PARIS, 7 janvier 2008 (APM) – La ministre de la sant\u00e9 a lanc\u00e9 lundi la concertation avec les intersyndicats de praticiens hospitaliers sur la question des jours accumul\u00e9s dans les comptes \u00e9pargne temps (CET) en proposant deux autres rencontres qui permettront d’\u00e9tudier \u00ab\u00a0cinq chapitres\u00a0\u00bb, a-t-elle annonc\u00e9 en fin de matin\u00e9e \u00e0 la presse.<\/p>\n
Roselyne Bachelot a re\u00e7u lundi de 11h30 \u00e0 12h30 la pr\u00e9sidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), Pierre Faraggi, le pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart, et le pr\u00e9sident du Syndicat national des m\u00e9decins, chirurgiens, biologistes et sp\u00e9cialistes des h\u00f4pitaux publics (Snam-HP), Roland Rymer, pour entamer la concertation.<\/p>\n
Deux nouvelles rencontres ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour \u00ab\u00a0r\u00e9gler la question du CET\u00a0\u00bb du personnel m\u00e9dical hospitalier, l’une jeudi \u00e0 14 heures, l’autre le mardi 15 janvier, a indiqu\u00e9 Roselyne Bachelot dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse au sortir de la premi\u00e8re r\u00e9union.<\/p>\n
Ces rencontres qui seront pilot\u00e9es par le cabinet de la ministre de la sant\u00e9 et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), permettront d’\u00e9voquer \u00ab\u00a0cinq t\u00eates de chapitre\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Quatre d’entre elles portent sur les CET et concernent le taux de mon\u00e9tisation des jours de RTT, c’est-\u00e0-dire le prix auquel des jours de RTT non pris seront rachet\u00e9s, le pourcentage de jours qui seront rachet\u00e9s, le calendrier de ce r\u00e8glement ainsi que l’assouplissement des r\u00e8gles actuelles de fonctionnement du CET.<\/p>\n
Plusieurs responsables syndicaux ont indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l’APM que le nombre de jours accumul\u00e9s dans les CET atteignait les quatre millions, ce qui repr\u00e9sente 22 jours par praticien hospitalier et 42 par praticien disposant d’un CET.<\/p>\n
Le cinqui\u00e8me chapitre qui sera abord\u00e9 porte sur \u00ab\u00a0toutes les questions de fond\u00a0\u00bb, comme la permanence des soins, les activit\u00e9s non programm\u00e9es et la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins, a ajout\u00e9 Roselyne Bachelot.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons du grain \u00e0 moudre pour la concertation\u00a0\u00bb sur les CET, a-t-elle r\u00e9affirm\u00e9 en rappelant que le minist\u00e8re disposait d’une enveloppe totale de 672,5 millions d’euros, dont les 348,5 millions pr\u00e9sents dans le Fonds pour l’emploi hospitalier et 324 millions provisionn\u00e9s par les h\u00f4pitaux.<\/p>\n
A la question de savoir si cette enveloppe sera suffisante pour payer les jours de RTT rachet\u00e9s, Roselyne Bachelot a estim\u00e9 que tous les jours accumul\u00e9s dans les CET \u00ab\u00a0n’ont pas vocation\u00a0\u00bb \u00e0 \u00eatre mon\u00e9tis\u00e9s, tous les PH ne le voulant d’ailleurs pas.<\/p>\n
Le taux auquel les jours seront rachet\u00e9s n’est pas encore connu, a-t-elle \u00e9galement assur\u00e9.<\/p>\n
La ministre a aussi confirm\u00e9 que la possibilit\u00e9 de transformer certains de ces jours en compl\u00e9ments de points de retraite sera \u00e9tudi\u00e9e.<\/p>\n
Elle a rappel\u00e9 que des d\u00e9crets visant \u00e0 autoriser la transmission aux ayants droit des CET \u00e9taient \u00ab\u00a0en cours de pr\u00e9paration\u00a0\u00bb. Ces textes seront examin\u00e9s par le Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re le 31 janvier et \u00ab\u00a0sortiront dans le courant de f\u00e9vrier\u00a0\u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Elle a indiqu\u00e9 qu’elle esp\u00e9rait parvenir \u00e0 un accord le 15 janvier, lors de la troisi\u00e8me et derni\u00e8re r\u00e9union.<\/p>\n
Interrog\u00e9e sur les revendications des m\u00e9decins urgentistes et m\u00e9decins anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs, qui veulent des n\u00e9gociations sp\u00e9cifiques, Roselyne Bachelot a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0Patrick Pelloux faisait partie de la CPH\u00a0\u00bb et \u00e9tait donc repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ce titre lundi matin.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que chaque conf\u00e9d\u00e9ration ou intersyndicat pourra, lors des deux prochaines rencontres, avoir deux ou trois repr\u00e9sentants. \u00ab\u00a0Patrick Pelloux pourra venir s’il est choisi par ses pairs\u00a0\u00bb, a-t-elle assur\u00e9.<\/p>\n
Comme elle l’avait indiqu\u00e9 quelques heures plus t\u00f4t sur LCI, elle a estim\u00e9 que la gr\u00e8ve \u00e9tait limit\u00e9e, pr\u00e9cisant qu’un \u00ab\u00a0peu moins de 10 % de ces personnels sont en gr\u00e8ve\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Mais je prends [ce taux] tr\u00e8s au s\u00e9rieux car il montre l’existence d’un malaise dans la fonction publique hospitali\u00e8re\u00a0\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9 devant la presse.<\/p>\n
Elle a par ailleurs rappel\u00e9 qu’elle recevrait les huit syndicats de la fonction publique hospitali\u00e8re mardi \u00e0 16h30 sur la question du CET et aussi sur celle de la r\u00e9sorption des heures suppl\u00e9mentaires non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et non pay\u00e9es.<\/p>\n
SATISFACTION DES ORGANISATIONS<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sidents des quatre organisations de praticiens hospitaliers se sont d\u00e9clar\u00e9s plut\u00f4t satisfaits \u00e0 l’issue de leur rencontre avec la ministre de la sant\u00e9 tout en indiquant qu’ils attendaient le 15 janvier pour se prononcer sur le fond.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la CMH, Fran\u00e7ois Aubart, s’est dit d’un \u00ab\u00a0optimisme prudent\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant qu’il r\u00e9unirait les 14 organisations faisant partie de la CMH \u00ab\u00a0d\u00e8s le 16 janvier au matin\u00a0\u00bb pour \u00e9tudier les propositions du minist\u00e8re.<\/p>\n Interrog\u00e9 sur le montant annonc\u00e9 par Roselyne Bachelot, Fran\u00e7ois Aubart a indiqu\u00e9: \u00ab\u00a0nous ne contestons pas cette enveloppe\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Mais si on voulait mon\u00e9tiser l’ensemble des jours accumul\u00e9s dans les CET, il faudrait entre 2,3 milliards et 2,4 milliards d’euros. Cette enveloppe ne correspond donc qu’au quart de l’ensemble\u00a0\u00bb, a-t-il constat\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous n’accepterons pas un paiement \u00e0 n’importe quel montant\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu la pr\u00e9sidente de l’INPH, Rachel Bocher, interrog\u00e9e par l’APM, en se demandant si l’enveloppe sera suffisante.<\/p>\n Rachel Bocher s’est dite pour l’instant satisfaite des premi\u00e8res annonces marqu\u00e9es par un \u00ab\u00a0calendrier serr\u00e9\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0mesures concr\u00e8tes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0une enveloppe\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous sommes d’accord sur la mobilisation d’une enveloppe\u00a0\u00bb, a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la CPH, Pierre Faraggi. Mais \u00ab\u00a0c’est le 15 au soir qu’on pourra dire si les choses vont ou ne vont pas\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n Le pr\u00e9sident du Snam-HP s’est dit \u00ab\u00a0tr\u00e8s satisfait\u00a0\u00bb sur plusieurs points, notamment sur la mise en place d’un calendrier \u00ab\u00a0rapide\u00a0\u00bb ainsi que sur l’annonce de discussions sur la gestion des flux et sur le probl\u00e8me de l’attractivit\u00e9 de l’h\u00f4pital sur la base d’un calendrier et d’une m\u00e9thodologie qui seront annonc\u00e9s selon lui le 15 janvier.<\/p>\n Interrog\u00e9s par l’APM sur la composition de la d\u00e9l\u00e9gation qui repr\u00e9sentera leur organisation lors des rencontres des 10 et 15 janvier, Pierre Faraggi et Rachel Bocher ont assur\u00e9 que des m\u00e9decins urgentistes et anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour en faire partie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PARIS, 7 janvier 2008 (APM) – La ministre de la sant\u00e9 a lanc\u00e9 lundi la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-22037","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22037"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22037\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22037"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22037"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}