Le code du travail va \u00eatre r\u00e9\u00e9crit en quelques heures \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le 27 novembre et le 4 d\u00e9cembre.<\/p>\n
En 2005, une commission de cinq \u00ab r\u00e9dacteurs \u00bb avait \u00e9t\u00e9 mise en place et il \u00e9tait pr\u00e9vu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait emp\u00each\u00e9. Au forcing, l’UMP a gliss\u00e9 dans la loi \u00ab sur le d\u00e9veloppement de l’actionnariat salari\u00e9 \u00bb, publi\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2006, un \u00ab cavalier parlementaire \u00bb, l’article 57, renouvelant les d\u00e9lais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre G\u00e9rard Larcher a annonc\u00e9 qu’ils allaient le passer avant la pr\u00e9sidentielle. Tous les syndicats ont protest\u00e9 : \u00ab Ne faites pas de coup de force, pas \u00e0 marche forc\u00e9e ! \u00bb Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont impos\u00e9 quand m\u00eame, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en d\u00e9pit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.<\/p>\n
On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie r\u00e9glementaire serait pr\u00eate le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie l\u00e9gislative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contest\u00e9, en vigueur qu’\u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n
– Sur le fond, ils n’ont rien simplifi\u00e9, ils ont complexifi\u00e9 : \u00ab Plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es seront sans doute n\u00e9cessaires pour que ce nouveau code r\u00e9v\u00e8le tous ses secrets \u00bb, a reconnu Christian Red\u00e9, l’un des cinq r\u00e9dacteurs du \u00ab comit\u00e9 d’experts \u00bb.<\/p>\n
* Il y avait 271 subdivisions, on en arrive \u00e0 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont d\u00e9class\u00e9 pr\u00e8s de 500 lois en d\u00e9crets modifiables \u00e0 l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’\u00e9crouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles cl\u00e9s, restructurent le fond th\u00e9orique et pratique du code. Tout est modifi\u00e9. Dans les questions d’hygi\u00e8ne, de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, les obligations des employeurs sont devenues un \u00e9l\u00e9ment avec \u00ab les obligations des travailleurs \u00bb faisant partager les risques et responsabilit\u00e9s avec les salari\u00e9s – ce qui est un recul d\u00e9cisif d’un si\u00e8cle !<\/p>\n
* Certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s sont externalis\u00e9es vers d’autres codes : salari\u00e9s agricoles, assistants maternels, salari\u00e9s du transport, des mines, de l’\u00e9ducation, marins, dockers.<\/p>\n
* Les contrats de travail sont de plus en plus pr\u00e9caires avec la permissivit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du marchandage du pr\u00eat de main-d’ouvre : int\u00e9rim et CDD, salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s, pigistes, ind\u00e9pendants, etc.<\/p>\n
* Les moyens de contr\u00f4le de l’inspection du travail sont d\u00e9mantel\u00e9s, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage).<\/p>\n
* On a une quasi-suppression du droit p\u00e9nal du travail : plus de sanctions pr\u00e9vues en r\u00e9cidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprim\u00e9s, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s baisse.<\/p>\n
* La question de la dur\u00e9e du travail est renvoy\u00e9e \u00e0 la partie \u00ab salaires \u00bb.<\/p>\n
* L’apprentissage a \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 de la partie \u00ab contrat de travail \u00bb pour \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle.<\/p>\n
* Le droit de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 introduit dans la partie \u00ab n\u00e9gociation collective \u00bb alors que c’est un droit constitutionnel non n\u00e9gociable.<\/p>\n
* L’inspection du travail, ind\u00e9pendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e dans la partie \u00ab administration du travail \u00bb.<\/p>\n
– Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des p\u00e9titions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s contre cette \u00e9trange proc\u00e9dure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assembl\u00e9e plus t\u00f4t que pr\u00e9vu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique d\u00e9bat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore r\u00e9tablir ce qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour r\u00e9introduire le droit constant).<\/p>\n
Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salari\u00e9s du priv\u00e9, mais aussi le droit le moins connu, le plus contest\u00e9, le plus fraud\u00e9. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui prot\u00e8ge – trop fragilement – et contribue \u00e0 fixer le co\u00fbt de la force de travail de 91 % de la population active.<\/p>\n
C’est un droit \u00e9volutif, \u00e9labor\u00e9 en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques.<\/p>\n
* Chaque ligne, chaque article, chaque alin\u00e9a repr\u00e9sente de la sueur et des larmes, des souffrances et des gr\u00e8ves, des victoires et des \u00e9checs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays.<\/p>\n
* C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas \u00eatre r\u00e9\u00e9crit. Ce qui est effrayant, c’est le silence g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9termin\u00e9, \u00e9touffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de d\u00e9bat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il para\u00eet que c’est \u00ab trop compliqu\u00e9 \u00bb pour \u00ab int\u00e9resser les gens \u00bb alors que la vie de seize millions de salari\u00e9s en d\u00e9pend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en r\u00e9sulter pour eux : des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqu\u00e9s et des droits syndicaux diminu\u00e9s.<\/p>\n
G\u00e9rard Filoche, inspecteur du travail. D\u00e9mocratie & Socialisme. www.democratie-socialisme.org<\/p>\n
Source : Lib\u00e9ration www.liberation.fr<\/p>\n