Le Journal Officiel du 15 novembre 2007 vient de publier le d\u00e9cret relatif aux conditions de nomination des praticiens hospitaliers sur la liste nationale d’habilitation \u00e0 diriger un service.<\/p>\n
Ce texte \u00e9tait attendu depuis un certain temps. Rappelons que les services n’ont pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s de facto par la nouvelle gouvernance. Pour ceux qui existaient avant l’ordonnance du 5 mai 2005 et dont le p\u00e9rim\u00e8tre n’a pa \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, les chefs de service sont toujours d\u00e9sign\u00e9s selon une proc\u00e9dure nationale, n\u00e9cessitant d\u00e9sormais l’inscription sur une liste d’aptitude. Ce sont les conditions de cette inscription qui sont pr\u00e9cis\u00e9s par ce d\u00e9cret. Les services dont la cr\u00e9ation est post\u00e9rieure \u00e0 l’ordonnance du 2 mai 2005 ou dont le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis cette date sont consid\u00e9r\u00e9es juridiquement comme des structures internes cliniques et m\u00e9dico-techniques, leurs responsables \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s par le chef de p\u00f4le. Il manque encore un d\u00e9cret, qui devrait \u00eatre publi\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e, qui pr\u00e9cisera les conditions de nomination des praticiens hospitaliers sur la liste nationale d’habilitation \u00e0 diriger un p\u00f4le.<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation \u00e0 diriger un service et aux conditions de d\u00e9signation des responsables des structures internes cliniques et m\u00e9dico-techniques et modifiant le code de la sant\u00e9 publique (dispositions r\u00e9glementaires) <\/p>\n
http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/WAspad\/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768733D<\/a><\/p>\n