PARIS, 20 d\u00e9cembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers pr\u00e9parent leurs propositions pour la concertation pr\u00e9vue d\u00e9but 2008 notamment sur la mon\u00e9tisation des jours accumul\u00e9s dans les comptes \u00e9pargnes temps (CET), ont-ils indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM.<\/p>\n
Une concertation devrait \u00eatre conduite d\u00e9but 2008 pour apurer les jours de r\u00e9duction du temps de travail (RTT) non pris par les m\u00e9decins, qui atteindraient 1,9 million \u00e0 fin 2007, rappelle-t-on. Les jours accumul\u00e9s pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sous forme de repos, pay\u00e9s pour une partie d’entre eux ou utilis\u00e9s sous forme d’\u00e9pargne retraite.<\/p>\n
Une r\u00e9union de cadrage est pr\u00e9vue d\u00e9but janvier 2008 afin de d\u00e9terminer notamment les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration des journ\u00e9es accumul\u00e9es dans les CET et les modalit\u00e9s d’imposition \u00e9ventuelle des sommes ainsi allou\u00e9es.<\/p>\n
Pour la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), \u00ab\u00a0les mesures concernant l’apurement des engagements de l’Etat sur le temps de travail constituent un test majeur de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de confiance\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Alors qu’aucune mesure sur la d\u00e9mographie n’est envisag\u00e9e, laisser se gonfler les CET constitue une faute grave de l’Etat\u00a0\u00bb, met-elle en garde dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Depuis le constat \u00e9tabli \u00e0 fin 2005 par Dominique Acker dans son rapport sur les CET, chiffrant \u00e0 un million le nombre de jours cumul\u00e9s par les m\u00e9decins et les valorisant \u00e0 352,5 millions d’euros, les CET \u00ab\u00a0ont continu\u00e9 pour 55% des praticiens \u00e0 augmenter en 2006 et 2007 au rythme de 450.000 jours par an, c’est-\u00e0-dire d’environ 140 millions d’euros\u00a0\u00bb, indique la CMH.<\/p>\n
Cette enveloppe globale a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode de Dominique Acker et en se fondant sur une petite enqu\u00eate de la CMH men\u00e9e sur un panel d’\u00e9tablissements, a indiqu\u00e9 jeudi le pr\u00e9sident de la coordination, Fran\u00e7ois Aubart, contact\u00e9 par l’APM. Pour lui, \u00ab\u00a0l’appr\u00e9ciation est extr\u00eamement difficile car les praticiens concern\u00e9s par les CET sont \u00e0 des \u00e9chelons indiciaires diff\u00e9rents\u00a0\u00bb et de nombreuses autres variables entourent cette r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Dans une estimation haute et en partant de l’hypoth\u00e8se que ces jours seraient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s comme des plages additionnelles (un peu plus de 310 euros la demi-journ\u00e9e), un jour accumul\u00e9 dans un CET pourrait valoir un peu plus de 600 euros, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Aubart a insist\u00e9 sur le fait que la mon\u00e9tisation des CET doit \u00eatre men\u00e9e \u00ab\u00a0en parall\u00e8le avec l’\u00e9tude de la structure des r\u00e9mun\u00e9rations m\u00e9dicales et celle des flux m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH) a \u00e9galement men\u00e9 une \u00e9tude sur la r\u00e9mun\u00e9ration d’une journ\u00e9e de CET. Elle a \u00e9tabli deux sc\u00e9narios, l’un dans lequel une valeur moyenne unique est choisie pour l’ensemble de la carri\u00e8re de praticien hospitalier (PH), par exemple le 7\u00e8me \u00e9chelon, et l’autre o\u00f9 des valeurs diff\u00e9rentes sont attribu\u00e9es en fonction de la position du PH, par exemple en divisant la carri\u00e8re en trois p\u00e9riodes avec une valeur moyenne pour chacune d’elle.<\/p>\n
La CPH part de l’hypoth\u00e8se que les jours de CET sont assimilables \u00e0 des heures suppl\u00e9mentaires et doivent donc \u00eatre major\u00e9s de 25% et d\u00e9fiscalis\u00e9s. Elle propose \u00e9galement que les praticiens b\u00e9n\u00e9ficient d’avantages pour la retraite identiques \u00e0 ceux auxquels ils auraient eu droit s’ils avaient utilis\u00e9 les jours de CET (acquisition de trimestres d’activit\u00e9 et possibilit\u00e9 de cotiser sur les sommes per\u00e7ues pour l’acquisition de points Ircantec).<\/p>\n
D’apr\u00e8s ses calculs qui int\u00e8grent notamment une majoration li\u00e9e \u00e0 l’indemnit\u00e9 d’engagement de service public exclusif, un jour de CET pourrait \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 360 euros brut dans le premier sc\u00e9nario. Pour le second sc\u00e9nario, les valeurs varient entre 303 euros du 1er au 6\u00e8me \u00e9chelon, 384 euros du 7\u00e8me au 11\u00e8me \u00e9chelon et 494 euros pour les 12\u00e8me et 13\u00e8me \u00e9chelons.<\/p>\n
Contact\u00e9 par l’APM, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Garric, a indiqu\u00e9 que son intersyndicat demandera une revalorisation par rapport au montant pay\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es pour le rachat des jours de RTT non pris par les m\u00e9decins, qui s’\u00e9levait alors \u00e0 environ 300 euros.<\/p>\n
Le financement des droits \u00e0 cong\u00e9s acquis au titre de la RTT non pris ou d\u00e9pos\u00e9s dans un CET \u00e9tait pr\u00e9vu par la loi pour les ann\u00e9es 2002 et 2004 pour les m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes, rappelle-t-on.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’INPH, Rachel Bocher, estime que la concertation doit permettre d’apurer l’ensemble des RTT accumul\u00e9es mais doit \u00e9galement se pencher sur la mise en place d’un 13\u00e8me mois pour les m\u00e9decins et sur une am\u00e9lioration de la carri\u00e8re en faisant d\u00e9buter les praticiens au 8\u00e8me \u00e9chelon indiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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