PARIS, 11 octobre 2007 (APM) – Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des m\u00e9decins (Cnom) sur la plainte d\u00e9pos\u00e9e par deux m\u00e9decins lib\u00e9raux contre le pr\u00e9sident de l’Association des m\u00e9decins urgentistes de France (Amuf) pour \u00ab\u00a0non confraternit\u00e9\u00a0\u00bb sera rendu par \u00e9crit mi-novembre, a-t-on appris mercredi aupr\u00e8s de l’avocat de Patrick Pelloux, Me Beno\u00eet Chabert. <\/p>\n
Patrick Pelloux, accompagn\u00e9 de son avocat, et les deux plaignants, Bernard Huynh, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux fran\u00e7ais (CSMF) de Paris, et Jos\u00e9 Clavero, pr\u00e9sident CSMF-Unof Paris, ont \u00e9t\u00e9 entendus par l’ordre mercredi en fin d’apr\u00e8s-midi. <\/p>\n
Une audition avait d\u00e9j\u00e0 eu lieu en juin 2005 devant le conseil d\u00e9partemental de l’Ordre des m\u00e9decins de Paris. Aucune conciliation n’ayant \u00e9t\u00e9 obtenue avec les parties plaignantes, la plainte avait alors \u00e9t\u00e9 transmise au conseil r\u00e9gional de l’Ordre des m\u00e9decins en mars. Me Chabert avait interjet\u00e9 appel sur la recevabilit\u00e9 de la plainte renvoyant ainsi l’affaire \u00e0 la chambre disciplinaire du Cnom. <\/p>\n
Pour cette nouvelle audience, une soixantaine de personnes, majoritairement de la CGT, sont venues soutenir le pr\u00e9sident de l’Amuf devant le si\u00e8ge du Cnom \u00e0 Paris, a constat\u00e9 l’APM sur place. La CGT a profit\u00e9 de l’occasion pour manifester contre l’instauration des ordres professionnels. <\/p>\n
Parmi les personnalit\u00e9s pr\u00e9sentes figuraient notamment la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT, Nadine Prigent, le pr\u00e9sident de Samu de France, Marc Giroud, ainsi que les caricaturistes du quotidien Charlie hebdo, Cabu et Charb. \u00a0\u00bb Nous ne pouvons pas accepter que (…) l’un des plus valeureux se retrouve au pilori pour avoir dit ce que chacun pense \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Marc Giroud. <\/p>\n
L’audience \u00e9tant publique, les personnes soutenant Patrick Pelloux l’ont accompagn\u00e9 dans la salle, la moiti\u00e9 devant rester debout. <\/p>\n
Me Chabert a plaid\u00e9 plusieurs motifs d’irrecevabilit\u00e9 de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les deux m\u00e9decins lib\u00e9raux. <\/p>\n
Il a tout d’abord soulign\u00e9 que les plaignants n’ont pas justifi\u00e9 de leur capacit\u00e9 \u00e0 agir pour le compte de leurs syndicats respectifs, ne pouvant fournir les statuts des syndicats ou une d\u00e9lib\u00e9ration des conseils d’administration les mandatant \u00e0 engager la poursuite. <\/p>\n
Il a ensuite indiqu\u00e9 que les plaignants n’avaient fourni aucun document ou support (article, enregistrement des interventions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es) susceptible de justifier les \u00ab\u00a0all\u00e9gations outrageantes\u00a0\u00bb qui auraient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es par Patrick Pelloux en avril 2005 et d’\u00e9clairer la chambre disciplinaire sur leur teneur et le contexte dans lequel ces propos auraient \u00e9t\u00e9 tenus. <\/p>\n
Enfin, il a remarqu\u00e9 que si la chambre disciplinaire consid\u00e9rait Patrick Pelloux comme un m\u00e9decin de l’h\u00f4pital Saint-Antoine \u00e0 Paris (AP-HP), la plainte est irrecevable selon l’article L4124-2 du code de la sant\u00e9 publique. <\/p>\n
Cet article dispose que les m\u00e9decins \u00ab\u00a0charg\u00e9s d’un service public et inscrits au tableau de l’Ordre ne peuvent \u00eatre traduits devant la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance [conseils r\u00e9gionaux et interr\u00e9gionaux de l’Ordre des m\u00e9decins], \u00e0 l’occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement, le procureur de la R\u00e9publique ou, lorsque lesdits actes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans un \u00e9tablissement public de sant\u00e9, le directeur de l’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation\u00a0\u00bb (ARH). <\/p>\n
Si la chambre estime n\u00e9anmoins que les propos attaqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tenus par un pr\u00e9sident de syndicat, son \u00ab\u00a0regard\u00a0\u00bb doit alors changer, a-t-il soulign\u00e9. Dans ce cas, il a tenu \u00e0 rappeler que les d\u00e9clarations avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es au moment du mouvement des urgentistes en avril 2005, quand \u00ab\u00a0la pol\u00e9mique \u00e9tait au plus fort\u00a0\u00bb et que le gouvernement \u00e9tait sur le point d’adopter un d\u00e9cret sur la permanence des soins et sur la r\u00e9partition des charges entre lib\u00e9raux et urgentistes. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Que reproche-t-on \u00e0 Patrick Pelloux ? De s’exprimer ? D’\u00eatre pr\u00e9sent (…) N’est-ce pas justement le r\u00f4le d’un pr\u00e9sident de syndicat de d\u00e9ranger ?\u00a0\u00bb, a observ\u00e9 Me Chabert. <\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’Amuf a \u00e9galement pris la parole pour expliquer le contexte. Des d\u00e9cisions politiques, sans n\u00e9gociation avec les hospitaliers, ayant permis aux m\u00e9decins lib\u00e9raux de ne pas assurer des gardes, les urgences et les Samu risquaient d’\u00eatre satur\u00e9s, ce qui a bien \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par la suite, a-t-il soulign\u00e9. \u00ab\u00a0C’est ce que nous sentions en 2005 et \u00e7a arrive\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Amuf. <\/p>\n
Ce constat a \u00e9t\u00e9 repris par Jean-Yves Grall dans son rapport sur la permanence des soins, par Nicolas Sarkozy \u00e0 Clermont-Ferrand fin septembre au congr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des sapeurs-pompiers de France et par Roselyne Bachelot \u00e0 Lille la semaine derni\u00e8re devant les urgentistes, a remarqu\u00e9 Patrick Pelloux. <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Bernard Huynh s’est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0g\u00ean\u00e9 par la dissym\u00e9trie de la r\u00e9union\u00a0\u00bb et ne pensait pas devoir justifier l’existence de son syndicat du fait de son \u00ab\u00a0r\u00f4le reconnu dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb. Il a remarqu\u00e9 que la fonction hospitali\u00e8re de Patrick Pelloux pourrait \u00ab\u00a0l’immuniser contre tout reproche\u00a0\u00bb mais que \u00ab\u00a0ses autres fonctions [pr\u00e9sident de syndicat et chroniqueur pour Charlie Hebdo]\u00a0\u00bb rendent la plainte recevable. <\/p>\n
Jos\u00e9 Clavero s’est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0offusqu\u00e9\u00a0\u00bb par les d\u00e9clarations de Patrick Pelloux en 2005 selon lesquelles les g\u00e9n\u00e9ralistes ne feraient pas \u00ab\u00a0leur boulot\u00a0\u00bb et a estim\u00e9 qu’il n'\u00a0\u00bb\u00e9tait pas possible d’entendre ce type de propos\u00a0\u00bb. <\/p>\n
A l’issue de l’audience qui a dur\u00e9 environ une heure, aucune question n’a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par les membres de la chambre disciplinaire. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu par \u00e9crit dans cinq semaines. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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