Par Sabine NEULAT-ISARD<\/p>\n
PARIS, 14 d\u00e9cembre 2007 (APM) – Le nombre d’heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es au personnel hospitalier et non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es s’\u00e9l\u00e8verait d\u00e9sormais \u00e0 23 millions, contre 15 millions au 31 d\u00e9cembre 2005, et le nombre cumul\u00e9 de jours de RTT non pris \u00e0 3,3 millions, a-t-on appris jeudi \u00e0 l’occasion d’une visite du secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la fonction publique, Andr\u00e9 Santini, \u00e0 l’h\u00f4pital Beaujon \u00e0 Clichy (AP-HP, Hauts-de-Seine).<\/p>\n
Dans le cadre du d\u00e9bat national engag\u00e9 par le gouvernement sur les valeurs, les missions et les m\u00e9tiers de la fonction publique, Andr\u00e9 Santini s’est rendu \u00e0 l’h\u00f4pital Beaujon o\u00f9 il a visit\u00e9 le service des urgences dirig\u00e9 par le Pr Philippe Juvin, par ailleurs secr\u00e9taire national \u00e0 la solidarit\u00e9 et au handicap \u00e0 l’UMP.<\/p>\n
Andr\u00e9 Santini a pris connaissance de la nouvelle organisation mise en place d\u00e9but 2006 \u00e0 la suite d’un audit d’une soci\u00e9t\u00e9 de consultants, McKinsey, qui a permis de diminuer le temps d’attente des patients et aussi d’am\u00e9liorer les conditions de travail du personnel (cf d\u00e9p\u00eache APM COJAR004).<\/p>\n
Apr\u00e8s la visite, Andr\u00e9 Santini et le secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui l’accompagnait se sont entretenus avec plusieurs membres du personnel, Andr\u00e9 Santini les invitant \u00e0 poser des questions et \u00e0 lui expliquer leurs probl\u00e8mes.<\/p>\n
Apr\u00e8s une question sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux reconna\u00eetre le dipl\u00f4me infirmier, plusieurs questions ont port\u00e9 sur les jours de r\u00e9duction du temps de travail (RTT) non pris et sur les heures suppl\u00e9mentaires non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et non pay\u00e9es.<\/p>\n
Les infirmi\u00e8res ont \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 ce sujet leur \u00ab\u00a0surcharge de travail\u00a0\u00bb, par rapport notamment au sous-effectif et aux difficult\u00e9s \u00e0 assurer les remplacements des personnels absents.<\/p>\n
Andr\u00e9 Santini a confirm\u00e9 \u00e0 cette occasion qu’un plan destin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0apurer\u00a0\u00bb les heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es cumul\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2007 ainsi que des dispositions pour r\u00e9gler le probl\u00e8me des jours de RTT cumul\u00e9s sur des comptes \u00e9pargne temps (CET) \u00e9taient \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n
A cet effet, les donn\u00e9es du rapport de Dominique Acker qui s’arr\u00eataient au 31 d\u00e9cembre 2005, sont en train d’\u00eatre actualis\u00e9es, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9 dans l’entourage du secr\u00e9taire d’Etat, \u00e0 l’APM.<\/p>\n
Selon les derni\u00e8res remont\u00e9es, le nombre d’heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es et non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le personnel non m\u00e9dical s’\u00e9tablirait d\u00e9sormais \u00e0 23 millions, a-t-on indiqu\u00e9 de m\u00eame source.<\/p>\n
R\u00e9pondant aux membres pr\u00e9sents du personnel hospitalier de l’h\u00f4pital Beaujon, Andr\u00e9 Santini a rappel\u00e9 qu’une enveloppe de 130 millions d’euros avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en octobre par le gouvernement pour le paiement de 30% des 15 millions d’heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es mentionn\u00e9es dans le rapport Acker, dans des conditions qui vont \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es h\u00f4pital par h\u00f4pital (cf d\u00e9p\u00eache APM SNKJQ003).<\/p>\n
Cette somme provient du Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) et permettra de financer en moyenne 12 heures par agent, a-t-on appris dans son entourage.<\/p>\n
Le plan d’apurement des heures suppl\u00e9mentaires restantes se fera sur la base d’un calendrier et d’un prix moyen de l’heure qui seront discut\u00e9s avec les f\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n
Andr\u00e9 Santini a \u00e9galement rappel\u00e9 que les heures suppl\u00e9mentaires allaient \u00eatre d\u00e9fiscalis\u00e9es et nettes de charges sociales et seront par ailleurs revaloris\u00e9es financi\u00e8rement de 25% \u00e0 partir du 1er janvier 2008, comme l’a annonc\u00e9 r\u00e9cemment Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
JOURS DE RTT NON PRIS: TROIS POSSIBILITES SERONT OFFERTES<\/strong> Le rapport Acker, rendu public en juillet 2007, \u00e9voquait plus de 2,2 millions de jours cumul\u00e9s dans les CET au 31 d\u00e9cembre 2005, dont plus d’un million pour les praticiens et plus d’1,2 million pour les non m\u00e9decins, rappelle-t-on.<\/p>\n Une conseill\u00e8re technique qui accompagnait le secr\u00e9taire d’Etat a indiqu\u00e9 aux membres du personnel que trois possibilit\u00e9s seraient offertes pour les jours de RTT cumul\u00e9s dans des CET.<\/p>\n Il s’agira soit de les r\u00e9cup\u00e9rer sous forme de repos, soit d’obtenir un paiement d’une partie des jours cumul\u00e9s chaque ann\u00e9e ou de les \u00ab\u00a0mon\u00e9tiser\u00a0\u00bb sous forme d’\u00e9pargne retraite, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants du gouvernement n’ont pas pr\u00e9cis\u00e9 les sources de financement pour les heures suppl\u00e9mentaires et les jours de RTT non pris. La FHF a estim\u00e9 \u00e0 un milliard d’euros le montant n\u00e9cessaire pour mon\u00e9tiser tous les jours de RTT non pris accumul\u00e9s dans les CET, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM LDKL7002).<\/p>\n A l’h\u00f4pital Beaujon, le nombre de CET ouverts par le personnel non m\u00e9dical depuis 2002 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.154, a pr\u00e9cis\u00e9 par la suite \u00e0 l’APM la directrice Christine Welty qui a \u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame interrog\u00e9e sur ce point par Andr\u00e9 Santini.<\/p>\n Le nombre de jours \u00e9pargn\u00e9s au titre des RTT atteint 14.121, celui des jours de repos hors RTT \u00e9pargn\u00e9s 2.738 et le nombre de jours de \u00ab\u00a0repos r\u00e9cup\u00e9rateurs\u00a0\u00bb (correspondant aux heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es) \u00e0 2.904.<\/p>\n S’agissant des m\u00e9decins, l’h\u00f4pital Beaujon affiche des chiffres inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux d’autres \u00e9tablissements avec 3.117 jours cumul\u00e9s dans les CET, soit l’\u00e9quivalent de sept jours par m\u00e9decin. \u00ab\u00a0Nous n’avons pas d’inqui\u00e9tude \u00e0 ce sujet\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Christine Welty en se montrant en revanche plus inqui\u00e8te sur l’apurement des jours et heures cumul\u00e9s par le personnel non m\u00e9dical et les moyens de le financer.<\/p>\n L’\u00e9tablissement dispose d’un effectif de 1.800 agents ETP non m\u00e9dicaux et d’environ 120 m\u00e9decins.<\/p>\n UN PLAN DE RENOVATION DES URGENCES TOUJOURS EN ATTENTE<\/strong> Philippe Juvin a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer un plan de modernisation et de r\u00e9novation du service des urgences qui enregistre 30.000 passages par an et dont les locaux sont \u00ab\u00a0vieillots\u00a0\u00bb ce qui \u00ab\u00a0diminue d’autant l’efficacit\u00e9 du soins\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Xavier Bertrand, lors d’une visite en 2006, nous avait promis un tel programme\u00a0\u00bb, a-t-il rappel\u00e9 en appelant de ses voeux la r\u00e9alisation d’un b\u00e2timent le plus ergonomique possible.<\/p>\n Sa demande a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkany qui a soulign\u00e9 que le budget de l’h\u00f4pital Beaujon ne suffirait pas \u00e0 financer ce programme.<\/p>\n A la fin de sa visite d’environ une heure et demie, Andr\u00e9 Santini a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9flexion en cours sur les valeurs et les missions de la fonction publique en indiquant que le gouvernement allait surtout \u00ab\u00a0essayer d’am\u00e9liorer le statut du personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n Soulignant n\u00e9anmoins que l’h\u00f4pital \u00e9tait l’un des rares secteurs publics \u00e0 faire face \u00e0 la concurrence du secteur priv\u00e9, il a admis qu’il fallait lui donner les moyens d’assurer ses missions et de se \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Sabine NEULAT-ISARD PARIS, 14 d\u00e9cembre 2007 (APM) – Le nombre d’heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22011","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22011","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22011"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22011\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22011"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22011"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22011"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Le nombre de jours de RTT non pris s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 3,3 millions dont 1,9 million pour les m\u00e9decins et 1,4 million pour le personnel non m\u00e9dical.<\/p>\n
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Rappelant qu’il \u00e9tait chef du service des urgences depuis deux ans, Philippe Juvin a soulign\u00e9 la \u00ab\u00a0bonne volont\u00e9\u00a0\u00bb montr\u00e9e par le personnel et son \u00ab\u00a0grand professionnalisme\u00a0\u00bb malgr\u00e9 \u00ab\u00a0la fatigue et la violence\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle il doit parfois faire face.<\/p>\n