PARIS, 20 f\u00e9vrier 2008 (APM) – Les textes r\u00e9glementaires sur la mon\u00e9tisation des comptes \u00e9pargne temps (CET) des praticiens hospitaliers et sur la possibilit\u00e9 de transmission aux ayants droit devraient \u00eatre publi\u00e9s d’ici un mois, a-t-on appris mercredi de sources syndicales. <\/p>\n
Le comit\u00e9 de suivi du protocole d’accord du 15 janvier relatif au CET du personnel m\u00e9dical s’est r\u00e9uni mardi pour examiner notamment trois projets de textes d’application du protocole. <\/p>\n
Un projet de d\u00e9cret, transmis au Conseil d’Etat, indique qu'\u00a0\u00bb\u00e0 titre transitoire (…), le praticien b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 sa demande de l’indemnisation des droits \u00e0 cong\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s sur son CET, dans la limite de la moiti\u00e9 des jours \u00e9pargn\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2007″. <\/p>\n
Un projet d’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que les jours \u00e9pargn\u00e9s sur un CET par les personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers \u00ab\u00a0leur sont indemnis\u00e9s sur la base d’un montant de 300 euros brut par jour\u00a0\u00bb. Cette indemnit\u00e9 est soumise \u00e0 cotisation du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec). <\/p>\n
Les praticiens qui souhaitent obtenir l’indemnisation des jours \u00e9pargn\u00e9s sur leur CET doivent \u00ab\u00a0en faire la demande au directeur de leur \u00e9tablissement d’affectation avant le 30 juin 2008\u00a0\u00bb. L’indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e par le directeur de l’\u00e9tablissement \u00ab\u00a0dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la demande du praticien\u00a0\u00bb. <\/p>\n
S’agissant des ayants droit d’un praticien d\u00e9c\u00e9d\u00e9, le projet de d\u00e9cret indique qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient des droits que le praticien a acquis au titre de son CET. <\/p>\n
Un deuxi\u00e8me projet d’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les jours \u00e9pargn\u00e9s sur le CET par le praticien d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sont indemnis\u00e9s \u00e0 ses ayants droit sur la base d’un montant forfaitaire de 300 euros bruts par jour\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Lors du comit\u00e9 de suivi du protocole, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que trois groupes de travail seront prochainement mis en place en fonction des modes d’exercice: l’un sur la psychiatrie et la m\u00e9decine, un autre sur l’imagerie, la biologie et la pharmacie et le dernier sur la chirurgie et l’anesth\u00e9sie. <\/p>\n
Chacun de ces groupes se penchera sur l’organisation du travail, la permanence des soins et la p\u00e9nibilit\u00e9. <\/p>\n
Contact\u00e9 mercredi, le pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart, a indiqu\u00e9 que la r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi s’\u00e9tait \u00ab\u00a0bien pass\u00e9e\u00a0\u00bb et que les projets de textes correspondaient \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le cadre du protocole d’accord. <\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, a qualifi\u00e9 la r\u00e9union d'\u00a0\u00bbefficace et utile\u00a0\u00bb. Elle a indiqu\u00e9 que les pr\u00e9sidents des trois syndicats signataires du protocole (INPH, CMH et Snam-HP) avaient demand\u00e9 que la quatri\u00e8me organisation repr\u00e9sentative, la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), soit aussi associ\u00e9e aux groupes de travail. <\/p>\n
Le prochain comit\u00e9 de suivi du protocole est pr\u00e9vu lundi 17 mars. <\/p>\n
Le Pr Pierre Coriat charg\u00e9 d’une mission sur la cr\u00e9ation du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins <\/p>\n
PARIS, 20 f\u00e9vrier 2008 (APM) – La ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, a charg\u00e9 le Pr Pierre Coriat, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) de l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), de pr\u00e9sider un groupe de travail sur la cr\u00e9ation du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins. <\/p>\n
Roselyne Bachelot avait annonc\u00e9 en janvier la mise en place d’une instance de r\u00e9flexion sur l’urgence et la permanence des soins, ce qui avait \u00e9t\u00e9 accueilli favorablement par les professionnels (cf d\u00e9p\u00eaches APM SNLAB001 et APM CBLAB005). <\/p>\n
Ce conseil sera \u00ab\u00a0une instance \u00e0 la fois de r\u00e9flexion et de proposition\u00a0\u00bb et il \u00ab\u00a0prendra en compte les diff\u00e9rents travaux et rapports r\u00e9alis\u00e9s dans le champ de la prise en charge de l’urgence et de la permanence des soins publique comme priv\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la lettre de mission du Pr Coriat, dat\u00e9e de lundi et dont APM a eu copie. <\/p>\n
Roselyne Bachelot a confi\u00e9 au Pr Coriat, chef du service d’anesth\u00e9sie-r\u00e9animation au Groupe hospitalier Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \u00e0 Paris, la \u00ab\u00a0pr\u00e9sidence d’un groupe de travail qui, d’ici fin avril 2008, [lui] remettra ses propositions sur la composition, les missions et le champ d’action de ce conseil\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Le Pr Coriat sera assist\u00e9 par trois repr\u00e9sentants de l’hospitalisation publique: Fran\u00e7ois Braun, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Samu de France et urgentiste au Samu 55 (Meuse), Patrick Goldstein, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de m\u00e9decine d’urgence (SFMU) et responsable du p\u00f4le Urgence du CHU de Lille, et Andr\u00e9 Nazac, chef du service de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique du centre hospitalier intercommunal Andr\u00e9 Gr\u00e9goire \u00e0 Montreuil (Seine-Saint-Denis) et ancien pr\u00e9sident de l’Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des h\u00f4pitaux de ville de facult\u00e9 (ISNCCA). <\/p>\n
Deux repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 feront \u00e9galement partie du groupe de travail. Il s’agit de Bernard Pol, chirurgien lib\u00e9ral et directeur m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital Saint-Joseph \u00e0 Marseille (PSPH), et de Jo\u00ebl Remond, neurochirurgien \u00e0 la clinique du Tonkin (groupe Capio) \u00e0 Villeurbanne (Rh\u00f4ne). <\/p>\n
Dans la lettre de mission, la ministre souligne que la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9, et plus particuli\u00e8rement des urgences et de la permanence des soins, repose \u00ab\u00a0notamment sur la coh\u00e9sion des professionnels et sur leur capacit\u00e9 \u00e0 former une cha\u00eene humaine et technique dans la prise en charge des personnes en souffrance physique et psychique\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\u00ab\u00a0L’\u00e9volution des savoirs, les r\u00e9volutions technologiques et les attentes des patients imposent d’adapter au quotidien nos pratiques en ces domaines pour r\u00e9pondre \u00e0 l’impr\u00e9vu et assurer la qualit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 de tous\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Afin d’int\u00e9grer ces changements et de concevoir des prises en charge innovantes\u00a0\u00bb, Roselyne Bachelot estime n\u00e9cessaire de disposer d’une structure qui \u00ab\u00a0permette d’analyser, d’\u00e9valuer et d’anticiper les \u00e9volutions indispensables \u00e0 l’urgence et \u00e0 la permanence des soins\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\u00ab\u00a0NE PAS OUBLIER LE COTE ACADEMIQUE ET SCIENTIFIQUE\u00a0\u00bb <\/p>\n
Contact\u00e9 mercredi par l’APM, le Pr Coriat a \u00e9voqu\u00e9 plusieurs sujets que le futur conseil devra aborder. <\/p>\n
Il a soulign\u00e9 l’importance de prendre en compte plusieurs contraintes: les probl\u00e8mes de d\u00e9mographie m\u00e9dicale, l'\u00a0\u00bborganisation r\u00e9nov\u00e9e de l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb associ\u00e9e \u00e0 la nouvelle gouvernance et l’allocation des ressources avec la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A), notamment le co\u00fbt important du temps m\u00e9dical. <\/p>\n
Outre l’\u00e9tude de la prise en charge intrahospitali\u00e8re, avec l’organisation des flux, il estime n\u00e9cessaire de se pencher sur les prises en charge pr\u00e9- et post-hospitali\u00e8res. <\/p>\n
Pierre Coriat a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu’il faudra r\u00e9fl\u00e9chir aux notions de permanence et de continuit\u00e9 des soins. Il propose de distinguer les fili\u00e8res de prise en charge de malades n\u00e9cessitant une continuit\u00e9 des soins et celles exigeant une r\u00e9elle permanence des soins. <\/p>\n
Par ailleurs, il a soulign\u00e9 l’importance d’aider les \u00e9tablissements \u00e0 mettre en place des \u00ab\u00a0tableaux g\u00e9n\u00e9raux d’activit\u00e9s\u00a0\u00bb qui mod\u00e8liseront notamment les effectifs m\u00e9dicaux. <\/p>\n
Enfin, le Pr Coriat a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0ne pas oublier\u00a0\u00bb le c\u00f4t\u00e9 acad\u00e9mique (enseignement) et de recherche (clinique, m\u00e9dico-\u00e9conomique, organisationnel et en mati\u00e8re de d\u00e9marche qualit\u00e9). <\/p>\n
Pour lui, la m\u00e9decine d’urgence \u00e9tant une sp\u00e9cialit\u00e9 jeune, elle n’a pas encore cette \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb mais entrer \u00ab\u00a0dans cette dynamique acad\u00e9mique et scientifique\u00a0\u00bb permettrait de la valoriser et de la rendre plus attractive. <\/p>\n
Le Pr Coriat a indiqu\u00e9 qu’il r\u00e9unira rapidement son groupe de travail et qu’il est \u00ab\u00a0en train de r\u00e9unir toutes les id\u00e9es et champs d’activit\u00e9 potentiels\u00a0\u00bb pour le futur conseil auquel sa mission donnera des \u00ab\u00a0axes de direction\u00a0\u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PARIS, 20 f\u00e9vrier 2008 (APM) – Les textes r\u00e9glementaires sur la mon\u00e9tisation des comptes \u00e9pargne…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-22095","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22095","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22095"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22095\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22095"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22095"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22095"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}