Bruno Keller, r\u00e9dacteur en chef<\/p>\n
Une organisation des h\u00f4pitaux et des cliniques par territoire de sant\u00e9, une r\u00e9forme prudente de la r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens et un peu plus de souplesse dans la gestion des h\u00f4pitaux : tels devraient \u00eatre les grands axes des r\u00e9formes sugg\u00e9r\u00e9es par la mission Larcher sur l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Ce ne sera pas un big bang de l’h\u00f4pital public que devrait proposer la mission Larcher. Mais les mesures qu’elle doit sugg\u00e9rer dans quelques jours en remettant \u00e0 Nicolas Sarkozy son rapport sur l’h\u00f4pital seront n\u00e9anmoins significatives. Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli un \u00e9tat des lieux, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d’une centaine d’auditions, organis\u00e9 des rencontres en province pour prendre le pouls de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re mais aussi pour mesurer l’acceptabilit\u00e9 de certaines mesures, G\u00e9rard Larcher, ancien ministre du Travail et \u2013 surtout \u2013 ancien pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), s’appr\u00eate \u00e0 rendre sa copie, sans doute le 4 ou le 10 avril. Bien que la mission n’ait pas d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9 sa doctrine sur tous les sujets, tant le dossier est explosif, voici quelques-unes des pistes \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n
RESTRUCTURATION HOSPITALI\u00c8RE : S’INSPIRER DE L’INTERCOMMUNALIT\u00c9<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher l’avait indiqu\u00e9 d\u00e8s d\u00e9cembre : il faut repenser le maillage territorial des \u00e9tablissements autour de la notion de territoire de sant\u00e9, un concept introduit en 2003 et qui a servi \u00e0 \u00e9laborer les derniers sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire. C’est dans ce cadre-l\u00e0 que devrait s’organiser la restructuration hospitali\u00e8re (notamment celle des plateaux techniques dont l’activit\u00e9 est insuffisante). Objectif de ce maillage par territoire de sant\u00e9 : faciliter la coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et permettre des parcours de soins adapt\u00e9s aux besoins des patients hospitalis\u00e9s.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, la mission Larcher devrait pr\u00e9coniser une organisation tr\u00e8s souple, comparable \u00e0 celle qui pr\u00e9vaut dans les structures intercommunales et qui permet \u00e0 des communes de se regrouper au sein d’un \u00e9tablissement public pour assurer certaines missions. Cette organisation prendrait la forme de communaut\u00e9s interhospitali\u00e8res de territoire. \u00ab Concr\u00e8tement, on peut imaginer, explique un proche du dossier, que dans un secteur disposant d’un gros \u00e9tablissement et de deux ou trois petits, le gros h\u00f4pital soit l’\u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence pour la chirurgie, quitte \u00e0 ce qu’il organise des consultations avanc\u00e9es en chirurgie dans les autres \u00e9tablissements. En revanche pour la m\u00e9decine, chaque \u00e9tablissement conserverait ses comp\u00e9tences propres. \u00bb L’id\u00e9e de cr\u00e9er une structure juridique unique par territoire de sant\u00e9 coiffant plusieurs sites aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, apprend-on de bonne source. Et cela alors que la FHF \u2013 qui semble redouter une r\u00e9forme de l’h\u00f4pital a minima \u2013 vient de r\u00e9affirmer son attachement \u00e0 la mise en place \u00ab d’\u00e9tablissements publics de territoire \u00bb.<\/p>\n
STATUT DES PRATICIENS : DES AM\u00c9NAGEMENTS<\/p>\n
C’est un sujet hautement explosif : certains syndicats (l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers et la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens hospitaliers) sont, en effet, tr\u00e8s attach\u00e9s au maintien du statut de praticien hospitalier avec un salaire fixe (compl\u00e9t\u00e9 de quelques primes) et un avancement \u00e0 l’anciennet\u00e9 en treize \u00e9chelons.<\/p>\n
L’objectif de la mission Larcher est de renforcer l’attractivit\u00e9 des h\u00f4pitaux et d’\u00e9viter que les m\u00e9decins, notamment dans certaines disciplines telle la chirurgie, ne d\u00e9sertent les \u00e9tablissements publics au profit des cliniques. Le statut de praticien hospitalier sera sans aucun doute maintenu, mais des am\u00e9nagements seront apport\u00e9s. Au salaire de base pourraient venir s’ajouter des r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires pour certaines t\u00e2ches ou missions. Il s’agirait d’aller vers un m\u00e9canisme beaucoup plus simple que celui de la \u00ab part compl\u00e9mentaire variable \u00bb instaur\u00e9 en 2006 pour les \u00e9quipes de chirurgiens. Ce dispositif, qui permet aux int\u00e9ress\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire en fonction de crit\u00e8res d’activit\u00e9, de qualit\u00e9 et d’accr\u00e9ditation, est en effet tellement complexe qu’il n’est en vigueur que dans quelques \u00e9tablissements.<\/p>\n
Les h\u00f4pitaux devraient pouvoir \u00e9galement recruter plus facilement qu’aujourd’hui des m\u00e9decins contractuels. En CDD ou en CDI ? La mission pencherait plut\u00f4t pour le CDI. Faut-il donner aux praticiens la possibilit\u00e9 d’abandonner leur statut et opter pour un contrat de droit priv\u00e9 avec l’\u00e9tablissement, comme le sugg\u00e8re la conf\u00e9rence des directeurs de CHU ? L\u00e0 aussi, la question fait d\u00e9bat. On ignore \u00e9galement si la mission se prononcera sur la cr\u00e9ation d’un mode de r\u00e9mun\u00e9ration unique pour les chirurgiens des h\u00f4pitaux et des cliniques, comme le propose le rapport du Pr Guy Vallancien (lire ci-dessous).<\/p>\n
Autre modification qui sera probablement \u00e9voqu\u00e9e par le rapport Larcher : la possibilit\u00e9 pour les directeurs d’\u00e9tablissement de se s\u00e9parer plus facilement de praticiens qui, pour des raisons diverses (activit\u00e9 insuffisante, difficult\u00e9 \u00e0 s’int\u00e9grer dans l’\u00e9quipe), ne feraient pas l’affaire. C’est l\u00e0 encore une revendication de la FHF. Ces praticiens seront alors remis \u00e0 la disposition du Centre national de gestion, un \u00e9tablissement public charg\u00e9 de g\u00e9rer les carri\u00e8res des praticiens hospitaliers. Pendant deux ans, ils pourront \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le centre, qui leur proposera une formation ou une reconversion (vers des activit\u00e9s de sant\u00e9 publique ou autres).<\/p>\n
STATUT DES \u00c9TABLISSEMENTS ET GOUVERNANCE<\/p>\n
Les h\u00f4pitaux devraient rester des \u00ab \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00bb. Leur statut ne se rapprochera donc pas de celui des \u00ab \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial \u00bb (Epic ; comme la Ratp), contrairement \u00e0 ce que souhaitait la conf\u00e9rence des directeurs de CHU. \u00ab Le c\u00f4t\u00e9 industriel et commercial ne passe pas \u00bb, note un responsable hospitalier. N\u00e9anmoins, la mission Larcher pourrait proposer une r\u00e9organisation assez profonde de la gouvernance des h\u00f4pitaux. L’une des pistes qui tient la corde est celle de la transformation du conseil d’administration en conseil de surveillance et du conseil ex\u00e9cutif en directoire, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur et copr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME). Cela reviendrait \u00e0 d\u00e9pouiller les conseils d’administration des quelques maigres pr\u00e9rogatives qui leur restent et \u00e0 renforcer le \u00ab couple ex\u00e9cutif \u00bb (directeur et pr\u00e9sident de CME). Enfin, le rapport Larcher devrait proposer des solutions pour que les h\u00f4pitaux \u00e9chappent aux contraintes du code des march\u00e9s publics, qui allongent consid\u00e9rablement les d\u00e9lais d’acquisition des \u00e9quipements et p\u00e9nalisent souvent les \u00e9tablissements publics par rapport aux cliniques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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