L’Igas et l’IGF pr\u00e9conisent de recentrer la mission des ARH sur la
\nperformance hospitali\u00e8re et de leur donner des outils de pilotage <\/p>\n
PARIS, 16 avril 2007 (APM) – L’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sanitaires
\n(Igas) et l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) pr\u00e9conisent de recentrer la mission des agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH) sur la performance et l’efficience hospitali\u00e8re et de leur donner les outils de pilotage ad\u00e9quats, \u00e0 l’issue d’une mission d’audit de modernisation.<\/p>\n
Cette mission a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par la Direction de l’hospitalisation et de
\nl’organisation des soins (Dhos) afin d’appuyer une d\u00e9marche de promotion de la performance et de l’efficience hospitali\u00e8res en cours de d\u00e9finition.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les ARH ont parfois du mal \u00e0 jouer le r\u00f4le d’aiguillon et de catalyseur
\nattendu d’elles dans la conduite d’un chantier dont les \u00e9tablissements,
\nautonomes, portent au premier chef la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, soulignent les
\nrapporteurs dans une fiche de pr\u00e9sentation de la mission.<\/p>\n
Ils ont constat\u00e9 que les ARH ne disposent \u00ab\u00a0ni de r\u00e9f\u00e9rentiels communs avec les \u00e9tablissements pour le suivi de la performance, ni d’outils nationaux d’aide \u00e0 la d\u00e9cision, ni d’analyse structur\u00e9e des causes des diff\u00e9rences observ\u00e9es sur les co\u00fbts entre les \u00e9tablissements de l’\u00e9chelle nationale de co\u00fbts (ENC) ou sur les dur\u00e9es moyennes de s\u00e9jour (DMS) dans l’ensemble des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’Igas et l’IGF recommandent d’imposer la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralisation de la mesure de la performance, en mettant \u00e0 la disposition des ARH des outils de pilotage et en d\u00e9veloppant l’analyse de la performance aux niveaux national et r\u00e9gional\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A cet effet, elles proposent de d\u00e9velopper les analyses m\u00e9dico-\u00e9conomiques et financi\u00e8res, d’imposer la comptabilit\u00e9 analytique dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), de d\u00e9velopper les analyses de qualit\u00e9 et des tableaux de bord pour suivre la performance r\u00e9gionale.<\/p>\n
Pour donner plus de poids aux ARH, la mission pr\u00e9conise de renforcer le
\ncontenu de l’outil contractuel \u00ab\u00a0en s’inspirant des mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par
\ncertaines ARH dynamiques afin que les CPOM comprennent des objectifs
\nopposables sur le niveau de performance attendu des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le cadre des contrats de bon usage du m\u00e9dicament, elle demande que la Dhos encourage l’\u00e9valuation syst\u00e9matique des contrats \u00e0 partir d’une grille r\u00e9gionale (\u00ab\u00a0scoring\u00a0\u00bb) et \u00ab\u00a0d\u00e9cide de la mise en oeuvre effective de la modulation du remboursement des mol\u00e9cules on\u00e9reuses\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2005 mais \u00ab\u00a0non appliqu\u00e9e en 2006 malgr\u00e9 les initiatives de certaines ARH\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re de d\u00e9velopper une politique r\u00e9gionale sur le retour \u00e0
\nl’\u00e9quilibre financier des \u00e9tablissements.<\/p>\n
Afin d’am\u00e9liorer l’utilisation des leviers financiers et budg\u00e9taires des
\nARH, le rapport souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les cr\u00e9dits d’aide \u00e0 la
\ncontractualisation (AC) et de permettre plus de fongibilit\u00e9 avec les
\nenveloppes des plans de sant\u00e9 publique. Une part de ces cr\u00e9dits devrait
\nservir \u00e0 financer des audits organisationnels men\u00e9s dans les \u00e9tablissements par des consultants externes \u00e0 partir des m\u00e9thodes de la mission d’expertise et d’audits hospitaliers (Meah), souligne le rapport.<\/p>\n
L’Igas et l’IGF recommandent aussi \u00e0 la Dhos d’engager une d\u00e9marche
\nd’\u00e9valuation des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG) pour identifier les moyens r\u00e9ellement engag\u00e9s, d\u00e9finir des indicateurs de performance pertinents et \u00e9valuer les r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n
Elles sugg\u00e8rent enfin de d\u00e9velopper les outils d’analyse des \u00e9tats
\npr\u00e9visionnels des recettes et des d\u00e9penses (EPRD) et de soutenir les ARH souhaitant aller jusqu’\u00e0 l’administration provisoire dans les situations les plus d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n
IMPLIQUER LES ARH DANS LES TRAVAUX DE LA MEAH ET DE COMPAQH<\/p>\n
Les deux inspections mettent par ailleurs l’accent sur le fait que les
\nagences ne con\u00e7oivent pas leur mission par rapport \u00e0 l’am\u00e9lioration de la
\nperformance hospitali\u00e8re, qu’elles sont limit\u00e9es dans leurs moyens d’action sur les \u00e9tablissements et que la politique de la Dhos dans ce domaine n’est pas per\u00e7ue comme une priorit\u00e9.<\/p>\n
La mission propose de recentrer la mission des ARH sur la performance
\nhospitali\u00e8re gr\u00e2ce aux contrats d’objectifs avec la Dhos et les lettres de
\nmission aux directeurs d’ARH ainsi que par une meilleure association de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (DSS) \u00e0 leur pilotage. Elle juge n\u00e9cessaire d’expliciter et de syst\u00e9matiser les objectifs nationaux sur la performance, \u00ab\u00a0assez globaux et g\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle souhaite que les ARH soient impliqu\u00e9es dans la d\u00e9finition des chantiers pilotes et dans la g\u00e9n\u00e9ralisation des travaux de la Meah, notamment par l’identification des candidats prioritaires.<\/p>\n
La mission recommande le d\u00e9veloppement des audits internes \u00e0 l’ARH (\u00e0 partir de l’outil diagnostic flash compl\u00e9t\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant d’un audit conduit par des \u00e9quipes mixtes ARH-Tr\u00e9sor public), des op\u00e9rations men\u00e9es par des auditeurs externes s’appuyant sur les m\u00e9thodologies de la Meah et des missions de conseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces audits pourraient, \u00e0 terme et en fonction des r\u00e9sultats de
\nl’exp\u00e9rimentation, s’appuyer sur la d\u00e9marche de prestation d’audit global
\nd’\u00e9tablissement, chantier en cours de d\u00e9finition par la Meah\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le
\nrapport. Ce projet sera exp\u00e9riment\u00e9 par huit ARH volontaires qui m\u00e8neront aupr\u00e8s des \u00e9tablissements une mesure syst\u00e9matis\u00e9e d’indicateurs organisationnels.<\/p>\n
Enfin, la mission recommande de mutualiser les exp\u00e9riences entre r\u00e9gions, de syst\u00e9matiser les groupes de travail r\u00e9f\u00e9rents et d’am\u00e9liorer le fonctionnement du r\u00e9seau d’ARH par des mises \u00e0 disposition des agents des directions d\u00e9partementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et en renfor\u00e7ant la collaboration avec le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Globalement, l’Igas et l’IGF esp\u00e8rent que ces mesures permettront de
\nrenforcer le pilotage des ARH et d’am\u00e9liorer la diffusion des bonnes
\npratiques ainsi que l’utilisation des syst\u00e8mes d’information notamment en d\u00e9veloppant le projet Compaqh (Coordination pour la mesure de la performance et l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 hospitali\u00e8re).<\/p>\n
Dans une lettre de la Dhos sur le rapport provisoire d’audit, la directrice
\nAnnie Podeur regrette que \u00ab\u00a0le rapport ne donne pas les recommandations op\u00e9rationnelles attendues\u00a0\u00bb. Dans sa r\u00e9ponse, la mission souligne toutes les pistes op\u00e9rationnelles avanc\u00e9es et d\u00e9plore que la Dhos \u00ab\u00a0ne partage pas l’id\u00e9e qu’il est n\u00e9cessaire d’affirmer sa propre fonction de pilotage des ARH et des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conteste donc en partie les orientations du rapport, qui rejoignent sur ce point celles du pr\u00e9c\u00e9dent rapport IGF-Igas sur le pilotage des d\u00e9penses hospitali\u00e8res\u00a0\u00bb (cf d\u00e9p\u00eache APM CBILC003).<\/p>\n