Bruno Keller<\/p>\n
Cr\u00e9ation d’une franchise modul\u00e9e selon les revenus, doublement des d\u00e9penses de pr\u00e9vention, aide aux biotechnologies, changement de statuts des h\u00f4pitaux : le rapport de la commission Attali sur la lib\u00e9ration de la croissance , remis ce matin \u00e0 Nicolas Sarkozy, comporte de nombreuses propositions en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d’assurance maladie. <\/p>\n
La commission constate que la sant\u00e9 est un secteur d’avenir et qu’elle \u00ab ne constitue pas une charge mais un moteur pour la croissance \u00bb. Tout en reconnaissant les qualit\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais, les auteurs du rapport pointent quelques-unes de ses faiblesses, notamment le retard en mati\u00e8re de chirurgie ambulatoire et de mise au point de nouveaux m\u00e9dicaments. <\/p>\n
Voici quelques-unes de ses propositions : <\/p>\n
– Pr\u00e9vention : la commission propose de doubler le budget de la pr\u00e9vention en s’appuyant notamment sur des cofinancements par des assureurs compl\u00e9mentaires ou des laboratoires pharmaceutiques. Les assureurs compl\u00e9mentaires devraient aussi \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 accorder \u00e0 leurs cotisants des rabais s’ils adoptent des modes de vie pr\u00e9servant leur capital sant\u00e9. Les auteurs sugg\u00e8rent aussi de faire lancer par les m\u00e9decins traitants et les infirmi\u00e8res des campagnes de promotion de la sant\u00e9. <\/p>\n
– Organisation des soins : Le d\u00e9veloppement des maisons m\u00e9dicales, le transfert de taches entre des m\u00e9decins et des infirmi\u00e8res ou des pharmaciens, le d\u00e9veloppement de l’hospitalisation \u00e0 domicile figurent parmi les orientations propos\u00e9es par la commission <\/p>\n
– Offre de soins : confier aux futures Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 la responsabilit\u00e9 de fixer la r\u00e9partition des postes \u00e0 l’examen classant national de fin de deuxi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales avec l’objectif d’atteindre un ratio g\u00e9n\u00e9ralistes\/sp\u00e9cialistes de l’ordre de 80\/20. <\/p>\n
– H\u00f4pitaux : le rapport sugg\u00e8re de d\u00e9velopper le recours \u00e0 des prestataires externes pour les activit\u00e9s qui ne sont pas le cour de m\u00e9tier des h\u00f4pitaux. C’est du reste ce que font d\u00e9j\u00e0 de nombreux \u00e9tablissements. Il propose \u00e9galement que les \u00e9tablissements qui le souhaitent puissent opter pour un statut comparable \u00e0 celui des \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier, ce qui permettrait de g\u00e9rer le personnel dans le cadre de \u00ab conventions collectives plus souples \u00bb et d’\u00eatre soumis \u00e0 des proc\u00e9dures d’achat moins contraignantes. Des cadres du secteur priv\u00e9 et des m\u00e9decins lib\u00e9raux ou hospitaliers devraient pouvoir devenir directeur d’h\u00f4pital, sugg\u00e8re la commission Attali. <\/p>\n
– Pharmacies : ce chapitre du rapport a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions hostiles de la part de la profession. Les auteurs entendent r\u00e9server le monopole pharmaceutique aux seuls produits dont la prescription est obligatoire. Autrement dit, les m\u00e9dicaments \u00e0 prescription non obligatoire pourraient \u00eatre vendus dans d’autres commerces, dans des grandes surfaces notamment. Cette mesure pourrait se traduire, selon les auteurs, par une baisse de 5% \u00e0 15% du prix de ces m\u00e9dicaments. Le numerus clausus \u00e0 l’installation de pharmacies devrait \u00e9galement \u00eatre supprim\u00e9 et des non pharmaciens pourraient entrer dans le capital des officines \u00e0 condition qu’il y ait toujours un pharmacien pour d\u00e9livrer les m\u00e9dicaments. Les prix des m\u00e9dicaments \u00e0 prescription m\u00e9dicale facultative devraient \u00eatre \u00ab lib\u00e9ralis\u00e9s \u00bb et les contraintes \u00e0 la publicit\u00e9 pour ces produits lev\u00e9es. <\/p>\n
– Assurance maladie : la commission Attali sugg\u00e8re d’abord de ne faire chaque ann\u00e9e qu’un seul projet de loi de finances, fusionnant le budget de l’Etat et le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle se prononce pour une franchise forfaitaire annuelle mais qui, contrairement au syst\u00e8me actuel, soit \u00ab modul\u00e9e en fonction du revenu \u00bb et souhaite \u00ab d\u00e9finir pour l’assurance maladie des cr\u00e9dits limitatifs \u00bb. Le r\u00f4le du comit\u00e9 d’alerte charg\u00e9 de pr\u00e9venir les pouvoirs publics en cas de risque de d\u00e9rapage des d\u00e9penses serait renforc\u00e9 (ses r\u00e9unions seraient plus fr\u00e9quentes). Le rapport sugg\u00e8re implicitement d’encadrer tr\u00e8s fermement les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, et donc les d\u00e9penses d’assurance maladie, puisqu’il propose de r\u00e9duire, d\u00e9s 2008, de 1% la part occup\u00e9e par les d\u00e9penses publiques dans le PIB. <\/p>\n
– Financement de la protection sociale : la commission propose de \u00ab diminuer le co\u00fbt du travail \u00bb de toutes les entreprises en all\u00e9geant les cotisations sociales et en compensant cette mesure par une augmentation de la Csg ou de la Tva. <\/p>\n
– Mesures diverses : Le rapport se prononce pour que la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats soit fond\u00e9e uniquement sur les r\u00e9sultats aux \u00e9lections, ce qui pourrait concerner aussi les syndicats de m\u00e9decins. Elle sugg\u00e8re \u00e9galement d’attirer davantage de patients \u00e9trangers en France. <\/p>\n
Reste \u00e0 savoir maintenant le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces propositions. Les auteurs du rapport estiment que n’en retenir que certaines reviendrait \u00e0 d\u00e9naturer l’ensemble de leurs propositions. Mais le gouvernement n’est pas sur la m\u00eame longueur d’ondes. Tout en exprimant son accord avec l’essentiel du rapport, Nicolas Sarkozy a manifest\u00e9 son hostilit\u00e9 \u00e0 certaines mesures, notamment la suppression des d\u00e9partements et la suppression du principe de pr\u00e9caution inscrit dans la Constitution. Roselyne Bachelot avait par avance manifest\u00e9 son d\u00e9saccord avec la remise en cause du monopole des pharmaciens. Un s\u00e9minaire gouvernemental devrait d\u00e9cider prochainement des mesures prioritaires \u00e0 mettre en oeuvre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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