PARIS, 3 juillet 2007 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de
\nl’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, s’est interrog\u00e9e mardi sur un passage \u00e0 100% de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) en 2008 pour les
\nactivit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO) du secteur public,
\nlors de la quatri\u00e8me conf\u00e9rence annuelle du quotidien Les Echos sur
\nl’\u00e9conomie de l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Alors que la T2A a \u00e9t\u00e9 introduite \u00e0 100 % dans les cliniques d\u00e8s mars 2005,
\nsa mise en oeuvre est plus progressive dans les \u00e9tablissements anciennement sous dotation globale, avec 10 % des prestations d’hospitalisation financ\u00e9es par les tarifs en 2004, 25 % en 2005, 35 % en 2006 et 50 % en 2007, rappelle-t-on.<\/p>\n
Pour Annie Podeur, il est n\u00e9cessaire de s’interroger sur la \u00ab\u00a0mont\u00e9e en
\ncharge de la T2A dans les \u00e9tablissements publics et PSPH\u00a0\u00bb pour 2008.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Soit on continue d’incr\u00e9menter chaque ann\u00e9e soit on peut envisager de
\nrevenir sur les m\u00eames bases que les cliniques priv\u00e9es, \u00e0 savoir une
\ntarification \u00e0 100% avec \u00e9galement des coefficients de transition\u00a0\u00bb, a-t-elle
\nd\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Les coefficients de transition, actuellement appliqu\u00e9s dans les cliniques,
\nvisent \u00e0 permettre de g\u00e9rer une p\u00e9riode de convergence des tarifs propres
\naux \u00e9tablissements vers les tarifs nationaux. Ils permettent de limiter
\nl’impact de la r\u00e9forme et d’assurer la progressivit\u00e9 de sa mont\u00e9e en charge,
\nrappelle-t-on. Les coefficients de transition doivent progressivement
\nconverger pour atteindre 1 en 2012.<\/p>\n
Annie Podeur estime qu’un syst\u00e8me \u00e0 100 % accompagn\u00e9 de coefficients de
\ntransition permettrait dans le secteur public de financer le d\u00e9veloppement
\nde nouvelles activit\u00e9s \u00ab\u00a0absolument indispensables \u00e0 la couverture des
\nbesoins de sant\u00e9\u00a0\u00bb. Actuellement, les activit\u00e9s nouvelles ne sont financ\u00e9es
\nqu’\u00e0 50% par la T2A et aucun financement additionnel n’est pr\u00e9vu dans la
\ndotation annuelle compl\u00e9mentaire (DAC), celle-ci se fondant sur l’activit\u00e9
\nant\u00e9rieure de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Annie Podeur a pr\u00e9cis\u00e9 que le choix entre une incr\u00e9mentation suppl\u00e9mentaire et 100% de T2A n’\u00e9tait \u00ab\u00a0pas fait\u00a0\u00bb. Elle a indiqu\u00e9 avoir une pr\u00e9f\u00e9rence mais n’a pas souhait\u00e9 la d\u00e9voiler.<\/p>\n
Si l’option de la mont\u00e9e en charge progressive est retenue, elle indique
\nqu’il faudrait pr\u00e9voir de doter les agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation
\n(ARH) des moyens suffisants pour \u00ab\u00a0couvrir int\u00e9gralement\u00a0\u00bb le d\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s dans le secteur public. Par exemple, si le taux de T2A
\nest fix\u00e9 \u00e0 60 % pour 2008, elle estime que les ARH devraient disposer des 40 % qui manquent pour financer un d\u00e9veloppement d’activit\u00e9.<\/p>\n
50 % DE CONVERGENCE EN 2008: PAS REALISTE POUR LA DHOS<\/p>\n
Annie Podeur s’est par ailleurs exprim\u00e9e mardi sur l’objectif de convergence
\ntarifaire entre les secteurs public et priv\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 50 % en 2008 par le
\nParlement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je crois qu’il faut \u00eatre r\u00e9aliste, on ne peut pas pr\u00e9tendre atteindre
\nl’objectif fix\u00e9 (…) et ce malgr\u00e9 l’avanc\u00e9e des travaux pr\u00e9paratoires\u00a0\u00bb,
\na-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 notamment que la m\u00e9thodologie de l’\u00e9tude nationale des co\u00fbts (ENC) commune aux deux secteurs a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e fin 2006. Cette \u00e9tude est attendue depuis plusieurs ann\u00e9es par la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re, note-t-on.<\/p>\n
L’\u00e9chantillon des \u00e9tablissements volontaires pour s’engager dans cette
\nd\u00e9marche est constitu\u00e9 de 60 \u00e9tablissements publics et 40 \u00e9tablissements
\npriv\u00e9s, a pr\u00e9cis\u00e9 la Dhos.<\/p>\n
Le recueil d’activit\u00e9 a d\u00e9but\u00e9 et les premiers r\u00e9sultats sont attendus pour
\n2008.<\/p>\n
Parmi les autres \u00e9tudes n\u00e9cessaires pour diff\u00e9rencier les co\u00fbts entre les
\nsecteurs, Annie Podeur a \u00e9voqu\u00e9 l’\u00e9tude notamment des \u00ab\u00a0suj\u00e9tions de service public\u00a0\u00bb, des surco\u00fbts li\u00e9s au statut de la fonction publique, des
\ndiff\u00e9rentiels de charges entre le public et les PSPH, des pathologies
\ncomplexes prises en charge et de l’amplitude du case-mix des \u00e9tablissements.<\/p>\n
DES AMELIORATIONS EN COURS<\/p>\n
Le nouveau pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l’hospitalisation priv\u00e9e (FHP),
\nJean-Loup Durousset, a interpell\u00e9 la Dhos sur le fait que les actes
\nfronti\u00e8res posent toujours \u00ab\u00a0un peu probl\u00e8me\u00a0\u00bb actuellement, m\u00eame apr\u00e8s
\nl’entr\u00e9e en vigueur en mars des nouveaux forfaits \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 et environnement hospitalier\u00a0\u00bb (SE).<\/p>\n
Annie Podeur a reconnu que cette modification n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0men\u00e9e avec toute l’\u00e9tude d’impact n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb. Afin d’am\u00e9liorer le dispositif, \u00ab\u00a0nous nous
\nsommes engag\u00e9s \u00e0 faire un groupe de travail et \u00e0 retravailler les conditions
\nd’application\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Dans le cadre du financement de l’innovation, Jean-Loup Durousset a
\n\u00e9galement indiqu\u00e9 qu’outre les m\u00e9dicaments et les dispositifs m\u00e9dicaux
\nfinanc\u00e9s en sus des groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours (GHS), il serait utile de
\nfinancer les technologies co\u00fbteuses, notamment en chirurgie.<\/p>\n
La Dhos a par ailleurs indiqu\u00e9 que des travaux ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s pour objectiver les missions d’enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d’innovation (Merri).<\/p>\n
Elles seront constitu\u00e9es d’un socle, d’une part modulable actuellement en
\nphase de concertation interne au minist\u00e8re de la sant\u00e9 et d’une part
\nvariable comprenant par exemple les financements par le programme
\nhospitalier de recherche clinique (PHRC) et des actions plus cibl\u00e9es de
\nrecherche clinique.<\/p>\n
Pour la part modulable, plusieurs crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 retenus.<\/p>\n
Pour l’activit\u00e9 d’enseignement, il sera tenu compte du nombre d’\u00e9l\u00e8ves
\naccueillis, hors internes car l’accueil des internes est pris en charge dans
\nles missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Pour la recherche, il est pr\u00e9vu de se fonder sur une \u00e9valuation (\u00ab\u00a0scoring\u00a0\u00bb)
\ndes publications, gr\u00e2ce notamment \u00e0 un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par le CHU de
\nLille, et sur les brevets. \u00ab\u00a0Il ne faut pas se contenter du brevet d\u00e9pos\u00e9
\nmais il faut voir comment ce brevet est susceptible d’\u00eatre valoris\u00e9 (…) en
\nFrance ou \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Annie Podeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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