NOS ENFANTS SONT FICH\u00c9S, ON NE S\u2019EN FICHE PAS !<\/p>\n
LES SIGNATAIRES DE CETTE P\u00c9TITION NATIONALE R\u00c9CLAMENT LA SUPPRESSION IMM\u00c9DIATE DE BASE ELEVES<\/p>\n
Bient\u00f4t, tous les enfants en \u00e2ge d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9s qui r\u00e9sident en France seront fich\u00e9s dans le syst\u00e8me Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9. Elabor\u00e9 en l\u2019absence de tout d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur sa finalit\u00e9, son fonctionnement, ses possibilit\u00e9s de croisement avec d\u2019autres fichiers (police, justice,\u2026), il est en voie de g\u00e9n\u00e9ralisation sur tout le territoire, apr\u00e8s une simple d\u00e9claration \u00e0 la Cnil le 24 d\u00e9cembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u2013 mais nombre d\u2019entre eux ignorent jusqu\u2019\u00e0 son existence \u2013, d\u2019enseignants, d\u2019associations et d\u2019\u00e9lus. Des conseils municipaux se sont prononc\u00e9s contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs d\u2019\u00e9cole sont oppos\u00e9s ou r\u00e9ticents (ils sont alors soumis \u00e0 de fortes pressions de leur hi\u00e9rarchie)\u2026 mais rien ne semble pouvoir arr\u00eater une administration qui minimise les dangers du syst\u00e8me.<\/p>\n
Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ne sortaient pas de l\u2019\u00e9cole, deviennent partiellement accessibles aux maires, et remontent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon acad\u00e9mique, et m\u00eame au niveau national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en Annexe). Ces donn\u00e9es transitent via Internet. Personne n\u2019a oubli\u00e9 le scandale de juin 2007 qui a mis en \u00e9vidence l\u2019absence de s\u00e9curisation \u2013 tout un chacun pouvant avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des enfants et de leurs familles.<\/p>\n
La plupart des donn\u00e9es individuelles nominatives seront conserv\u00e9es quinze ans. La finalit\u00e9 affich\u00e9e du traitement est d\u2019\u00ab apporter une aide \u00e0 la gestion locale des \u00e9l\u00e8ves, assurer un suivi statistique des effectifs d\u2019\u00e9l\u00e8ves et permettre un pilotage p\u00e9dagogique et un suivi des parcours scolaires \u00bb.<\/p>\n
Mais dans la mesure o\u00f9 il va ficher tous les enfants \u2013 y compris ceux qui sont scolaris\u00e9s dans leur famille \u2013 l\u2019une des utilisations vraisemblables de ce syst\u00e8me se trouve dans la Loi de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire \u00ab au centre de la politique de pr\u00e9vention \u00bb avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant notamment b\u00e9n\u00e9ficier de la notion de \u00ab secret partag\u00e9 \u00bb avec diff\u00e9rents acteurs sociaux. Les enseignants sont associ\u00e9s \u00e0 ce dispositif de contr\u00f4le social : l\u2019article 12 de la loi modifie le Code de l\u2019Education en pr\u00e9cisant que les \u00e9tablissements scolaires \u00ab participent \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u00bb. Base \u00e9l\u00e8ves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui, pour pr\u00e9venir \u00ab les comportements d\u00e9viants \u00bb, pr\u00e9conise la d\u00e9tection pr\u00e9coce des troubles comportementaux infantiles d\u00e8s la cr\u00e8che\u2026<\/p>\n
Sous la pression d\u2019un mouvement de protestation de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, d\u2019enseignants et d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, le minist\u00e8re a annonc\u00e9 le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs \u00e0 la nationalit\u00e9 (Annexe note(2)) \u2013 tout en maintenant le lieu de naissance.<\/p>\n
Pour l\u2019enfant, individu en devenir, toute information sortie de son contexte peut \u00eatre source de discrimination. Confier autant de donn\u00e9es personnelles \u00e0 une administration qui pourra les faire circuler par Internet et les utiliser \u00e0 des fins qui ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es, nous semble d\u00e9passer ce qui peut l\u00e9gitimement \u00eatre exig\u00e9 des familles. L\u2019\u00e9cole doit rester un lieu prot\u00e9g\u00e9, un lieu o\u00f9 l\u2019enfant doit pouvoir se d\u00e9velopper sans \u00eatre enferm\u00e9 dans son pass\u00e9.<\/p>\n
Convaincus que les libert\u00e9s individuelles sont trop importantes pour \u00eatre abandonn\u00e9es au bon vouloir des gouvernements et des administrations, nous demandons la suppression d\u00e9finitive du syst\u00e8me Base \u00e9l\u00e8ves et des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es.<\/p>\n