Roselyne Bachelot, la ministre de la Sant\u00e9, annoncera demain des mesures pour \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 sur le territoire\u00a0\u00bb, dans le cadre des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9.
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La ministre de la Sant\u00e9, Roselyne Bachelot, annoncera demain \u00e0 Paris des mesures pour \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 sur le territoire\u00a0\u00bb, dans le cadre des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9.
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Elle pourra s’appuyer sur les conclusions du groupe de concertation (o\u00f9 figurent des repr\u00e9sentants des m\u00e9decins lib\u00e9raux, des internes et des partenaires sociaux) pilot\u00e9 par Annie Podeur, directrice de
\nl’hospitalisation et de l’organisation des soins, et Yvon Berland, pr\u00e9sident de l’Observatoire national de la d\u00e9mographie des professions de sant\u00e9, qui a finalis\u00e9 ses travaux mercredi soir, au terme d’une r\u00e9union agit\u00e9e consacr\u00e9e aux \u00e9ventuelles mesures d\u00e9sincitatives \u00e0 prendre pour dissuader les m\u00e9decins de s’installer dans des zones sur-denses.<\/p>\n
Le document de synth\u00e8se transmis aujourd’hui aux membres du groupe comprend un chapitre intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Demander un effort de solidarit\u00e9 dans les zones sur-dot\u00e9es\u00a0\u00bb. Il y est indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0tout en privil\u00e9giant l’ensemble des mesures incitatives d’organisation et d’accompagnement\u00a0\u00bb, il faut \u00ab\u00a0accepter la perspective de mesures de r\u00e9gulation respectant la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle et applicables \u00e0 tous les m\u00e9decins en zone sur-dot\u00e9e selon des modalit\u00e9s qui restent \u00e0 d\u00e9finir en concertation avec les professionnels de sant\u00e9\u00a0\u00bb. Une formulation prudente que les syndicats de salari\u00e9s et les associations risquent de trouver insuffisante (le terme d\u00e9sincitatif a \u00e9t\u00e9 gomm\u00e9), mais qui risque tout de m\u00eame de braquer les syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux. Autre proposition clef : le document recommande, dans les zones sur-dot\u00e9es en m\u00e9decins, de \u00ab\u00a0n\u00e9gocier un contrat individuel avec chaque m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste de premier recours concern\u00e9 portant engagement de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de sant\u00e9 non couverts\u00a0\u00bb, tels que la participation \u00e0 la permanence des soins (gardes et astreintes), \u00ab\u00a0l’activit\u00e9 \u00e0 temps partiel dans une structure hospitali\u00e8re ou m\u00e9dico-sociale dans un secteur g\u00e9ographique sous-dot\u00e9 proche\u00a0\u00bb ou encore la participation \u00e0 des r\u00e9seaux de sant\u00e9.<\/p>\n
Le document \u00e9num\u00e8re aussi et surtout une s\u00e9rie de mesures incitatives visant \u00e0 mieux r\u00e9partir les professionnels sur le territoire et \u00e0 favoriser des modes d’exercice diff\u00e9rents : mise en place d’un \u00ab\u00a0guichet unique d’aide \u00e0 l’installation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0contrats territoriaux d’installation\u00a0\u00bb sign\u00e9s entre le m\u00e9decin, l’assurance-maladie et les collectivit\u00e9s territoriales, formule de salariat pendant trois ans en maison pluridisciplinaire, garantie de
\nressources ou compl\u00e9ment de ressources d’une dur\u00e9e de trois \u00e0 cinq ans variable en fonction de la zone d’installation, etc. Sans oublier
\nl’exp\u00e9rimentation de nouveaux modes de r\u00e9mun\u00e9ration des professionnels de sant\u00e9 pr\u00e9vue par le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2008 qui ont \u00ab\u00a0vocation \u00e0 compl\u00e9ter le paiement \u00e0 l’acte voire \u00e0 s’y substituer sur le fondement d’une \u00e9valuation quantitative et qualitative de l’activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Etienne Lefebvre<\/p>\n