Malgr\u00e9 l’opposition mainte fois exprim\u00e9e de pr\u00e8s de 80% des praticiens hospitaliers, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 ose faire para\u00eetre ce jour l’arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la part compl\u00e9mentaire de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens hospitaliers. Beau cadeau de d\u00e9part de Monsieur Xavier BERTRAND, pr\u00e9c\u00e9dent ministre de sant\u00e9 qui laisse le soin \u00e0 son successeur int\u00e9rimaire, Monsieur Philippe BAS, de signer ce texte et d’en assurer les suites .<\/p>\n
Ce texte propose un b\u00e9n\u00e9fice individuel direct au vu de crit\u00e8res individuels quantitatifs d’activit\u00e9 qui ne peuvent aboutir qu’\u00e0 une diminution de la qualit\u00e9 des soins, et au vu de crit\u00e8res qualitatifs qui ne peuvent \u00eatre assur\u00e9s que collectivement et transversalement entre non seulement les diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales mais aussi entre les diff\u00e9rents corps professionnels de sant\u00e9 exer\u00e7ant \u00e0 l’h\u00f4pital public et qui correspondent le plus souvent \u00e0 une politique d’\u00e9tablissement. <\/p>\n
C’est l’introduction d’une discrimination nette entre praticiens hospitaliers, d’autant plus que :
\n– le contrat propos\u00e9 est \u00e9tabli et pass\u00e9 seulement avec le directeur et le responsable de p\u00f4le, lui-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9 par le m\u00eame directeur, donc en comit\u00e9 tr\u00e8s restreint et sans aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un avis de la CME ou du conseil ex\u00e9cutif qui n’ont juste que connaissance des \u00e9valuations annuelles ;
\n– les indicateurs sont propos\u00e9s en quasi totalit\u00e9 localement sans aucune r\u00e9f\u00e9rence quantitative ou qualitative \u00e0 une quelconque grille nationale ou r\u00e9gionale ;
\n– la commission r\u00e9gionale paritaire n’a aucun contr\u00f4le sur ces contrats : elle ne peut que juger les r\u00e9sultats d’\u00e9valuation et seulement intervenir en cas de contestations, et n’intervient en rien dans la d\u00e9termination des indicateurs.<\/p>\n
Tout est donc en place pour que l’on s’arrange localement entre copains et coquins en toute opacit\u00e9. Ainsi le praticien hospitalier souscrivant un tel contrat totalement en opposition avec le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale est compl\u00e8tement asservi au directeur de l’\u00e9tablissement, et l’on peut se douter, \u00e0 l’heure de la T2A, que ce sont bien les crit\u00e8resquantitatifs qui prendront le pas sur les crit\u00e8res qualitatifs.<\/p>\n
Enfin, et c’est un comble et une v\u00e9ritable injustice, ce texte ne s’applique qu’aux chirurgiens. Certes il est bien indiqu\u00e9 que ce dispositif sera progressivement \u00e9tendu aux autres sp\u00e9cialit\u00e9s, mais sans aucune pr\u00e9cision sur le calendrier . De la part du minist\u00e8re, ceci est la preuve de la totale incompr\u00e9hension du fonctionnement des services publics hospitaliers et des blocs op\u00e9ratoires, de la n\u00e9gation de toute la comp\u00e9tence et tout le d\u00e9vouement apport\u00e9s au service des patients \u00e0 la qualit\u00e9 des soins par tout le personnel m\u00e9dical, autre que chirurgical, et param\u00e9dical. A la suite de la parution de ce texte, de nombreux conflits vont \u00eatre attis\u00e9s ou rena\u00eetre dans ces structures : l’h\u00f4pital public avait-il r\u00e9ellement besoin de cela pour soi-disant pr\u00e9server la chirurgie publique ?<\/p>\n
Devant ce texte, les praticiens hospitaliers se peuvent se sentir que trahis :
\n– d\u00e9j\u00e0 parce qu’il est une injure \u00e0 leur engagement professionnel dans leur \u00e9tablissement. Ont-ils besoin d’un tel texte pour servir \u00e0 toute la population des soins d’excellence et d’\u00e9gales qualit\u00e9s ;
\n– par les organisations de praticiens hospitaliers, signataires
\nd’un tel projet et pourtant repr\u00e9sentatives de seulement 20% des praticiens hospitaliers aux derni\u00e8res \u00e9lections paritaires ;
\n– par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et ses services. La parution de ce texte en l’\u00e9tat est bien la preuve non seulement de l’absence d’un r\u00e9el dialogue social qui r\u00e8gne dans ce minist\u00e8re depuis quelques ann\u00e9es et du peu de consid\u00e9ration que les praticiens hospitaliers y rencontre, mais \u00e9galement de l’incompr\u00e9hension de l’exercice m\u00e9dical public avec une volont\u00e9 incessante de consid\u00e9rer la production de soins m\u00e9dicaux comme une quelconque production industrielle. Pour eux, c’est un v\u00e9ritable \u00ab casus belli \u00bb.<\/p>\n
Pourtant l’INPH d\u00e9fend une diff\u00e9renciation des carri\u00e8res de praticien hospitalier, mais au travers des VALENCES, v\u00e9ritables contrats d\u00e9limit\u00e9s dans le temps, \u00e9tablis en toute transparence sur des objectifs individuels pr\u00e9cis en regard de moyens allou\u00e9s, et renouvelables avec \u00e9valuation objective.<\/p>\n
Le minist\u00e8re comptait sans doute sur cette p\u00e9riode \u00e9lectorale importante pour les Fran\u00e7ais pour sortir ce texte en toute qui\u00e9tude. Il se trompe. Non seulement les PH sont \u00e9galement des citoyens avec droit de vote, mais de plus ils n’attendront pas les r\u00e9sultats de ces \u00e9lections pour exprimer massivement leur profonde opposition \u00e0 ce texte qui annonce de prochains conflits sociaux.<\/p>\n
– Dr Rachel BOCHER Pr\u00e9sidente
\n– Dr. Jean GARRIC D\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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