Le rapport pr\u00e9paratoire \u00e0 la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital comprendra une douzaine de propositions, dont la r\u00e9novation du statut des \u00e9tablissements, la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire et de nouveaux modes de r\u00e9mun\u00e9ration contractuels des m\u00e9decins. Des \u00ab pr\u00e9conisations \u00bb test\u00e9es lors de rencontres avec des professionnels dans six r\u00e9gions.<\/p>\n
La mission Larcher touche au but. Charg\u00e9 par Nicolas Sarkozy d’un rapport pr\u00e9paratoire \u00e0 la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital, l’ancien ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Travail doit finaliser sa copie \u00e0 la fin de cette semaine. Elle devrait prendre la forme d’une douzaine de propositions concr\u00e8tes \u00ab qui ne seront pas \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser \u00bb, se pla\u00eet \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter G\u00e9rard Larcher, en r\u00e9f\u00e9rence au rapport Attali. De fait, la m\u00e9thode de celui qui a \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF) a consist\u00e9 \u00e0 multiplier les concertations (140 auditions !) depuis cinq mois, afin de ne pas voir ses pr\u00e9conisations remis\u00e9es au placard. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es lors de rencontres avec des professionnels dans six r\u00e9gions, la semaine derni\u00e8re, dans le but de mesurer leur degr\u00e9 d’acceptabilit\u00e9. De sorte que l’ossature du rapport appara\u00eet aujourd’hui assez clairement.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de \u00ab communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire \u00bb<\/p>\n
L’id\u00e9e est de transposer \u00e0 l’h\u00f4pital ce qui s’est fait pour les collectivit\u00e9s locales avec la cr\u00e9ation des communaut\u00e9s de communes et d’agglom\u00e9rations (\u00ab Les Echos \u00bb du 12 mars). Cela permettra de regrouper de mani\u00e8re souple plusieurs entit\u00e9s, sans braquer les maires, et donnera de vrais leviers de r\u00e9organisation de l’offre de soins (plateaux techniques, urgences, etc.) en fonction des besoins de sant\u00e9 et des m\u00e9decins disponibles. \u00ab Je ne suis pas cartographe \u00bb, souligne G\u00e9rard Larcher. La ministre de la Sant\u00e9, Roselyne Bachelot, a apport\u00e9 son soutien \u00e0 ce projet, vendredi. La mission entend encourager les regroupements en conditionnant l’obtention d’aides \u00e0 l’investissement, par exemple.<\/p>\n
Un pilotage profond\u00e9ment r\u00e9nov\u00e9<\/p>\n
Le statut des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, qui date de 1942, va \u00eatre r\u00e9nov\u00e9. Le conseil d’administration serait transform\u00e9 en conseil de surveillance et fixerait les orientations strat\u00e9giques. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif deviendrait un directoire, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur d’\u00e9tablissement. Les m\u00e9decins responsables de p\u00f4les seraient pr\u00e9sents, et le vice-pr\u00e9sident serait le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME). Pour aller vers une plus grande souplesse de gestion, les h\u00f4pitaux ne seraient plus syst\u00e9matiquement soumis au code des march\u00e9s publics, mais simplement \u00e0 l’obligation europ\u00e9enne de mise en concurrence. Il n’y aurait plus de s\u00e9paration entre l’ordonnateur de la d\u00e9pense et le comptable, mais les comptes devraient \u00eatre certifi\u00e9s par un commissaire aux comptes.<\/p>\n
Attirer les meilleurs m\u00e9decins vers l’h\u00f4pital<\/p>\n
La mission Larcher veut d\u00e9velopper des possibilit\u00e9s de recrutement contractuelles des m\u00e9decins par les directeurs, afin de proposer des revenus plus \u00e9lev\u00e9s alliant une part fixe et une part variable li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9. Actuellement, il existe d\u00e9j\u00e0, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du statut de praticien hospitalier (qui sera pr\u00e9serv\u00e9), des recrutements contractuels, mais ils sont tr\u00e8s encadr\u00e9s et ne peuvent exc\u00e9der deux ans. La question clef encore en d\u00e9bat est l’importance \u00e0 donner \u00e0 la part variable.<\/p>\n
Une autre pr\u00e9conisation visera \u00e0 permettre au patient de se s\u00e9parer d’un praticien. Il s’agit de donner la possibilit\u00e9 au directeur de remettre un m\u00e9decin \u00e0 la disposition du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers. \u00ab Tout le monde sait par exemple qu’il existe des chirurgiens qui n’ont aucune activit\u00e9 \u00bb, explique un membre de la mission. Le Centre, qui prendrait en charge le salaire du m\u00e9decin, lui proposerait des formations puis d’autres postes.<\/p>\n
Renforcer les obligations de service public des cliniques<\/p>\n
Afin d’obtenir une concurrence public-priv\u00e9 plus \u00e9quitable et d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux soins, G\u00e9rard Larcher veut red\u00e9finir les r\u00e8gles de concession ou de participation des cliniques au service public. Sur la base d’un cahier des charges renforc\u00e9 et d’un appel d’offres, l’\u00e9tablissement priv\u00e9 obtiendra des avantages (subvention d’investissement, aides \u00e0 la contractualisation, etc.) en \u00e9change de devoirs : assurer la permanence des soins et les urgences, prendre en charge les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU, mieux respecter les tarifs de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, etc.<\/p>\n
Limiter les recours aux urgences<\/p>\n
Cet objectif passe notamment par un num\u00e9ro d’appel unique syst\u00e9matis\u00e9 (le 15) et par un lieu de r\u00e9gulation des gardes unifi\u00e9. Pour les patients admis en urgence, un r\u00e9f\u00e9rent serait charg\u00e9 du suivi de l’hospitalisation, et des informations devraient \u00eatre syst\u00e9matiquement transmises au m\u00e9decin traitant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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