Paris, le 22 Juin 2007<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France, la Conf\u00e9rence des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU et la Conf\u00e9rence des directeurs de centres hospitaliers ont renouvel\u00e9 cette ann\u00e9e l\u2019\u00e9tude portant sur les d\u00e9ficits des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action des conf\u00e9rences hospitali\u00e8res et \u00e0 l\u2019implication de nos adh\u00e9rents cette \u00e9tude a permis \u00e0 la FHF de recueillir les donn\u00e9es de 459 \u00e9tablissements de sant\u00e9 repr\u00e9sentant 87 % du volume financier des h\u00f4pitaux publics. <\/p>\n
Cette \u00e9tude montre clairement l\u2019ampleur du probl\u00e8me pos\u00e9 par le sous-financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et confirme un volume de d\u00e9ficits conforme aux estimations initiales de la FHF.<\/p>\n
En 2006, l\u2019ONDAM accord\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 en effet que de +3,44% alors que la FHF avait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 +4,32% l\u2019\u00e9volution n\u00e9cessaire des d\u00e9penses hospitali\u00e8res pour r\u00e9pondre aux besoins minimum de fonctionnement des \u00e9tablissements, et ceci \u00e0 moyens constants.<\/p>\n
Par ailleurs, cet \u00e9cart entre les besoins et les moyens accord\u00e9s aux \u00e9tablissements a sans-doute \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9 puisque, d\u2019apr\u00e8s les circulaires minist\u00e9rielles, les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux ARH n\u2019ont effectivement augment\u00e9 que de +2,84% en 2006. Cela alors m\u00eame que les h\u00f4pitaux ont respect\u00e9 leurs objectifs de progression d\u2019activit\u00e9 !<\/p>\n
Du fait de l\u2019enveloppe unique public \u2013 priv\u00e9, on peut donc en d\u00e9duire sans grande difficult\u00e9 que les cr\u00e9dits manquants pour les h\u00f4pitaux publics ont tr\u00e8s directement permis d\u2019abonder les comptes des cliniques priv\u00e9es et d\u2019\u00e9ponger ainsi en partie leur d\u00e9rapage d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Pour les \u00e9tablissements publics cet \u00e9cart s\u2019est traduit par des d\u00e9ficits estim\u00e9s en 2006 \u00e0 500 millions d\u2019euros. L\u2019\u00e9tude men\u00e9e par la FHF avec les conf\u00e9rences hospitali\u00e8res montre clairement que ces d\u00e9ficits ont \u00e9t\u00e9 couverts par des reprises sur les fonds de roulement des h\u00f4pitaux.<\/p>\n
Le maintien d\u2019un important d\u00e9calage entre les besoins et les moyens accord\u00e9s au secteur hospitalier en 2007 ainsi que l\u2019absence de provisions pour les comptes \u00e9pargne temps (CET) cr\u00e9ent \u00e0 nouveau cette ann\u00e9e une situation d\u2019insuffisance de financement pour nos \u00e9tablissements pour un montant d\u2019au moins 1 milliard d\u2019euros.<\/p>\n
Une r\u00e9cente \u00e9tude de la Drees confirme la nette d\u00e9gradation de la situation financi\u00e8re des h\u00f4pitaux depuis 2002 alors que dans le m\u00eame temps les cliniques priv\u00e9es ont vu leur \u00ab rentabilit\u00e9 \u00bb progresser tr\u00e8s sensiblement. <\/p>\n
La FHF et les conf\u00e9rences hospitali\u00e8res souhaitent que des mesures soient rapidement prises dans le cadre du PLFFS 2008 pour que le service public hospitalier soit s\u00e9curis\u00e9 et que l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9 des cliniques priv\u00e9es cesse d\u2019\u00eatre financ\u00e9 par les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux h\u00f4pitaux publics.<\/p>\n
Claude Evin, Pr\u00e9sident de la FHF
\nPaul Castel, Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU
\nAngel Piquemal, Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des directeurs de centres hospitaliers<\/p>\n