Justice . Les d\u00e9put\u00e9s votent le projet de loi instaurant la \u00ab r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb pour les criminels jug\u00e9s dangereux \u00e0 la fin de leur peine.
\nSans surprise, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi, le projet de loi Dati sur la \u00ab r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb, renforc\u00e9 par plusieurs amendements. B\u00e2ti sur l\u2019\u00e9motion suscit\u00e9e par quelques faits divers sordides, le texte offre la possibilit\u00e9 de placer dans des centres \u00ab socio-m\u00e9dico-juridiques \u00bb, pour une dur\u00e9e d\u2019un an renouvelable ind\u00e9finiment, les criminels jug\u00e9s encore \u00ab dangereux \u00bb \u00e0 leur sortie de prison.<\/p>\n
Initialement, seuls les auteurs de crimes – notamment sexuels – sur les mineurs de moins de quinze ans \u00e9taient concern\u00e9s par cette mesure. Mais fin novembre, l\u2019\u00e9moi suscit\u00e9 par la mort d\u2019une jeune femme, tu\u00e9e par un violeur dans le RER D, a pouss\u00e9 le rapporteur UMP, Georges Fenech, \u00e0 durcir le texte. L\u2019amendement accept\u00e9 par le gouvernement mercredi soir \u00e9largit donc la mesure \u00e0 tous les crimes aggrav\u00e9s sur majeurs, punis de quinze ans de prison et plus. Un v\u00e9ritable revirement. \u00ab Le 11 d\u00e9cembre, a r\u00e9agi Michel Vax\u00e8s (PCF) \u00e0 l\u2019attention de Rachida Dati, vous d\u00e9clariez devant la commission des lois que cet \u00e9largissement s\u2019exposerait au risque d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 en raison de la difficult\u00e9 de d\u00e9finir la notion de dangerosit\u00e9. Mais aujourd\u2019hui, vous soutenez les amendements rendant cet \u00e9largissement possible ! \u00bb<\/p>\n
De m\u00eame, pour rester dans les clous de la constitution, la \u00ab r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb ne devait concerner initialement que les personnes condamn\u00e9es apr\u00e8s la promulgation de la loi. Et ce, au nom du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 d\u2019une loi. Cons\u00e9quence : les d\u00e9tenus n\u2019auraient \u00ab b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00bb de la nouvelle mesure que dans quinze ans minimum. Las, un amendement a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 pour permettre l\u2019application imm\u00e9diate du projet de loi pour les criminels r\u00e9cidivistes. Le risque de censure du Conseil constitutionnel ? Georges Fenech veut croire qu\u2019il est \u00e9vit\u00e9 : \u00ab La r\u00e9tention est une mesure de s\u00fbret\u00e9 et non pas une peine, on ne peut donc pas parler de r\u00e9troactivit\u00e9. \u00bb Voire\u2026<\/p>\n
Le d\u00e9bat en s\u00e9ance a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux remous. La gauche a d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab texte d\u2019affichage, destin\u00e9 \u00e0 rassurer l\u2019opinion publique \u00bb. \u00ab Vous, madame la ministre, vous, monsieur le rapporteur, anciens magistrats (\u2026), vous choisissez Lombroso et son \u00ab\u00a0homme criminel\u2019\u2019. C\u2019est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires d\u00e9bordements de l\u2019Allemagne nazie \u00bb, a fustig\u00e9 Elisabeth Guigou (PS), en r\u00e9f\u00e9rence au criminologiste italien du XIXe si\u00e8cle, Cesare Lombroso. M\u00eame certains d\u00e9put\u00e9s UMP, comme Fran\u00e7oise Hostalier et Fran\u00e7ois Goulard, ne cachaient pas leur scepticisme. \u00ab On en fait trop, conc\u00e8de anonymement un responsable parlementaire UMP. Toutes les semaines, il y a un texte sur le droit p\u00e9nal. C\u2019est du mauvais travail. \u00bb<\/p>\n
Hors de l\u2019Assembl\u00e9e, les r\u00e9actions continuent d\u2019affluer. Dans une note rendue publique le 4 janvier, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme s\u2019inqui\u00e9te \u00ab de l\u2019introduction au coeur de la proc\u00e9dure p\u00e9nale du concept flou de \u00ab\u00a0dangerosit\u00e9\u2019\u2019 \u00bb. Et rappelle que le syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais \u00ab se base sur un fait prouv\u00e9 \u00bb et non pas \u00ab sur la pr\u00e9diction al\u00e9atoire d\u2019un comportement futur \u00bb. Hier, l\u2019ensemble des aum\u00f4niers de prison (de religion juive, protestante, musulmane et catholique) ont estim\u00e9, dans un communiqu\u00e9 commun, que le projet de loi \u00ab pose probl\u00e8me \u00bb. Tandis que la Ligue des droits de l\u2019homme, elle, d\u00e9plorait un texte qui fait la \u00ab confusion entre maladie mentale et d\u00e9linquance, entre dangerosit\u00e9 et culpabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Laurent Mouloud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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