PARIS, 27 mars 2007 (APM) – Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 mardi au Journal officiel
\nmodifie la liste des structures et actions pouvant \u00eatre financ\u00e9es au titre
\ndes missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG).<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 comporte \u00e0 la fois des pr\u00e9cisions d’intitul\u00e9s, l’\u00e9largissement de
\nplusieurs missions, des ajouts et des suppressions.<\/p>\n
Parmi les nouveaut\u00e9s, il faut noter le financement au titre des MIG des
\ndispositifs innovants en mati\u00e8re de th\u00e9rapie cellulaire et tissulaire et des
\nunit\u00e9s d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes.<\/p>\n
Parmi les missions supprim\u00e9es figurent notamment les centres de ressource de l’autisme et les \u00e9quipes mobiles de lutte contre la douleur.<\/p>\n
S’agissant des pr\u00e9l\u00e8vements et des greffes, un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments inclus dans les MIG ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les forfaits pour la campagne tarifaire 2007. Ainsi l’arr\u00eat\u00e9 ne mentionne plus que les pr\u00e9l\u00e8vements de tissus lors de pr\u00e9l\u00e8vement multi-organes et \u00e0 coeur arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Il est pr\u00e9vu de financer au titre des MIG les consultations de pr\u00e9vention,
\nde d\u00e9pistage et de diagnostic de l’infection par le VIH, comme pr\u00e9c\u00e9demment, mais aussi \u00ab\u00a0d’autres maladies transmissibles\u00a0\u00bb, notamment les h\u00e9patites virales.<\/p>\n
Les missions de pr\u00e9vention et d’\u00e9ducation pour la sant\u00e9 sont \u00e9largies \u00e0
\nl’infection par le VIH.<\/p>\n
L’intitul\u00e9 \u00ab\u00a0centres d’information et de soins de l’immunod\u00e9ficience humaine\u00a0\u00bb est remplac\u00e9 par \u00ab\u00a0comit\u00e9s de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (Corevih)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les actions de coop\u00e9rations internationales sont
\nfinanc\u00e9es au titre des MIG \u00ab\u00a0en mati\u00e8re hospitali\u00e8re dans le cadre des
\npolitiques de coop\u00e9ration internationale d\u00e9finies par les autorit\u00e9s de
\nl’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Enfin, les centres nationaux de r\u00e9f\u00e9rence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont transf\u00e9r\u00e9s de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0mission de vigilance, de veille \u00e9pid\u00e9miologique, d’\u00e9valuation des pratiques et d’expertise\u00a0\u00bb \u00e0 la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0missions de recherche, d’enseignement, de formation, d’expertise, de coordination et d’\u00e9valuation des soins relatifs \u00e0 certaines pathologies ainsi que des activit\u00e9s hautement sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale <\/p>\n
http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/WAspad\/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721412A<\/a><\/p>\n