2007 ainsi qu’une hausse \u00ab\u00a0significative\u00a0\u00bb du montant des aides \u00e0 la contractualisation. Le minist\u00e8re a en effet d\u00e9gag\u00e9 \u00ab\u00a092 millions d’euros suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb pour accompagner les \u00e9tablissements qui le n\u00e9cessitent dans le cadre d’une d\u00e9marche contractuelle.<\/p>\n
L’Objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie (Odam) qui finance les activit\u00e9s hors T2A du secteur public (psychiatrie, SSR, USLD) est en hausse de 2,54% \u00e0 plus de 15 milliards d’euros tandis que l’objectif quantifi\u00e9 national (OQN) relatif aux activit\u00e9s de psychiatrie et de SSR dans le priv\u00e9 progresse de 5,17% \u00e0 pr\u00e8s de deux milliards d’euros.<\/p>\n
Le minist\u00e8re confirme \u00e9galement qu’il demande aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9aliser 280 millions d’euros d’\u00e9conomies en 2007, soit moiti\u00e9 moins qu’en 2006.<\/p>\n
Ces \u00e9conomies sont r\u00e9parties sur toutes les dotations (plus de 184 millions pour l’ODMCO, plus de 61 millions pour l’Odam, plus de 8 millions pour l’OQN et plus de 25 millions pour l’enveloppe Migac).<\/p>\n
La circulaire confirme enfin que la part de la T2A passe \u00e0 50% en 2007 pour les \u00e9tablissements anciennement sous dotation globale.<\/p>\n
(Circulaire N\u00b0DHOS\/F2\/F3\/F1\/DSS\/1A\/2007\/74 du 21 f\u00e9vrier 2007 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2007 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, six annexes)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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