France : les poils des immigr\u00e9s pass\u00e9s au peigne fin<\/p>\n
Deux jeunes Congolaises (RDC) ont subi, le 19 avril dernier, un examen m\u00e9dical visant \u00e0 d\u00e9terminer leur \u00e2ge en fonction de leur pilosit\u00e9. Ce \u00ab test de pubert\u00e9 \u00bb, v\u00e9cu comme une humiliation, \u00e9tait cens\u00e9 apporter la preuve qu\u2019elles avaient falsifi\u00e9 leur \u00e2ge lorsqu\u2019elles sont entr\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais. Il servira \u00e0 juger l\u2019une d\u2019entre-elles en janvier prochain. Pourtant sa validit\u00e9 juridique, comme celle de l\u2019analyse osseuse, plus courante, a \u00e9t\u00e9 maintes fois mise en cause par des experts scientifiques. \u00ab Le syst\u00e8me pileux des aisselles, du pubis et p\u00e9ri vulvaire a \u00e9t\u00e9 ras\u00e9 de tr\u00e8s pr\u00e8s et r\u00e9cemment mais il est manifestement bien d\u00e9velopp\u00e9 tant dans les aisselles que sur le pubis et recouvre totalement les grandes l\u00e8vres. Les seins sont totalement d\u00e9velopp\u00e9s et form\u00e9s, les ar\u00e9oles des seins sont celles d\u2019une femme adulte. Le d\u00e9veloppement ost\u00e9o-musculaire est harmonieux ; la denture comporte 31 unit\u00e9s en tr\u00e8s bon \u00e9tat\u2026 \u00bb C\u2019est en partie sur la base de ces analyses pour le moins humiliantes, \u00e9tablies par un m\u00e9decin l\u00e9giste \u00e0 la demande de la police, que le tribunal de Limoges doit \u00e9tablir le 11 janvier prochain si une jeune congolaise, arriv\u00e9e en France de fa\u00e7on ill\u00e9gale, a menti sur son \u00e2ge pour s\u2019y maintenir comme \u00ab mineur isol\u00e9 \u00bb. Elle avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e le 19 avril dernier en m\u00eame temps qu\u2019une autre congolaise, dans une affaire distincte. Pour cette derni\u00e8re, le tribunal a contest\u00e9 la fiabilit\u00e9 d\u2019un tel examen pour une jeune fille de plus de 16 ans et transmis l\u2019affaire au tribunal des enfants.<\/p>\n
Des tests \u00e0 valeur m\u00e9dicale, pas juridique<\/strong><\/p>\n Par le pass\u00e9, les plus hautes instances scientifiques fran\u00e7aises ont d\u00e9j\u00e0 mis en doutes la validit\u00e9 juridique de ces pratiques. En mars 2006, l\u2019Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine, saisie par le minist\u00e8re de la Justice et du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, a estim\u00e9 que l\u2019\u00e9tude osseuse (radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l\u2019Atlas de Greulich et Pyle) est la m\u00e9thode la plus fiable mais qu\u2019elle renferme des \u00ab possibilit\u00e9s d\u2019erreur \u00bb. Cette fiabilit\u00e9 est renforc\u00e9e par \u00ab l\u2019examen du d\u00e9veloppement pubertaire \u00bb, a-t-elle estim\u00e9, mais n\u2019\u00e9carte pas toute possibilit\u00e9 d\u2019erreur. En juin 2005, le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique s\u2019\u00e9tait voulu plus explicite. L\u2019impr\u00e9cision des tests osseux, plus grande encore pour les populations \u00ab non caucasiennes \u00bb, peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e par une radio dentaire et un \u00ab examen clinique des signes de pubert\u00e9 \u00bb, mais tous ces proc\u00e9d\u00e9s comportent \u00ab une part importante d\u2019impr\u00e9cision \u00bb, expliquait-il dans ses conclusions. Cette impr\u00e9cision est \u00ab encore plus grande entre 15 et 20 ans, \u00e2ges pour lesquels les examens sont le plus fr\u00e9quemment demand\u00e9s, ajoutait-il, avant de conclure : l\u2019utilisation qui est faite [de ces tests] par la transformation d\u2019une donn\u00e9e collective et relative \u00e0 une finalit\u00e9 m\u00e9dicale en une v\u00e9rit\u00e9 singuli\u00e8re \u00e0 finalit\u00e9 juridique ne peut \u00eatre que tr\u00e8s pr\u00e9occupante \u00bb.<\/p>\n Les consignes aux pr\u00e9fets : \u00ab mettez-moi tout ce monde-l\u00e0 \u00e0 la porte \u00bb<\/strong><\/p>\n Dans le cas des deux jeunes Congolaises de Limoges, c\u2019est surtout le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 qui a ulc\u00e9r\u00e9 les avocates des pr\u00e9venues et les membres du R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8re de la Haute-vienne, aux oreilles desquelles l\u2019histoire est parvenue. C\u2019est \u00ab \u00e0 vomir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Josette Rejou, l\u2019avocate de la jeune fille encore en proc\u00e8s. \u00ab Le conseil de l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 saisi et je voudrais \u00e9galement une action au parquet et qu\u2019une d\u00e9marche soit entreprise au conseil de l\u2019ordre des m\u00e9decins \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. Il semble que ces tests soient une premi\u00e8re en Haute-Vienne. Ils sont m\u00eame tr\u00e8s rares en France, au contraire des examens osseux, pour lesquels la demande des autorit\u00e9s a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00ab Le procureur est \u00e0 la botte du pr\u00e9fet et les pr\u00e9fets ont tous re\u00e7u les m\u00eames ordres : \u00ab\u00a0mettez-moi tout ce monde-l\u00e0 \u00e0 la porte\u00a0\u00bb, assure Josette Rejou. Heureusement, il y a des gens vigilants, m\u00eame des magistrats, dans leurs d\u00e9cisions \u00bb, ajoute l\u2019avocate, qui ne m\u00e2che pas ses mots. Le 12 mai 2004, rappelle-t-elle, le premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Limoges a rendu une d\u00e9cision allant contre l\u2019utilisation juridique des analyses osseuses en raison de leur caract\u00e8re approximatif. Selon Me Rejou, la question de l\u2019\u00e2ge ne se pose pas lorsque le ressortissant \u00e9tranger – comme la congolaise dont le proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9 cette ann\u00e9e – peut pr\u00e9senter un document d\u2019\u00e9tat civil. <\/p>\n La justice fran\u00e7aise se doit de reconna\u00eetre sa validit\u00e9. \u00ab C\u2019est d\u2019ailleurs, selon l\u2019avocate, ce qu\u2019a dit le pr\u00e9sident Louvel dans l\u2019arr\u00eat du 12 mai 2004 : \u00ab\u00a0Qu\u2019est ce qui vous autorise \u00e0 dire que cet acte de naissance est faux ?\u00a0\u00bb Apr\u00e8s, si on veut aller vers le d\u00e9bat de l\u2019\u00e9tat civil en Afrique, cela nous ram\u00e8ne \u00e0 celui sur l\u2019ADN. C\u2019est une autre question et il faut alors aider le continent \u00e0 am\u00e9liorer cet \u00e9tat civil. \u00bb<\/p>\n Auteur: Sa\u00efd A\u00eft-Hatrit<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" France : les poils des immigr\u00e9s pass\u00e9s au peigne fin Deux jeunes Congolaises (RDC) ont…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-21963","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21963","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21963"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21963\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21963"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21963"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21963"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}