LA GENERALISATION DU CONTR\u00d4LE INFORMATIQUE<\/p>\n
\u00ab L\u2019informatique ne doit porter atteinte, ni \u00e0 l\u2019identit\u00e9 humaine, ni aux Droits de l\u2019Homme, ni \u00e0 la vie priv\u00e9e, ni aux libert\u00e9s individuelles ou publiques \u00bb (loi Informatique et Libert\u00e9s, 6 janvier 1978)<\/p>\n
Le probl\u00e8me de la technique, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019a pas de justification par elle-m\u00eame, qu\u2019elle n\u2019ob\u00e9it \u00e0 aucune morale propre : elle risque toujours d\u2019\u00eatre mise au service d\u2019une cause. En l\u2019occurrence, la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le contr\u00f4le socio-\u00e9conomique des comportements individuels constitue l\u2019id\u00e9ologie la plus redoutable de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9o-lib\u00e9rale, scientiste et utilitariste de ce d\u00e9but de 21\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n
La Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, et la Ligue des Droits de l\u2019Homme, alertent sur les risques de fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des populations, rendu possible par les nouvelles technologies informatiques. \u00ab Ces technologies poss\u00e8dent des caract\u00e9ristiques qui nous d\u00e9passent : acc\u00e9l\u00e9ration constante, globalisation, invisibilit\u00e9. Face \u00e0 elles, le droit est toujours en retard ou inadapt\u00e9 \u00bb pr\u00e9vient ainsi le pr\u00e9sident de la CNIL : \u00ab dans 15 ans, nous risquons de nous r\u00e9veiller dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 nous aurons consenti des abandons importants de nos droits fondamentaux \u00bb (1). Pour la LDH aussi, le constat est accablant : \u00ab depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les fichiers fourre-tout, dont l\u2019utilit\u00e9 imm\u00e9diate est incertaine, se multiplient et s\u2019entrecroisent au point que les personnes deviennent transparentes aux yeux du pouvoir, virtuellement nues, que la confidentialit\u00e9 prend des allures d\u2019archa\u00efsme et que l\u2019on oublie les cons\u00e9quences dramatiques que peut provoquer un fichage pr\u00e9cis des personnes lorsque le r\u00e9gime politique vient \u00e0 se durcir \u00bb (2).<\/p>\n
Ainsi le Fichier National des Empreintes G\u00e9n\u00e9tiques, initialement r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9linquants sexuels, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu par la Loi du 18 mars 2003 sur la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, \u00e0 l\u2019ensemble des suspects de tout type de d\u00e9lits (sauf les d\u00e9lits financiers\u2026), soit plus de 400 000 personnes. <\/p>\n
Le fichier STIC des Infractions Constat\u00e9es, d\u00e9tenu par la police, r\u00e9pertorie l\u2019ensemble des t\u00e9moins, victimes et suspects de toutes les infractions commises \u2013 soit pr\u00e8s de 25 millions de personnes ! -, stigmatisant des milliers de demandeurs d\u2019emploi ne pouvant acc\u00e9der \u00e0 certains postes.
\nLe fichier Base-El\u00e8ves centralise les donn\u00e9es concernant tous les enfants scolaris\u00e9s, y compris des informations de nature ethnique (pays d\u2019origine, date d\u2019arriv\u00e9e en France, etc.). La Loi du 5 mars 2007 sur la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance, autorise la transmission au maire et aux services sociaux des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des enfants coupables d\u2019absent\u00e9isme scolaire. <\/p>\n
Le projet de carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique rendra techniquement possible le tra\u00e7age de chaque individu, \u00e0 chaque instant et o\u00f9 qu\u2019il soit, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas semble t-il en Grande-Bretagne. En attendant, la loi antiterroriste de d\u00e9cembre 2005 \u00ab permet aux services de police de consulter sans contr\u00f4le par le juge les fichiers des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet \u00bb (3).<\/p>\n
En m\u00e9decine, la Carte Vitale 2 et le Dossier M\u00e9dical Personnel (DMP) vont g\u00e9n\u00e9raliser les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le sur les assur\u00e9s sociaux (d\u00e9penses de sant\u00e9, arr\u00eats de travail, Affections de Longe Dur\u00e9e, etc.), mais aussi de connexion avec les fichiers des assurances priv\u00e9es et des banques, susceptibles de v\u00e9rifier la rentabilit\u00e9 du traitement m\u00e9dical et la solvabilit\u00e9 des consommateurs de soins. De nombreux d\u00e9fauts dans la s\u00e9curit\u00e9 apport\u00e9e au respect de la vie priv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s par la CNIL durant l\u2019exp\u00e9rimentation du DMP, et il n\u2019est pas s\u00fbr que le gouvernement suivra sa recommandation portant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un chiffrement irr\u00e9versible du num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale identifiant le patient (4). Reconnu chronophage et co\u00fbteux, sans accorder de moyens suppl\u00e9mentaires au suivi du parcours de soins et \u00e0 la pr\u00e9vention, le DMP est en outre manifestement anti-d\u00e9mocratique, puisque les patients qui s\u2019opposeraient \u00e0 sa mise en oeuvre seront p\u00e9nalis\u00e9s financi\u00e8rement : \u00ab le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l\u2019Assurance Maladie pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.322-2 est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019autorisation que donne le patient, \u00e0 chaque consultation ou hospitalisation, aux professionnels de sant\u00e9 auxquels il a recours, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son dossier m\u00e9dical personnel et de le compl\u00e9ter \u00bb (5). <\/p>\n
Finalement, comme le souligne un chercheur en sant\u00e9 environnementale, \u00ab l\u2019objectif r\u00e9el du DMP n\u2019est-il pas un objectif de contr\u00f4le social et plus prosa\u00efquement de trouver un nouveau filon pour alimenter l\u2019industrie bio-m\u00e9dicale ? \u00bb (6).<\/p>\n
Concr\u00e8tement, comme dans les autres domaines de la vie priv\u00e9e soumis \u00e0 un contr\u00f4le informatique de plus en plus envahissant, rien ne garantit vraiment que chacun d\u2019entre nous aura les moyens de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles, et c\u2019est particuli\u00e8rement le cas en psychiatrie, comme nous allons le montrer.<\/p>\n
Dr Labouret<\/p>\n
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