(Par Philippe WACKEL et Caroline BESNIER)<\/p>\n
BRUXELLES, PARIS, 3 d\u00e9cembre 2007 (APM) – La pr\u00e9sidence portugaise de l’Union europ\u00e9enne table sur un accord cette semaine des Etats membres sur la directive r\u00e9vis\u00e9e sur le temps de travail, alors que plusieurs syndicats de m\u00e9decins s’inqui\u00e8tent de la r\u00e9vision de cette l\u00e9gislation.<\/p>\n
Le Portugal, qui assure la pr\u00e9sidence de l’UE jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e, compte lier cette directive avec une autre directive -sur le travail int\u00e9rimaire- pour convaincre les ministres de l’emploi et des affaires sociales des Vingt-sept de trouver un accord politique sur les deux textes lors d’une r\u00e9union mercredi \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n
L’objectif de la manoeuvre est d’amener deux camps de pays oppos\u00e9s sur certains aspects de ces deux textes \u00e0 se faire mutuellement des compromis et ainsi sortir de l’orni\u00e8re dans laquelle se trouvent depuis quelque temps ces deux dossiers.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons essay\u00e9 de cr\u00e9er un ‘paquet’ avantageux pour tout le monde. On va se parler pour se rapprocher du point de convergence qui semble se dessiner\u00a0\u00bb, indique-t-on lundi de source diplomatique portugaise.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, il s’agit de convaincre le Royaume-Uni de l\u00e2cher du lest sur la l\u00e9gislation r\u00e9gissant les travailleurs int\u00e9rimaires, en renfor\u00e7ant les droits de ces derniers.<\/p>\n
En contrepartie, d’autres pays, notamment la France, pourraient accepter le maintien de la clause de non-participation (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) qui d\u00e9roge \u00e0 la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire dans la directive sur le temps de travail.<\/p>\n
La clause de non-participation, conditionn\u00e9e \u00e0 l’accord du travailleur, restera une exception, la dur\u00e9e maximale hebdomadaire de travail de 48 heures \u00e9tant la r\u00e8gle dans l’UE, selon la proposition portugaise.<\/p>\n
Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette clause de non-participation doit \u00eatre pr\u00e9vue dans une convention collective, un accord entre les partenaires sociaux ou la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n
La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour compter la dur\u00e9e hebdomadaire moyenne sera \u00e9tendue de quatre mois \u00e0 douze mois, pr\u00e9cise-t-on de source proche du dossier.<\/p>\n
Toutefois, un employeur ne pourra pas recourir \u00e0 la fois \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence la plus longue et \u00e0 la clause de non-participation et en cas d’utilisation de cette derni\u00e8re, une dur\u00e9e maximum hebdomadaire sera fix\u00e9e.<\/p>\n
LA COMMISSION ESPERE, LES SYNDICATS S’INQUIETENT<\/p>\n
En France, la conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH) et l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) se sont \u00e9mus des propositions contenues dans le projet de directive r\u00e9vis\u00e9e sur le temps de travail.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 commun diffus\u00e9 en fin de semaine derni\u00e8re, ces deux intersyndicats estiment que ces dispositions r\u00e9pondent uniquement \u00e0 une logique comptable et mettent en danger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des praticiens hospitaliers et des patients.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous attendons du ministre du travail qu’il fasse clairement entendre le d\u00e9saccord de la France au niveau europ\u00e9en\u00a0\u00bb, ajoutent-ils.<\/p>\n
Dans un courrier \u00e0 ses membres, la F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins salari\u00e9s (Fems) a pour sa part appel\u00e9 la semaine derni\u00e8re toutes ses d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 faire du lobbying aupr\u00e8s de leur ministre du travail respectif pour s’opposer \u00e0 cette proposition.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0on esp\u00e8re que les ministres vont trouver un accord mercredi\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l’APM la porte-parole du commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de l’emploi, Vladimir Spidla.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Commission a toujours dit qu’elle ouvrirait des proc\u00e9dures d’infractions [contre les Etats qui ne respectent pas la directive actuelle, ndlr] si on ne trouve pas de solutions\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle. La plupart des Etats membres seraient alors concern\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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