PARIS, 21 mai 2007 (APM) – La circulaire de mi-campagne tarifaire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9voit d’allouer 105 millions d’euros suppl\u00e9mentaires aux agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH), dont 92 millions d’euros pour les missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation (Migac).<\/p>\n
Cette circulaire compl\u00e8te la circulaire tarifaire du 21 f\u00e9vrier (cf d\u00e9p\u00eache APM CBKBM006).<\/p>\n
L’enveloppe suppl\u00e9mentaire comprend 92 millions d’euros pour les Migac et 12 millions d’euros qui seront int\u00e9gr\u00e9s dans les dotations r\u00e9gionales de l’objectif des d\u00e9penses d’assurance maladie (Odam), hors unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e (USLD).<\/p>\n
La circulaire met l’accent sur la mise en oeuvre des plans de sant\u00e9 publique, le \u00ab\u00a0progr\u00e8s m\u00e9dical\u00a0\u00bb et les projets sp\u00e9cifiques comme la valorisation de l’activit\u00e9 en psychiatrie (VAP). Elle vise \u00e9galement \u00e0 permettre \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements de \u00ab\u00a0faire face \u00e0 des situations particuli\u00e8res (achat de m\u00e9dicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU), mesures ponctuelles.)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant du plan urgence, le minist\u00e8re insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de bien affecter les cr\u00e9dits au renforcement de la fili\u00e8re urgences. Une enveloppe de trois millions d’euros est pr\u00e9vue pour la mise en place des m\u00e9decins correspondants de Samu, relais des Smur dans les territoires isol\u00e9s. Le financement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti entre les r\u00e9gions selon des crit\u00e8res li\u00e9s au nombre de m\u00e9decins correspondants de Samu et l’activit\u00e9 pr\u00e9vue ainsi que selon des crit\u00e8res populationnels.<\/p>\n
Outre la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins correspondants du Samu, l’enveloppe doit \u00e9galement contribuer au financement de la formation et du petit mat\u00e9riel mis a disposition des m\u00e9decins, qui doit comporter un \u00e9quipement sp\u00e9cifique et une dotation pharmaceutique.<\/p>\n
La circulaire apporte par ailleurs quelques pr\u00e9cisions sur le statut des m\u00e9decins correspondants. \u00ab\u00a0Les m\u00e9decins lib\u00e9raux peuvent faire le choix de garder leur statut lib\u00e9ral ou d’envisager un statut de praticien attach\u00e9\u00a0\u00bb, explique le minist\u00e8re. \u00ab\u00a0Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, le contrat de praticien attach\u00e9 porte au minimum sur une demi-journ\u00e9e hebdomadaire mais la r\u00e9mun\u00e9ration est vers\u00e9e au praticien au vu du service r\u00e9ellement fait\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour le plan maladies rares, un tableau en annexe pr\u00e9voit 5,6 millions d’euros de cr\u00e9dits p\u00e9rennes au titre des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La circulaire indique que la quatri\u00e8me et derni\u00e8re campagne de labellisation a retenu les dossiers de 29 \u00e9quipes, ce qui porte le nombre total de centres de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 132.<\/p>\n
La circulaire insiste par ailleurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er dans les zones d\u00e9ficitaires de nouvelles permanences d’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 (Pass), pr\u00e9vues dans le plan P\u00e9rinatalit\u00e9 2005-2010 pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux soins et la prise en charge des femmes enceintes en situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise aussi de renforcer les Pass existantes \u00ab\u00a0en fonction des besoins et des contextes d\u00e9termin\u00e9s dans les programmes r\u00e9gionaux d’acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention et aux soins et les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire (Sros)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Trois projets ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s au titre de l’ann\u00e9e 2007 en Pays-de-la-Loire, Picardie et \u00e0 La R\u00e9union\u00a0\u00bb, indique le minist\u00e8re. Une dotation Migac de 150.000 euros est pr\u00e9vue, \u00e9quitablement r\u00e9partie entre les trois projets.<\/p>\n
S’agissant des maladies chroniques, une enveloppe de 3,3 millions d’euros a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour promouvoir l’\u00e9valuation des programmes \u00e9ducatifs en \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi que l’\u00e9laboration et la mise en oeuvre de plans d’am\u00e9lioration de ces programmes \u00e9ducatifs.<\/p>\n
59 MILLIONS D’EUROS POUR SOUTENIR LE PROGRES MEDICAL<\/p>\n
La circulaire pr\u00e9cise que 59 millions d’euros sont pr\u00e9vus pour soutenir le progr\u00e8s m\u00e9dical. Outre le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), elle \u00e9voque la poursuite du programme de soutien aux techniques innovantes co\u00fbteuses, l’aide sp\u00e9cifique aux CHU pour renforcer et structurer les d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la recherche clinique et \u00e0 l’innovation ainsi que le financement des techniques chirurgicales de neurostimulation.<\/p>\n
Deux nouveaux projets sont lanc\u00e9s: le programme de recherche en qualit\u00e9 hospitali\u00e8re (Preqhos) et le programme de soutien \u00e0 des laboratoires de g\u00e9n\u00e9tique constitutionnelle.<\/p>\n
Enfin, le minist\u00e8re indique que des ressources suppl\u00e9mentaires seront allou\u00e9es aux m\u00e9dicaments particuli\u00e8rement co\u00fbteux sous ATU (5,4 millions d’euros) et aux unit\u00e9s de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa) des trois premiers \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour mineurs (342.000 euros).<\/p>\n
Une annexe \u00e0 la circulaire apporte des pr\u00e9cisions sur la cr\u00e9ation et le renforcement des antennes r\u00e9gionales de lutte contre les infections nosocomiales ainsi que la mise en oeuvre de la part compl\u00e9mentaire variable de la r\u00e9mun\u00e9ration pour les chirurgiens et de l’indemnit\u00e9 sectorielle et de liaison pour les psychiatres.<\/p>\n
La circulaire de fin de campagne est pr\u00e9vue pour l’automne. Elle devrait int\u00e9grer le financement des aides \u00e0 l’investissement pr\u00e9vues dans le plan H\u00f4pital 2007 ainsi que le financement \u00ab\u00a0de certaines mesures du plan cancer, de la cr\u00e9ation de postes hospitalo-universitaires, de compl\u00e9ments de financement pour les m\u00e9dicaments sous ATU et de mesures ponctuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Circulaire n\u00b0Dhos\/F2\/DSS\/1A\/2007\/188 du 9 mai 2007 relative \u00e0 la campagne tarifaire 2007 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, 15 pages<\/p>\n
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