A quelques jours d’un d\u00e9bat sur les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires qui se tiendra le 8 novembre au S\u00e9nat, la mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) s’est interrog\u00e9e sur le meilleur mode de financement de la protection sociale. Ses conclusions \u2013 pr\u00e9sent\u00e9es dans un rapport pr\u00e9paratoire approuv\u00e9 par la commission des affaires sociales \u2013 ne plaident pas en faveur de la TVA sociale. <\/p>\n
En effet, parmi tous les risques attach\u00e9s \u00e0 ce dispositif, \u00ab le risque inflationniste est le plus \u00e9vident, constate la Mecss. Il est certain pour les produits import\u00e9s. Il est probable pour les produits nationaux si les entreprises souhaitent profiter de l’opportunit\u00e9 de la baisse de leurs charges pour reconstituer leurs marges, sans la r\u00e9percuter enti\u00e8rement dans leurs prix \u00bb. <\/p>\n
Les s\u00e9nateurs invitent \u00e9galement \u00e0 \u00ab la plus grande prudence \u00bb quant \u00e0 \u00ab l’exemple allemand \u00bb souvent invoqu\u00e9 par les partisans de la TVA sociale. Certes, la situation des entreprises outre-Rhin semble meilleure qu’en France, mais depuis l’instauration d’une TVA sociale en Allemagne en janvier dernier, \u00ab l’impact inflationniste de la mesure n’est pas n\u00e9gligeable, de l’ordre d’un point en 2007 \u00bb, rappelle la Mecss. <\/p>\n
Dans le d\u00e9bat sur la TVA sociale, trop d’\u00e9l\u00e9ments sont pass\u00e9s sous silence, d\u00e9plorent les s\u00e9nateurs. Ainsi, on oublie trop souvent de pr\u00e9ciser que pour les entreprises dont les salari\u00e9s sont employ\u00e9s au Smic ou juste au-dessus, \u00ab l’effet attendu en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’emplois devrait \u00eatre nul et la perte de comp\u00e9titivit\u00e9 imm\u00e9diate \u00bb. Car les all\u00e9gements de cotisations sur les plus bas salaires sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Pour ces entreprises, le rel\u00e8vement du taux de TVA ne pourrait donc \u00ab pas avoir de contrepartie sous forme de r\u00e9duction de cotisations patronales \u00bb. <\/p>\n
Mieux vaudrait explorer d’autres voies, comme celle des \u00ab niches sociales \u00bb, estiment les s\u00e9nateurs, qui rappellent que selon la Cour des comptes, le rendement d’une telle taxation d\u00e9passerait les 30 milliards d’euros. Soit pratiquement l’\u00e9quivalent du d\u00e9ficit accumul\u00e9 par l’Agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (Acoss, la caisse des Urssaf) cette ann\u00e9e. La Mecss soutien l’Assembl\u00e9e nationale qui vient de soumettre aux cotisations sociales, les stock options. <\/p>\n
Enfin, d’autres pistes sont \u00e0 \u00e9tudier, comme la mise en place de \u00ab taxes nutritionnelles \u00bb, cibl\u00e9es sur les produits alimentaires les plus nocifs (sodas, sucreries\u2026). Ou le d\u00e9veloppement d’une \u00ab nouvelle fiscalit\u00e9 \u00e9cologique \u00bb (\u00ab taxe carbone \u00bb, \u00ab taxe climat \u2013 \u00e9nergie \u00bb), \u00ab alternative s\u00e9rieuse \u00e0 la TVA sociale \u00bb. <\/p>\n
Et si vraiment il fallait opter pour un pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 existant, \u00ab la CSG doit en tout \u00e9tat de cause \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la TVA \u00bb, assurent les s\u00e9nateurs. Parce qu’elle est clairement identifi\u00e9e au financement de la protection sociale et accept\u00e9e par les Fran\u00e7ais, et parce qu’elle n’aurait pas le m\u00eame impact potentiellement d\u00e9pressif sur l’activit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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