CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission de r\u00e9flexion sur les missions de l’h\u00f4pital limitera le nombre de ses propositions \u00e0 une dizaine, a indiqu\u00e9 jeudi son pr\u00e9sident G\u00e9rard Larcher, lors du forum organis\u00e9 \u00e0 Caen par l’Agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Notre objectif n’est pas de faire un rapport de plus, mais d’\u00eatre prgamatiques, concrets et r\u00e9alistes pour un service de sant\u00e9 \u00e9quitable, de qualit\u00e9 et fiable\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 G\u00e9rard Larcher, dans son discours dont APM a eu copie.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est pour cela que nous ne ferons qu’un nombre limit\u00e9 de propositions, environ une dizaine\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
La commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus de 140 auditions, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Elle doit remettre officiellement son rapport au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9but avril, en principe le 4, a-t-on appris de source proche du dossier.<\/p>\n
Les auditions ont permis de \u00ab\u00a0pr\u00e9ciser et d’affiner les th\u00e8mes qui devront faire l’objet de propositions de notre part\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 G\u00e9rard Larcher en appelant les 120 participants au forum r\u00e9gional d’exprimer leurs positions sur ces diff\u00e9rents sujets.<\/p>\n
Les th\u00e8mes retenus concernent:<\/p>\n
– l’organisation territoriale des \u00e9tablissements de sant\u00e9,
\n– la pertinence des recours \u00e0 l’h\u00f4pital et la r\u00e9gulation des urgences et de la permanence des soins,
\n– l’attractivit\u00e9 des h\u00f4pitaux,
\n– le pilotage des \u00e9tablissements de sant\u00e9,
\n– la situation des \u00e9tablissements priv\u00e9s, notamment au regard des missions de service public,
\n– la \u00ab\u00a0dynamisation\u00a0\u00bb de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation.<\/p>\n
La mission \u00ab\u00a0n’a pas pour objectif de permettre de r\u00e9gler les difficult\u00e9s budg\u00e9taires actuelles et r\u00e9elles des h\u00f4pitaux\u00a0\u00bb, m\u00eame si elle \u00ab\u00a0ne peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 son pr\u00e9sident.<\/p>\n
Ses propositions pourront \u00ab\u00a0simplement, par leur pertinence, contribuer \u00e0 donner un cadre, des principes et des r\u00e8gles de fonctionnement propres (…), \u00e0 favoriser un retour \u00e0 une situation plus favorable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission Larcher devrait pr\u00e9coniser la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire<\/p>\n
CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission Larcher sur les missions de l’h\u00f4pital devrait pr\u00e9coniser la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire, a-t-on appris de sources concordantes.<\/p>\n
Intervenant jeudi au forum r\u00e9gional organis\u00e9 \u00e0 Caen par l’Agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie, G\u00e9rard Larcher a indiqu\u00e9 que la commission ferait des propositions sur l’organisation territoriale des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le premier objectif\u00a0\u00bb poursuivi est d’assurer \u00ab\u00a0une meilleure couverture territoriale en soins de sant\u00e9 primaires\u00a0\u00bb, notamment par le biais d’un rapprochement des maisons de sant\u00e9 et des centres de sant\u00e9 \u00ab\u00a0en installant des lieux d’exercice pluri-professionnels\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 dans son discours dont APM a eu copie.<\/p>\n
Le second objectif est de \u00ab\u00a0renforcer\u00a0\u00bb les liens entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sein des territoires.<\/p>\n
Ce renforcement passera par \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’une communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire, calqu\u00e9e sur les communaut\u00e9s de communes et d’agglom\u00e9rations et disposant de comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, dont certaines seraient obligatoires et d’autres choisies\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n
L’id\u00e9e serait de f\u00e9d\u00e9rer les \u00e9tablissements pour les inciter \u00e0 renforcer l’adaptation de leur offre de soins aux besoins de la population et \u00e0 d\u00e9velopper des mutualisations, indique la commission dans un document interne, dont APM a eu \u00e9galement copie.<\/p>\n
La solution de communaut\u00e9s territoriales d’\u00e9tablissement devrait \u00eatre accompagn\u00e9e d’une \u00ab\u00a0optimisation\u00a0\u00bb des ressources sur chaque territoire et d’une recherche de \u00ab\u00a0taille critique pour le management et la gestion de la ressource m\u00e9dicale\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 jeudi G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n
Mais la commission devrait pr\u00f4ner le pragmatisme dans ces \u00e9volutions territoriales.<\/p>\n
Il faut faire preuve de beaucoup de pragmatisme et laisser faire l’esprit d’initiative, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’APM G\u00e9rard Larcher, soulignant que les situations \u00e9taient diff\u00e9rentes entre par exemple la Basse-Normandie, l’Ile-de-France ou l’Alsace.<\/p>\n
Pour lui, une chose est s\u00fbre: \u00ab\u00a0les gens ont envie de bouger et sont pr\u00eats \u00e0 coop\u00e9rer\u00a0\u00bb.<\/p>\n
URGENCES: UN SEUL LIEU DE REGULATION<\/p>\n
En ce qui concerne la \u00ab\u00a0pertinence des recours \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb, G\u00e9rard Larcher a estim\u00e9, dans son discours jeudi \u00e0 Caen, qu’il convenait en premier lieu de \u00ab\u00a0rendre plus lisible\u00a0\u00bb le recours \u00e0 la permanence des soins et \u00e0 l’urgence.<\/p>\n
Il a consid\u00e9r\u00e9 que cela passait par l’instauration syst\u00e9matique d’un num\u00e9ro d’appel unique (le 15) et d’un seul lieu de r\u00e9gulation et par une participation des m\u00e9decins lib\u00e9raux \u00e0 cette r\u00e9gulation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Des maisons m\u00e9dicales de garde pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Sur l’organisation de l’activit\u00e9 non programm\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital, il a \u00e9voqu\u00e9 l’am\u00e9lioration de la gestion des flux des patients, la pr\u00e9paration de la sortie du patient d\u00e8s son admission et une politique d’information \u00ab\u00a0active et partag\u00e9e\u00a0\u00bb entre les m\u00e9decins hospitaliers et les m\u00e9decins lib\u00e9raux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La r\u00e9ponse de l’h\u00f4pital vers la ville est l’un des points faibles sur lesquels il est indispensable d’apporter des r\u00e9ponses fortes et urgentes\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a aussi soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une meilleure coordination des champs sanitaire, social et m\u00e9dico-social \u00e0 travers les futures agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n
Il a \u00e9galement jug\u00e9 n\u00e9cessaire de favoriser les structures d’aval en soins de suite et r\u00e9adaptation (SSR) et en m\u00e9dico-social \u00ab\u00a0pour soulager les \u00e9tablissements MCO (m\u00e9decine-chirurgie obst\u00e9trique) et fluidifier le circuit des patients\u00a0\u00bb.<\/p>\n
H\u00f4pital: la commission Larcher proposera des assouplissements sans toucher au statut du personnel<\/p>\n
CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission Larcher proposera d’assouplir le statut de l’h\u00f4pital pour faciliter sa gestion mais en \u00e9vitant de remettre en cause le statut du personnel, a assur\u00e9 jeudi son pr\u00e9sident lors du forum r\u00e9gional organis\u00e9 \u00e0 Caen.<\/p>\n
La commission fera des pr\u00e9conisations pour am\u00e9liorer \u00ab\u00a0l’attractivit\u00e9 de l’h\u00f4pital public\u00a0\u00bb et pour revoir son pilotage, a indiqu\u00e9 G\u00e9rard Larcher dans son discours dont APM a eu copie.<\/p>\n
Elle devrait proposer de \u00ab\u00a0modifier\u00a0\u00bb le statut de l’h\u00f4pital pour s’orienter vers \u00ab\u00a0une plus grande souplesse en mati\u00e8re de gestion comptable et financi\u00e8re, de passation des march\u00e9s ou de management\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Ces modifications devraient \u00eatre faites \u00ab\u00a0sans toucher au statut du personnel\u00a0\u00bb, a-t-il assur\u00e9.<\/p>\n
Plusieurs voies d’assouplissement sont envisag\u00e9es par la commission en mati\u00e8re de gestion sur la base de pr\u00e9conisations de diff\u00e9rentes instances ou organisations, comme la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), pr\u00e9cise-t-on.<\/p>\n
Ces pistes portent sur un passage \u00e0 une comptabilit\u00e9 qui mette fin \u00e0 la s\u00e9paration ordonnateur\/comptable et \u00e0 une certification des comptes et \u00e0 la soumission des h\u00f4pitaux aux seules r\u00e8gles de concurrence europ\u00e9enne dans le domaine des achats et d’investissements.<\/p>\n
En mati\u00e8re de management, l’\u00e9volution porte sur le d\u00e9veloppement du recours au contrat pour le recrutement de certains personnels.<\/p>\n
Ce recours au contrat a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 jeudi par G\u00e9rard Larcher pour le personnel m\u00e9dical, comme l’une des pistes pour am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 de l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Il a sugg\u00e9r\u00e9 dans ce cadre de pr\u00e9voir un \u00ab\u00a0droit d’option pour les statutaires\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0faire \u00e9voluer les modes de r\u00e9mun\u00e9ration selon les statuts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a pr\u00e9cis\u00e9 que le renforcement de l’attractivit\u00e9 de l’h\u00f4pital public passait aussi par une am\u00e9lioration et une r\u00e9organisation de la formation m\u00e9dicale continue (FMC) des m\u00e9decins hospitaliers et par la mise en oeuvre du LMD (licence, master, doctorat) \u00ab\u00a0pour l’ensemble des professions de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission n’a pas \u00e9voqu\u00e9 le d\u00e9veloppement de l’int\u00e9ressement individuel et collectif et pr\u00e9cis\u00e9 quelles suggestions d’\u00e9volution seront faites pour le personnel non m\u00e9dical.<\/p>\n
Selon un document interne \u00e0 la commission dont APM a pris connaissance, la commission a \u00e9tudi\u00e9 la mise en place d'\u00a0\u00bboutils\u00a0\u00bb pour un recrutement local soit dans le cadre du statut \u00e0 travers la notion de \u00ab\u00a0cadre d’emploi\u00a0\u00bb utilis\u00e9 dans les autres fonctions publiques, soit dans le cadre de modalit\u00e9s \u00ab\u00a0innovantes\u00a0\u00bb \u00e0 travers des contrats de droit priv\u00e9.<\/p>\n
Elle s’est aussi pench\u00e9e sur le d\u00e9veloppement d’outils pour la gestion des situations \u00ab\u00a0difficiles\u00a0\u00bb, comme la position de recherche d’affectation, en se fondant sur ce que d\u00e9veloppe le Centre national de gestion (CNG).<\/p>\n
La commission a \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 l’utilisation d’outils en termes de d\u00e9tachement ou de mise \u00e0 disposition, pour accompagner l’externalisation de fonctions support.<\/p>\n
TRANSFORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/p>\n
En ce qui concerne le pilotage de l’h\u00f4pital, G\u00e9rard Larcher a estim\u00e9 jeudi qu’il fallait laisser aux \u00e9tablissements et aux institutions de la nouvelle gouvernance \u00ab\u00a0le temps de faire leurs preuves\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a cependant pr\u00e9conis\u00e9 la mise en place de mesures de nature \u00e0 \u00ab\u00a0favoriser la responsabilisation des acteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a sugg\u00e9r\u00e9 de favoriser \u00ab\u00a0l’autonomie de gestion\u00a0\u00bb des p\u00f4les et le respect du principe de subsidiarit\u00e9 et de modifier les instances, notamment le conseil d’administration.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la commission n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 ce qui est envisag\u00e9 pour le conseil d’administration. Selon le document interne \u00e0 la commission dont APM a eu copie, elle \u00e9tudie une \u00e9volution vers un conseil de surveillance ou un conseil strat\u00e9gique.<\/p>\n
La composition de l’instance serait modifi\u00e9e avec une ouverture au monde \u00e9conomique et son pr\u00e9sident serait \u00e9lu mais uniquement au sein de certains coll\u00e8ges.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a consid\u00e9r\u00e9 que le conseil ex\u00e9cutif \u00ab\u00a0qui semble bien install\u00e9 dans les esprits\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0devrait certainement \u00e9voluer tout en gardant une place importante aux responsables de p\u00f4les\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La question du paritarisme a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que la d\u00e9signation d’un directeur scientifique en charge des questions d’enseignement et de recherche \u00ab\u00a0peut sembler int\u00e9ressante dans les CHU\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la commission fera aussi des propositions sur le recrutement des directeurs \u00ab\u00a0sur une base \u00e9largie \u00e0 toutes les formations\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon des proc\u00e9dures garantissant un choix fond\u00e9 sur des comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission Larcher devrait pr\u00e9ciser les r\u00e8gles de concession du service public hospitalier aux cliniques priv\u00e9es<\/p>\n
CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission Larcher devrait apporter des pr\u00e9cisions sur la place et le r\u00f4le de l’hospitalisation priv\u00e9e, concernant notamment les r\u00e8gles de concession ou de participation au service public hospitalier, d’apr\u00e8s les propos de son pr\u00e9sident tenus jeudi \u00e0 Caen.<\/p>\n
Lors de son intervention au forum r\u00e9gional, dont APM a eu copie, G\u00e9rard Larcher a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0tous les professionnels de sant\u00e9 et tous les \u00e9tablissements de soins b\u00e9n\u00e9ficient d’un financement public et participent de ce fait au service de sant\u00e9 et \u00e0 la prise en charge de la population\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela doit conduire \u00e0 des r\u00e8gles \u00e9quitables de fonctionnement, de droits mais aussi de charges et de contraintes et \u00e0 rendre plus explicites les modalit\u00e9s de participation au service public de sant\u00e9 ainsi qu’\u00e0 red\u00e9finir les r\u00e8gles de concession ou de participation \u00e0 ce service public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La concession ou la participation au service public hospitalier \u00ab\u00a0doit faire l’objet de charges et de devoirs (permanence des soins, urgences, mod\u00e9ration du secteur 2, \u00e9valuation…) d\u00e9finis en contrepartie d’avantages (subventions d’investissement ou d’aides \u00e0 la contractualisation)\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission.<\/p>\n
Les obligations et leurs contreparties s’appuieraient sur un cahier des charges et un appel d’offres, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a par ailleurs estim\u00e9 qu’il fallait mettre en place un syst\u00e8me \u00ab\u00a0s\u00e9curisant\u00a0\u00bb face au \u00ab\u00a0risque potentiel en mati\u00e8re de continuit\u00e9\u00a0\u00bb des soins engendr\u00e9 par la concentration actuelle des cliniques au sein de groupes.<\/p>\n
Il a sugg\u00e9r\u00e9 de placer ce dispositif sous l’autorit\u00e9 des responsables sanitaires (agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, ARS), \u00ab\u00a0avec le concours de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH) en indiquant qu’ils partagent \u00ab\u00a0des valeurs communes avec les autres h\u00f4pitaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un mode de gestion plus souple dont il est possible de s’inspirer mais connaissent aussi quelques difficult\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il constat\u00e9.<\/p>\n
La commission Larcher proposerait la labellisation d’\u00e9quipes pour l’enseignement et la recherche<\/p>\n
CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission Larcher sur les missions de l’h\u00f4pital pourrait pr\u00e9coniser le d\u00e9veloppement de la labellisation des \u00e9quipes de recherche et d’enseignement de centres hospitaliers ou d’\u00e9tablissements priv\u00e9s.<\/p>\n
Dans un document interne \u00e0 la commission dont APM a eu copie, ses membres jugent n\u00e9cessaire de maintenir le cadre hospitalo-universitaire tout en d\u00e9veloppant une labellisation d’\u00e9quipes pour l’enseignement et\/ou la recherche.<\/p>\n
Cette labellisation pourrait \u00eatre ouverte \u00e0 l’ensemble des \u00e9quipes, quelle que soit la cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissement, selon ce document.<\/p>\n
Lors du forum r\u00e9gional organis\u00e9 jeudi par l’Agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH) de Basse-Normandie, le pr\u00e9sident de la commission G\u00e9rard Larcher a \u00e9voqu\u00e9 la question de la recherche.<\/p>\n
Il a estim\u00e9 que l’am\u00e9lioration du pilotage de la recherche passait par la d\u00e9finition d’orientations politiques et d’une programmation au niveau national, mises en oeuvre ensuite par les \u00e9quipes hospitalo-universitaires.<\/p>\n
Il a confirm\u00e9 la proposition d’instaurer une \u00ab\u00a0labellisation des \u00e9quipes hospitalo-universitaires en CHU et dans diff\u00e9rents \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette labellisation se ferait \u00ab\u00a0sur la base d’un contrat\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Actuellement, les labellisations d’\u00e9quipes hospitali\u00e8res de recherche sont d\u00e9livr\u00e9es par des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique (EPST), rappelle-t-on.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a \u00e9voqu\u00e9 d’autres mesures comme l’\u00e9valuation des actions par une agence nationale et la \u00ab\u00a0dynamisation de l’innovation et de la collaboration avec l’industrie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le domaine de l’enseignement, le pr\u00e9sident de la commission a trac\u00e9 diff\u00e9rentes pistes, comme la mise en place du cursus LMD dans l’ensemble des professions de sant\u00e9, le d\u00e9veloppement de passerelles et l’\u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tiers \u00ab\u00a0clairs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut sans doute r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens d’adapter les flux de formation, le nombre et la diversit\u00e9 des stages aux besoins des territoires\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9 en appelant \u00e9galement \u00e0 une am\u00e9lioration et \u00e0 une r\u00e9organisation de la formation m\u00e9dicale continue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CAEN, 21 mars 2008 (APM) – La commission de r\u00e9flexion sur les missions de l’h\u00f4pital…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22115","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22115","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22115"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22115\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22115"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22115"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}