Un premier tribunal pour les accus\u00e9s souffrant de probl\u00e8mes psychiatriques<\/p>\n
Andr\u00e9 No\u00ebl<\/p>\n
La Presse, Qu\u00e9bec<\/p>\n
Le premier tribunal de la sant\u00e9 mentale au Qu\u00e9bec ouvrira en mars \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al, selon les pr\u00e9visions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de probl\u00e8mes psychiatriques et accus\u00e9es d’infractions \u00e0 des r\u00e8glements municipaux, comme l’ivresse sur la voie publique, ou de crimes g\u00e9n\u00e9ralement mineurs, comme le vol \u00e0 l’\u00e9talage.<\/p>\n
Pour l’instant \u00e0 l’\u00e9tat de projet pilote, ce tribunal durera au moins trois ans, mais il a de bonnes chances de devenir permanent. L’initiative, prise par le minist\u00e8re de la Justice, est appuy\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Le Barreau, l’ordre professionnel des avocats, en discute en comit\u00e9.<\/p>\n
Un accus\u00e9 qui acceptera de voir sa cause entendue au Tribunal de la sant\u00e9 mentale ne sera pas condamn\u00e9.<\/p>\n
Il n’aura pas de dossier judiciaire, ne paiera pas d’amende et ne fera pas de prison. Mais il devra faire la preuve qu’il suit le traitement th\u00e9rapeutique impos\u00e9 par le juge.<\/p>\n
Ce tribunal suscite l’enthousiasme chez les uns et des r\u00e9serves chez d’autres. Ses partisans affirment qu’il r\u00e9pond bien aux besoins particuliers des personnes qui ont des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale, qu’il vaut mieux les soigner que de les condamner. Ses d\u00e9tracteurs soutiennent que le syst\u00e8me judiciaire n’a pas \u00e0 se substituer au r\u00e9seau de la sant\u00e9 et qu’il y a un risque d’imposer une forme de contr\u00f4le social par les m\u00e9dicaments, lesquels, craint-on, pourraient \u00eatre administr\u00e9s par injection.<\/p>\n
Tr\u00e8s souvent, ce seront les policiers qui, les premiers, se prononceront sur la sant\u00e9 mentale des accus\u00e9s. \u00abEn effet, lorsqu’un procureur, \u00e0 la lecture de la plainte, constate que l’accus\u00e9 semble \u00eatre atteint d’un trouble de sant\u00e9 mentale ou que les policiers sugg\u00e8rent une \u00e9valuation psychiatrique, il autorise la plainte normalement, mais remplit une feuille qui r\u00e9f\u00e8re le dossier au TSM (tribunal de sant\u00e9 mentale)\u00bb, indique le document, dat\u00e9 du 8 novembre et r\u00e9dig\u00e9 par Me Julie Provost, procureur \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/p>\n
L’accus\u00e9 sera alors convoqu\u00e9 dans une salle d’audience d\u00e9sign\u00e9e pour le TSM. Lors de cette premi\u00e8re comparution, il pourra d\u00e9cider d’\u00eatre entendu plut\u00f4t devant le tribunal r\u00e9gulier. Les responsables d’Action Autonomie Montr\u00e9al, groupe qui offre des services en d\u00e9fense des droits en sant\u00e9 mentale, se demandent toutefois si les accus\u00e9s ne subiront pas de fortes pressions pour rester au TSM.<\/p>\n
\u00abTout un arsenal d’intervenants va se d\u00e9ployer autour d’individus accus\u00e9s de petits crimes, affirme Claudelle Cyr, membre du groupe. Le tribunal r\u00e9gulier de la cour municipale est compl\u00e8tement engorg\u00e9. Les prisons d\u00e9bordent. Bien souvent, la cour n’arrive pas \u00e0 faire payer les amendes, ni \u00e0 imposer des travaux communautaires, parce qu’il y en a trop. Il pourrait \u00eatre bien tentant d’imposer plut\u00f4t un contr\u00f4le m\u00e9dicamenteux.\u00bb<\/p>\n
Trois procureurs de la poursuite seront affect\u00e9s au TSM. \u00abLa d\u00e9signation d’un groupe restreint de juges pourra \u00eatre envisag\u00e9e\u00bb, ajoute le document. Des intervenants du service Urgence psychosociale-justice Cour, des agents de probation et des agents de liaison avec les services de sant\u00e9 participeront \u00e0 l’\u00e9quipe. Un m\u00e9decin s’y joindra, afin de \u00abfaciliter et acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9pistage des accus\u00e9s qui pr\u00e9sentent des troubles de sant\u00e9 mentale\u00bb. Mais il aura peu de temps pour poser son diagnostic.<\/p>\n
La prison ou la pilule<\/p>\n
En gros, la cour offrira le choix entre une condamnation, pouvant comprendre une peine d’emprisonnement, et un traitement th\u00e9rapeutique. Dans ce dernier cas, la cour v\u00e9rifiera que \u00abl’accus\u00e9 est stabilis\u00e9 au plan psychiatrique et qu’il respecte l’encadrement n\u00e9cessaire \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 (par exemple, qu’il se pr\u00e9sente \u00e0 tous ses rendez-vous, qu’il prend sa m\u00e9dication telle que prescrite, etc.)\u00bb.<\/p>\n
Le TSM pourra \u00abtraiter l’ensemble des infractions criminelles port\u00e9es \u00e0 la Cour municipale… (et) certains dossiers en mati\u00e8re p\u00e9nale (constats d’infractions \u00e0 des r\u00e8glements municipaux, principalement), lorsqu’il ressort de la preuve que les d\u00e9fendeurs sont atteints de troubles mentaux\u00bb.<\/p>\n
C\u00e9line Bellot, professeur \u00e0 l’\u00c9cole de service social de l’Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, s’interroge. Au cours d’une recherche, elle a constat\u00e9 une augmentation ph\u00e9nom\u00e9nale du nombre d’accusations contre des sans-abri pour des infractions aux r\u00e8glements de la Ville et de la Soci\u00e9t\u00e9 de transport de Montr\u00e9al. Elles ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par quatre en 10 ans.<\/p>\n
\u00abDes itin\u00e9rants accumulent les amendes, jusqu’\u00e0 8000$ dans certains cas, dit-elle. Il y a un enlisement complet des constats. Les mandats d’emprisonnement pour des infractions p\u00e9nales sont bloqu\u00e9s et il est impossible d’imposer des travaux compensatoires: il y en aurait pour plus de 250 000 heures! La cr\u00e9ation du TSM vise-t-elle surtout \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire? Veut-on remplacer les peines par du contr\u00f4le chimique? Je comprends que certains soient inquiets.\u00bb<\/p>\n
Me Jean-Pierre M\u00e9nard, qui d\u00e9fend plusieurs patients qui ont des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale, a de s\u00e9rieuses r\u00e9serves. \u00abL’informalit\u00e9 au niveau des proc\u00e9dures judiciaires se fait presque toujours au d\u00e9triment des personnes, dit-il. Il y a une crainte que la convivialit\u00e9 souhait\u00e9e se transforme en paternalisme et en contr\u00f4le accru.\u00bb<\/p>\n
\u00abDes gens sont pour, d’autres sont contre, souligne Johanne Marceau, porte-parole du minist\u00e8re de la Justice. Mais ces tribunaux semblent avoir fait leurs preuves en Ontario et ailleurs. Cela vaut la peine de lancer un projet pilote.\u00bb Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 voit ce projet \u00abd’un bon oeil\u00bb, a dit Dominique Breton, porte-parole de ce minist\u00e8re. Personne n’a voulu faire de commentaire \u00e0 la cour municipale de Montr\u00e9al.<\/p>\n
Dr Alain MERCUEL<\/p>\n
Service d’Appui \u00ab\u00a0Sant\u00e9 Mentale et Exclusion Sociale\u00a0\u00bb<\/p>\n
Centre Hospitalier Sainte Anne<\/p>\n
1 Rue Cabanis, 75014, PARIS<\/p>\n
T\u00e9l : 01 45 65 87 95<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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