Paris le jeudi 7 f\u00e9vrier 2008<\/p>\n
Madame la directrice de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins, ch\u00e8re Annie, Monsieur le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence, Cher Paul Castel,
\nMesdames et messieurs les directeurs g\u00e9n\u00e9raux, Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Notre derni\u00e8re rencontre remonte \u00e0 peu de temps puisque vous m\u2019avez donn\u00e9 l\u2019occasion de prendre la parole devant vous lors du jubil\u00e9 des CHU. Il m\u2019a paru essentiel de vous revoir rapidement, et en formation plus restreinte. C\u2019est pourquoi aujourd\u2019hui, c\u2019est moi qui me suis invit\u00e9e \u00e0 votre r\u00e9union de travail.<\/p>\n
Je ne vous surprendrai pas en vous disant que l\u2019ann\u00e9e 2008 s\u2019annonce riche en changements pour les \u00e9tablissements et, plus largement, pour tout notre syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n
Les CHU tiennent un r\u00f4le tout \u00e0 fait consid\u00e9rable dans notre syst\u00e8me de sant\u00e9, puisque vos 31 \u00e9tablissements assurent pr\u00e8s d\u2019un tiers des actes m\u00e9dicaux des fran\u00e7ais. Vous \u00eates rassembl\u00e9s en un r\u00e9seau tr\u00e8s dynamique : je ne peux que rendre hommage \u00e0 la volont\u00e9 qui est la v\u00f4tre de vous r\u00e9unir chaque mois pour r\u00e9fl\u00e9chir ensemble aux probl\u00e9matiques de vos \u00e9tablissements, et mutualiser vos savoirs faire, vos exp\u00e9riences et vos comp\u00e9tences, si diverses d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n
J\u2019ai souhait\u00e9 intervenir dans votre r\u00e9union de travail, en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e de jubil\u00e9, afin de vous exposer sans d\u00e9tour mes projets et mes attentes pour 2008.<\/p>\n
L\u2019actualit\u00e9 qui nous occupe au premier chef, c\u2019est \u00e9videmment la situation financi\u00e8re de vos \u00e9tablissements, et la poursuite de la mont\u00e9e en charge de la T2A. Le passage \u00e0 100% de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est intervenu au d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Ce nouveau mode de tarification encourage le dynamisme des \u00e9tablissements en leur permettant de disposer des ressources qui correspondent \u00e0 leur activit\u00e9 r\u00e9elle. La T2A, conjugu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme de la gouvernance, devra vous permettre d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience de vos \u00e9tablissements, au travers d\u2019un pilotage m\u00e9dico-\u00e9conomique par p\u00f4le d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019excellence des CHU est reconnue. Je souhaite qu\u2019elle se refl\u00e8te dans la qualit\u00e9 de leur gestion, ainsi que je vous l\u2019ai dit le 8 janvier dernier.<\/p>\n
La T2A ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019\u00e9ventuelles difficult\u00e9s financi\u00e8res. Elle n\u2019en est que le r\u00e9v\u00e9lateur et doit permettre une prise de conscience salutaire. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de voir dispara\u00eetre les situations d\u00e9ficitaires dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. C’est bien la vis\u00e9e des dispositions introduites par la derni\u00e8re loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui a pr\u00e9cis\u00e9 et renforc\u00e9 le contour des contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre.<\/p>\n
D\u00e8s lors qu’un \u00e9tablissement est en situation de difficult\u00e9 financi\u00e8re, il doit proposer des mesures de redressement. Les modalit\u00e9s de ce redressement donneront lieu \u00e0 la conclusion d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.<\/p>\n
Je serai tr\u00e8s attentive aux indispensables efforts d\u2019adaptation que les CHU devront consentir. Les directeurs des ARH recevront des consignes tr\u00e8s claires visant \u00e0 assurer l\u2019accompagnement des \u00e9tablissements en d\u00e9ficit. A l’occasion de l’approbation des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses pour 2008 en avril prochain, je demanderai aux directeurs d\u2019agence de veiller tout particuli\u00e8rement \u00e0 la qualit\u00e9 des pr\u00e9visions qui seront pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi des recettes suppl\u00e9mentaires incertaines ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une r\u00e9ponse adapt\u00e9e au retour \u00e0 l’\u00e9quilibre et ne peuvent fonder un accroissement des charges. En tant que directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 les plus importants, vous devez dans ce domaine avoir une attitude exemplaire. Vous disposez, en tant que gestionnaires, de marges de manoeuvre sur l’\u00e9volution des charges de vos \u00e9tablissements. Votre gestion des ressources humaines, y compris des personnels m\u00e9dicaux, sera donc d\u00e9cisive.<\/p>\n
Vous savez comme moi combien la contrainte financi\u00e8re qui p\u00e8se sur l’assurance maladie est consid\u00e9rable. Nous ne pourrons pas compter sur une progression forte de l’ONDAM hospitalier dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Nous devons, ensemble, faire le pari d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience. Cet effort est in\u00e9luctable et doit \u00eatre mis en oeuvre d\u00e8s 2008. Ne cherchons pas \u00e0 en diff\u00e9rer l’\u00e9ch\u00e9ance. Le cadrage financier, comme je viens de l’indiquer, ne permettra pas d’y \u00e9chapper.<\/p>\n
Le mod\u00e8le de financement doit n\u00e9anmoins \u00eatre approfondi. Certaines des missions de l’h\u00f4pital telle la permanence des soins qui sont actuellement financ\u00e9es par les tarifs, doivent \u00eatre mieux identifi\u00e9es.<\/p>\n
Je souhaite que ce mod\u00e8le de financement \u00e9volue et permette, \u00e0 enveloppe globale constante, une allocation plus pr\u00e9cise des moyens en fonction de l’ampleur des missions exerc\u00e9es.<\/p>\n
La modification du financement des missions d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation (MERRI) se mettra en place cette ann\u00e9e. Elle concerne en premier lieu les CHU qui jouent un r\u00f4le essentiel dans ce domaine. L\u2019ambition de cette \u00e9volution du financement est la m\u00eame que celle la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 : l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de chaque \u00e9tablissement en mati\u00e8re d\u2019enseignement et de recherche conditionnera l\u2019ampleur de son financement.<\/p>\n
Ces difficult\u00e9s conjoncturelles ne doivent pas freiner les r\u00e9formes qui nous attendent et pour lesquels j\u2019aurai besoin des propositions de votre conf\u00e9rence.<\/p>\n
2008 sera une ann\u00e9e d\u00e9terminante pour la sant\u00e9. Vous le savez, je pr\u00e9senterai au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 une grande loi de modernisation de l\u2019organisation de la sant\u00e9, qui s\u2019appuiera sur les conclusions des missions en cours : celle de G\u00e9rard Larcher sur l\u2019h\u00f4pital, ainsi que les travaux sur l\u2019organisation du premier recours men\u00e9s par Annie Podeur et Yvon Berland dans le cadre des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisation de la sant\u00e9 ; mais aussi les apports de la mission confi\u00e9e au pr\u00e9fet Ritter en vue de la constitution des ARS, dont j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de vous parler.<\/p>\n
Je souhaite m\u2019attarder sur une des contributions majeures au d\u00e9bat actuel que constitue l\u2019\u00e9tat des lieux de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par G\u00e9rard Larcher sur les missions de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n
J\u2019ai entendu les demandes de la conf\u00e9rence. Elles rejoignent les attentes que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a formul\u00e9es sur l\u2019h\u00f4pital. Nous devons parfaire le pilotage, am\u00e9liorer le fonctionnement interne des \u00e9tablissements et mieux organiser l\u2019offre de soins.<\/p>\n
La r\u00e9forme du pilotage, c\u2019est avoir un seul chef, un directeur qui dirige. L\u2019h\u00f4pital souffre d\u2019une dilution des responsabilit\u00e9s, et d\u2019un manque de coh\u00e9rence dans la gestion et le management. Nous n\u2019atteindrons l\u2019efficience qu\u2019au prix d\u2019un assouplissement des r\u00e8gles de fonctionnement internes, et notamment des contraintes r\u00e9glementaires li\u00e9es au statut m\u00eame d\u2019\u00e9tablissement public de sant\u00e9. J\u2019ai bien not\u00e9 votre volont\u00e9 de transformer l\u2019h\u00f4pital pour en assouplir la gestion. Certains d\u2019entre vous souhaitent voir le statut se rapprocher de celui des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif ou des fondations. Je souhaite que nous travaillions sur ce sujet, \u00e0 partir des propositions que me remettra G\u00e9rard Larcher, afin de d\u00e9terminer la forme juridique que devraient prendre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Il est pr\u00e9matur\u00e9 de se prononcer sur la forme que devra prendre l\u2019h\u00f4pital dans l\u2019avenir : je consid\u00e8re cependant que nous devons imp\u00e9rativement pouvoir compter sur plus de souplesse et de r\u00e9activit\u00e9. Cette \u00e9volution doit \u00eatre acceptable et ma\u00eetris\u00e9e par les structures hospitali\u00e8res : j\u2019ai bien conscience des changements consid\u00e9rables intervenus depuis 5 ans dans les h\u00f4pitaux, que ce soit en termes d\u2019organisation ou de financement.<\/p>\n
Enfin, comme vous le savez, je crois indispensable de mieux organiser l\u2019offre de soins sur le territoire. Nous ne pouvons plus diff\u00e9rer une r\u00e9flexion sur la place de l\u2019h\u00f4pital, de ses plateaux techniques et de ses \u00e9quipes de recours sur le territoire. Dans ce domaine, les CHU auront un r\u00f4le particulier \u00e0 jouer, car, en tant qu\u2019\u00e9tablissements de recours, ils disposent des personnels form\u00e9s, des m\u00e9decins en nombre suffisant et des plateaux techniques pour y parvenir.<\/p>\n
Les GCS de territoire, d\u00e9j\u00e0 rendus possibles avec la LFSS 2008, ont ouvert la voie de coop\u00e9rations renforc\u00e9es. Ils posent les pr\u00e9misses de ce qui pourrait \u00eatre un \u00e9tablissement de territoire. Cette coop\u00e9ration doit se faire sans exclusive, avec l\u2019ensemble des partenaires du territoire, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9tablissements participant au service public ou de cliniques priv\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019enseignement et la recherche peuvent \u00eatre \u00e9galement concern\u00e9s par cette coop\u00e9ration, car certains plateaux techniques priv\u00e9s offrent une qualit\u00e9 de prise en charge qui n\u2019a rien \u00e0 envier aux \u00e9tablissements que vous dirigez. Il faut, dans ce domaine, rester pragmatique et ne pas s\u2019enferrer dans une posture dogmatique : j\u2019attends, sur ce sujet \u00e9galement, les propositions que me remettra G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n
Certains d\u2019entre vous ont d\u00e9j\u00e0 construit des r\u00e9seaux inter r\u00e9gionaux : les activit\u00e9s de soins tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9es sont d\u00e9sormais organis\u00e9es en sch\u00e9mas interr\u00e9gionaux d\u2019organisation des soins (SIOS). La recherche, les centres de r\u00e9f\u00e9rence, les activit\u00e9s de recours et les canc\u00e9rop\u00f4les vous invitent \u00e0 envisager \u00e9galement ce niveau interr\u00e9gional.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, les CHU ne peuvent renoncer \u00e0 leurs fonctions d\u2019h\u00f4pital de territoire : ils sont \u00e9galement les centres hospitaliers g\u00e9n\u00e9raux de leur agglom\u00e9ration et doivent proposer une offre de proximit\u00e9. C\u2019est le juste \u00e9quilibre entre le recours et la proximit\u00e9 qui assurera l\u2019\u00e9quilibre financier de vos \u00e9tablissements.<\/p>\n
Je vous invite \u00e0 vous engager dans ces nouvelles dynamiques de coop\u00e9ration, avec les autres acteurs de sant\u00e9 de votre r\u00e9gion bien s\u00fbr, mais aussi de votre territoire plus proche.<\/p>\n
Les chantiers sont nombreux, et les objectifs que je vous propose sont ambitieux.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi il vous appartient d\u2019\u00eatre les moteurs de la r\u00e9forme, car vous disposez des comp\u00e9tences et des moyens n\u00e9cessaires. Vous avez d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 que la r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital n\u2019est pas une utopie: j\u2019en veux pour preuve le pari r\u00e9ussi de la nouvelle gouvernance avec le fonctionnement des p\u00f4les et l\u2019\u00e9tablissement des premiers v\u00e9ritables contrats de d\u00e9l\u00e9gation de gestion ; ou au niveau externe, les efforts accomplis pour rationaliser ensemble vos achats hospitaliers, dans un GCS regroupant l\u2019ensemble des CHU et les centres hospitaliers les plus importants.<\/p>\n
Les CHU r\u00e9unissent toute la complexit\u00e9 de notre syst\u00e8me de soins, qui doit sans cesse choisir entre proximit\u00e9 et rayonnement international, soin, enseignement et recherche. Loin d\u2019\u00eatre inconciliables, ces valeurs qui sont au fondement des CHU depuis 50 ans, doivent structurer votre action, autour de la mission que la loi vous a confi\u00e9e.<\/p>\n
Je sais votre attachement \u00e0 notre syst\u00e8me de soins. Je sais aussi votre fiert\u00e9 de faire partie de ce syst\u00e8me que tant de pays en Europe et dans le monde nous envient.<\/p>\n
Je vous remercie pour votre attachement \u00e0 mener \u00e0 bien cette r\u00e9flexion collective et capitale pour notre avenir. Et je vous encourage \u00e0 continuer, avec le m\u00eame enthousiasme, pour tout ce qui reste \u00e0 faire !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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