Olivier Auguste
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Le Figaro 01\/02\/2008<\/p>\n
Les \u00e9tablissements peu productifs ont re\u00e7u des centaines de millions, mais ils n’ont gu\u00e8re respect\u00e9 leurs engagements, d\u00e9plore l’Inspection des affaires sociales. Trois cents millions pour repartir du bon pied. Ou trois cents millions jet\u00e9s par les fen\u00eatres ? En juin 2004, le gouvernement accorde une \u00abaide nationale non reconductible\u00bb de 300 millions d’euros \u00e0 certains h\u00f4pitaux publics (ou priv\u00e9s non lucratifs) pour les aider \u00e0 apurer leurs d\u00e9ficits pass\u00e9s. En b\u00e9n\u00e9ficieront les \u00e9tablissements les moins productifs ceux qui vont le plus souffrir de la \u00abT2A\u00bb, la nouvelle r\u00e8gle budg\u00e9taire qui fait d\u00e9pendre les recettes du volume d’activit\u00e9. En \u00e9change, ils devront signer un \u00abcontrat de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre financier\u00bb par lequel ils s’engagent \u00e0 des efforts pour \u00e9viter, \u00e0 l’avenir, de nouveaux \u00abtrous\u00bb. Trois ans et demi plus tard, dans un rapport que Le Figaro<\/em> s’est procur\u00e9, l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) s’alarme des \u00abr\u00e9sultats pr\u00e9occupants\u00bb de ce syst\u00e8me.<\/p>\n En Ile-de-France, par exemple, les h\u00f4pitaux concern\u00e9s cumulaient 31 millions d’euros de d\u00e9ficit fin 2006 davantage que fin 2004, alors qu’entre-temps ils ont re\u00e7u 64 millions d’aides ! \u00abTout se passe comme si certains \u00e9tablissements s’\u00e9taient durablement install\u00e9s dans une culture du d\u00e9ficit\u00bb, \u00e9crivent les auteurs. Ils constatent aussi que \u00ab dans la majorit\u00e9 des r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es, les aides [\u2026] ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es en dehors de tout engagement contractuel de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre\u00bb.<\/p>\n \u00abManque de r\u00e9alisme\u00bb<\/p>\n La mission de l’Igas a particuli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 19 h\u00f4pitaux, petits ou gros. Bilan : dans trois cas, la modification voire l’abandon du contrat de redressement, apr\u00e8s un \u00abconstat d’\u00e9chec\u00bb . Dans trois autres cas, les contrats ne sont pas encore sign\u00e9s entre l’h\u00f4pital et l’agence r\u00e9gionale d’hospitalisation (ARH) qui attribue les fonds. Dans deux cas, l’\u00e9quilibre financier est l\u00e0\u2026 gr\u00e2ce aux aides, et il est \u00abinstable\u00bb. Le CHU de Toulouse, lui, a carr\u00e9ment touch\u00e9 \u00abdes aides importantes sans contractualisation\u00bb. Partout ailleurs, les objectifs sont \u00abnon respect\u00e9s\u00bb.<\/p>\n \u00c0 vrai dire, cela n’a rien d’\u00e9tonnant. Mal d\u00e9finis juridiquement, les (\u00e9ventuels) contrats se superposent, sans coh\u00e9rence, \u00e0 d’autres, \u00e9galement sign\u00e9s avec les ARH. Aussi curieux que cela paraisse, ils peuvent pr\u00e9voir\u2026 le maintien d’un d\u00e9ficit \u00e0 leur expiration (Albi). Ou \u00aboublier\u00bb des \u00abcharges in\u00e9luctables\u00bb, comme \u00e0 Nancy o\u00f9 des investissements en partenariat public-priv\u00e9 entra\u00eeneront le versement d’importants loyers par le CHU d\u00e8s 2012, non int\u00e9gr\u00e9s dans les pr\u00e9visions.<\/p>\n Les h\u00f4pitaux ont peu d’outils d’analyse de leurs co\u00fbts, mais \u00e9valuent eux-m\u00eames leurs faiblesses ils peuvent refuser tout audit externe. Ils proposent leurs propres mesures de redressement, g\u00e9n\u00e9ralement valid\u00e9es in extenso par les ARH. Les plans de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre manquent \u00abde r\u00e9alisme sur les pr\u00e9visions des recettes\u00bb cela s’explique \u00abpar la n\u00e9cessit\u00e9 de justifier des \u00e9quipements surdimensionn\u00e9s\u00bb pour l’h\u00f4pital Sud francilien ou le nouveau bloc op\u00e9ratoire de Tarbes.<\/p>\n Service ferm\u00e9, m\u00e9decin pay\u00e9<\/p>\n Quant aux \u00e9conomies envisag\u00e9es, elles \u00absont souvent insuffisantes\u00bb. Elles ne portent \u00abque pour une part modeste sur la ma\u00eetrise de la masse salariale, alors qu’elle constitue, en moyenne, 70 % des charges d’exploitation\u00bb. Sous la pression des syndicats et des \u00e9lus, les directeurs ne profitent pas de la \u00abrotation des effectifs importante\u00bb ni de l’\u00abaugmentation des d\u00e9parts en retraite\u00bb pour rem\u00e9dier aux sureffectifs quand il y en a, ce qui n’est pas le cas de tous les h\u00f4pitaux. Les m\u00e9decins, eux, sont quasi inamovibles. \u00c0 G\u00e9rardmer, \u00abapr\u00e8s la fermeture de la chirurgie, la r\u00e9mun\u00e9ration d’un chirurgien et d’un anesth\u00e9siste continue de peser sur le budget de l’h\u00f4pital (245 000 euros annuels)\u00bb !<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les \u00e9conomies sont souvent financi\u00e8res (rationalisation des achats, de l’informatique\u2026), mais ne portent pas sur l’organisation des services m\u00e9dicaux. Certains blocs op\u00e9ratoires ne sont disponibles que 38 heures par semaine contre une norme de 54 ; le co\u00fbt des gardes et astreintes \u00abaugmente paradoxalement dans certains h\u00f4pitaux dont l’activit\u00e9 diminue\u00bb ; et dans un h\u00f4pital (non cit\u00e9) l’Igas a rep\u00e9r\u00e9 \u00abtrois praticiens en chirurgie visc\u00e9rale dont l’activit\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 celle d’un praticien dans le priv\u00e9\u00bb.<\/p>\n Enfin, les mesures de redressement sont \u00e9labor\u00e9es sans vision prospective, sans interrogation sur le paysage hospitalier local. \u00abDans certains petits h\u00f4pitaux, il semble que ni l’\u00e9tablissement ni l’agence n’aient souhait\u00e9 poser la question du maintien de la chirurgie, par crainte des r\u00e9actions pr\u00e9sum\u00e9es des \u00e9lus\u00bb, \u00e9crit l’Igas. Ou encore : \u00abA Lavaur, le centre hospitalier, situ\u00e9 \u00e0 environ 50 km de Toulouse, ne s’inscrit pas dans une strat\u00e9gie de coop\u00e9ration avec le CHU.<\/p>\n