PARIS, 19 juin 2007 (APM) – Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (CNAMTS) va pr\u00e9senter mardi apr\u00e8s-midi \u00e0 son conseil un plan d’urgence de redressement des comptes de l’assurance maladie r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la hausse, pr\u00e9voyant 1,455 milliard d’euros d’\u00e9conomies, contre 900 millions d’euros initialement.<\/p>\n
Un document pr\u00e9sentant les grandes lignes et le chiffrage d\u00e9taill\u00e9 de ce plan, dont APM a eu copie, pr\u00e9cise que ces \u00e9conomies se r\u00e9partiront entre les assur\u00e9s (350 millions d’euros), les m\u00e9decins lib\u00e9raux (200 millions), l’industrie des produits de sant\u00e9 (325 millions) les organismes compl\u00e9mentaires (200 millions), la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e (260 millions) et la lutte contre la fraude et d’autres mesures de gestion (120 millions).<\/p>\n
Le d\u00e9clenchement, le 29 mai dernier, de la proc\u00e9dure d’alerte sur un d\u00e9rapage de 2 milliards d’euros de l’objectif national des d\u00e9penses d’assurance maladie (Ondam), contraignait les trois caisses nationales d’assurance maladie \u00e0 pr\u00e9senter d’ici le 30 juin des mesures de redressement des comptes, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM VGKET003).<\/p>\n
Pour revenir sous le seuil d’alerte, fix\u00e9 \u00e0 0,75 point au-dessus de l’Ondam, soit 1,1 milliard d’euros pour 2007, un plan d’\u00e9conomies \u00e0 hauteur de 900 millions d’euros minimum \u00e9tait donc n\u00e9cessaire, mais sans doute pas suffisant, puisque le plan pr\u00e9sent\u00e9 mardi comprend 500 millions d’euros suppl\u00e9mentaires par rapport aux pistes pr\u00e9sent\u00e9es par la CNAMTS le 7 juin (cf d\u00e9p\u00eache APM MHKF7003).<\/p>\n
HUIT PROPOSITIONS DECLINEES SELON TROIS PRINCIPES<\/p>\n
Le plan pr\u00e9sent\u00e9 mardi s’articule autour de trois principes et \u00e9num\u00e8re huit propositions.<\/p>\n
La CNAMTS souhaite ainsi \u00ab\u00a0constituer une r\u00e9ponse pertinente aux \u00e9carts constat\u00e9s par rapport aux objectifs fix\u00e9s par le Parlement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0r\u00e9partir les efforts de redressement de l’assurance maladie obligatoire sur l’ensemble des acteurs du syst\u00e8me de soins\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0s’inscrire dans la logique des politiques de ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e, de promotion de l’efficience du syst\u00e8me de soins et de lutte contre les abus et les fraudes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En premier lieu, le directeur g\u00e9n\u00e9ral propose de renforcer le parcours de soins coordonn\u00e9s et les programmes de pr\u00e9vention centr\u00e9s sur le m\u00e9decin traitant, et de p\u00e9naliser plus fortement les assur\u00e9s hors parcours de soins en ne remboursant plus que la moiti\u00e9 des soins effectu\u00e9s hors parcours, contre 60% actuellement.<\/p>\n
Toutefois, le passage du ticket mod\u00e9rateur \u00e0 50% (participation de l’assur\u00e9, actuellement de 30% pour les soins coordonn\u00e9s) n\u00e9cessite une modification du d\u00e9cret sur la modulation des taux de remboursement, qui fixe pour chaque cat\u00e9gorie de soins dispens\u00e9s, les limites dans lesquelles le ticket mod\u00e9rateur peut \u00e9voluer, selon une amplitude de 10 points, rappelle-t-on.<\/p>\n
Une telle mesure permettrait d’\u00e9conomiser 150 millions d’euros.<\/p>\n
CONSOLIDER LA MAITRISE MEDICALISEE<\/p>\n
Ensuite, il sugg\u00e8re de consolider la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e en ville et \u00e0 l’h\u00f4pital, pour un montant d’\u00e9conomies de 260 millions d’euros, reposant sur le g\u00e9n\u00e9rique (60 millions), la chirurgie ambulatoire (150 millions) et l’extension de la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e (50 millions) \u00e0 d’autres postes.<\/p>\n
Il vise notamment le respect des r\u00e9f\u00e9rentiels pour l’utilisation de stents actifs, l’association des infirmi\u00e8res \u00e0 la vaccination antigrippale, le renforcement de la mobilisation des m\u00e9decins, une action sur la r\u00e9partition d\u00e9mographique des infirmi\u00e8res et des services de soins infirmiers \u00e0 domiciles (Ssiad).<\/p>\n
S’agissant du g\u00e9n\u00e9rique, il recommande d’amplifier son essor en \u00e9tendant \u00e0 l’ensemble du territoire le dispositif r\u00e9servant le tiers payant aux assur\u00e9s acceptant le g\u00e9n\u00e9rique.<\/p>\n
Il compte \u00e9conomiser 200 millions d’euros en adaptant les tarifs de certains actes en tenant compte des gains de productivit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, notamment l’imagerie, en acc\u00e9l\u00e9rant la convergence vers les tarifs-cibles de la classification commune des actes m\u00e9dicaux (CCAM).<\/p>\n
325 MILLIONS SUR LES PRODUITS DE SANTE<\/p>\n
Des baisses de prix cibl\u00e9es seront propos\u00e9es sur certains produits de sant\u00e9, y compris \u00ab\u00a0les classes de m\u00e9dicament dont les prix sont aujourd’hui d\u00e9cal\u00e9s au regard notamment de la croissance des volumes, en tenant toutefois compte de l’effort important r\u00e9alis\u00e9 sur les m\u00e9dicaments en 2006\u00a0\u00bb, tandis qu’un \u00ab\u00a0effort de r\u00e9gulation\u00a0\u00bb sera men\u00e9 sur les m\u00e9dicaments factur\u00e9s en sus de la T2A.<\/p>\n
L’\u00e9conomie totale atteindrait 325 millions d’euros sur ce poste, dont 200 millions sur le m\u00e9dicament, 75 millions d’euros sur la liste des produits et prestations remboursables et 50 millions sur les m\u00e9dicaments en sus.<\/p>\n
Le directeur souhaite r\u00e9tablir le rendement initialement pr\u00e9vu de la participation forfaitaire d’un euro et de relever de un euro actuellement \u00e0 quatre euros le plafonnement journalier de cette mesure, pour obtenir 200 millions d’euros suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Il estime que le retard pris dans le chantier du dossier m\u00e9dical personnel (DMP) permet un moindre engagement financier du Fonds d’intervention pour la qualit\u00e9 et la coordination des soins (Fiqcs) pour 2008, \u00e0 hauteur de 70 millions d’euros.<\/p>\n
Le renforcement des mesures de lutte contre la fraude, dont la mise sous accord pr\u00e9alable aux prescriptions de transport sanitaire, l’extension du dispositif aux \u00ab\u00a0\u00e9tablissements d\u00e9viants\u00a0\u00bb, la simplification des m\u00e9canismes de contr\u00f4le de la T2A, doivent permettre 50 millions d’euros d’\u00e9conomies.<\/p>\n
Enfin, il sugg\u00e8re de faire contribuer les organismes compl\u00e9mentaires d’assurance maladie aux r\u00e9mun\u00e9rations forfaitaires vers\u00e9es aux professionnels de sant\u00e9, \u00e0 hauteur de 200 millions d’euros.<\/p>\n
Une fois le plan de redressement adopt\u00e9 par le conseil, le comit\u00e9 d’alerte devra rendre une estimation de l’impact financier de ces mesures, rappelle-t-on.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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