PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher sur les missions de l’h\u00f4pital a formul\u00e9 16 propositions qui sont d\u00e9taill\u00e9es dans un rapport remis jeudi au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher remettra son rapport \u00e0 11 heures au Palais de l’Elys\u00e9e, en pr\u00e9sence de la ministre de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot, et des membres de la commission.<\/p>\n
La commission, qui avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9e le 16 octobre 2007 par Nicolas Sarkozy lors d’un d\u00e9placement \u00e0 Bordeaux, a men\u00e9 plus de 200 auditions au cours des six derniers mois et a particip\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions organis\u00e9es en Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire.<\/p>\n
Les propositions sont regroup\u00e9es selon quatre th\u00e8mes: am\u00e9nager les relations entre l’h\u00f4pital et son environnement; organiser l’offre de soins hospitali\u00e8re au niveau des territoires; donner plus de souplesse et de responsabilit\u00e9 pour am\u00e9liorer la performance de l’h\u00f4pital; d\u00e9velopper l’enseignement et la recherche.<\/p>\n
1) Am\u00e9nager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des patients et assurer la continuit\u00e9 des prises en charge:<\/p>\n
– Favoriser l’ad\u00e9quation des prises en charges en d\u00e9veloppant une offre d’aval adapt\u00e9e: red\u00e9ploiement de l’offre vers le moyen s\u00e9jour et le m\u00e9dico-social<\/p>\n
– Assurer la continuit\u00e9 du parcours de soins entre l’h\u00f4pital, m\u00e9decine de ville, moyen s\u00e9jour, institutions sociales et m\u00e9dico-sociales: affirmer cette mission de l’h\u00f4pital dans les r\u00e9f\u00e9rentiels (certification, EPP) et faciliter la communication entre acteurs (messageries, secr\u00e9tariat,…); mieux int\u00e9grer la dimension sociale et m\u00e9dico-sociale de l’hospitalisation (am\u00e9nagement du retour \u00e0 domicile, organisation de la prise en charge multidimensionnelle des personnes fragiles)<\/p>\n
– D\u00e9velopper les formes d’exercice pluridisciplinaire en ville: en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales, permettre aux h\u00f4pitaux, notamment aux h\u00f4pitaux locaux, d’apporter un support aux formes d’exercice innovantes<\/p>\n
– Am\u00e9liorer l’organisation des soins non programm\u00e9s: confier \u00e0 la future agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) une mission d’organisation globale (r\u00e9gulation, transport, permanence des soins, urgences); am\u00e9liorer la r\u00e9gulation; mutualiser la permanence entre les praticiens des diff\u00e9rents \u00e9tablissements de sant\u00e9; organiser les consultations non programm\u00e9es \u00e0 l’h\u00f4pital; veiller \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans la prise en charge des accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux (AVC).<\/p>\n
2) Au niveau des territoires, organiser l’offre de soins hospitali\u00e8re pour offrir une qualit\u00e9 de service au meilleur co\u00fbt:<\/p>\n
– Favoriser le d\u00e9veloppement de compl\u00e9mentarit\u00e9s entre h\u00f4pitaux publics sous la forme de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire: projet m\u00e9dical commun int\u00e9grant le court s\u00e9jour, le moyen et long s\u00e9jour; incitation forte \u00e0 des rapprochements volontaires<\/p>\n
– Am\u00e9nager les conditions de prise en charge de l’offre de soins par les cliniques priv\u00e9es: d\u00e9velopper de nouvelles formes contractuelles pour la participation aux missions de service public, garanties par un cadre ferme et int\u00e9grant l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, pr\u00e9ciser les conditions d’adh\u00e9sion des m\u00e9decins \u00e0 ces missions (convention tripartite, nouvelle comp\u00e9tence pour la CME) et mieux objectiver les co\u00fbts de ces missions; veiller au respect du droit de la concurrence lors des op\u00e9rations de concentration par une meilleure d\u00e9finition des segments de march\u00e9<\/p>\n
3) Pr\u00e9server l’avenir de l’h\u00f4pital public en garantissant son dynamisme:<\/p>\n
– Faire \u00e9voluer les r\u00e8gles de gouvernance interne de l’h\u00f4pital public pour am\u00e9liorer son pilotage: transformer le conseil d’administration en conseil de surveillance; dans le cadre d’ARS comp\u00e9tentes sur la globalit\u00e9 de la gestion du risque, diversifier sa composition en int\u00e9grant notamment un directeur de caisse d’assurance maladie; resserrer le conseil ex\u00e9cutif et le transformer en directoire dont le pr\u00e9sident serait le directeur et le vice-pr\u00e9sident le pr\u00e9sident de la CME<\/p>\n
– Dynamiser la gestion des directeurs d’h\u00f4pitaux: diversification des viviers de recrutement, accompagnement des carri\u00e8res, nomination par le directeur d’ARS (sauf pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral de CHU) apr\u00e8s s\u00e9lection par le centre national de gestion (CNG) sur des crit\u00e8res manag\u00e9riaux<\/p>\n
– Moderniser le statut de l’h\u00f4pital public: libert\u00e9 d’organisation, assouplissement des proc\u00e9dures (en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, application du r\u00e9gime de l’ordonnance du 6 juin 2005, fin de la s\u00e9paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable)<\/p>\n
– D\u00e9velopper l’efficience: centrer le contr\u00f4le des h\u00f4pitaux sur l’efficience et la qualit\u00e9 en valorisant les outils de la performance, certifier les comptes<\/p>\n
– Offrir aux m\u00e9decins des cadres d’exercice souples et valorisants: outre le statut actuel, d\u00e9velopper un cadre statutaire am\u00e9nag\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9ration tenant compte de l’activit\u00e9 et de valences) et unifier le cadre contractuel pour le rendre attractif et favoriser les exercices mixtes<\/p>\n
– D\u00e9velopper les perspectives des professionnels non m\u00e9dicaux: dans le cadre du statut, mise en place du LMD, d\u00e9veloppement de nouveaux m\u00e9tiers (coordination), d\u00e9l\u00e9gation d’actes. D\u00e9velopper l’int\u00e9ressement<\/p>\n
4) D\u00e9velopper l’enseignement et la recherche:<\/p>\n
– Renforcer le pilotage de l’enseignement et de la recherche: pilotage national par un comit\u00e9 interminist\u00e9riel, mise en place d’une agence de moyens et \u00e9valuation par l’AERES; pilotage interr\u00e9gional en lien avec les ARS; articulation entre les conventions hospitalo-universitaire et les conventions quadriennales des universit\u00e9s et directeur scientifique au niveau local<\/p>\n
– Labelliser les \u00e9quipes d’enseignement et de recherche, y compris des \u00e9quipes exer\u00e7ant hors des CHU<\/p>\n
– Adapter la formation m\u00e9dicale et param\u00e9dicale: passerelle entre fili\u00e8res par le biais du LMD; adaptation des flux aux besoins r\u00e9gionaux; enrichissement des contenus et diversification des profils des \u00e9tudiants; renforcer la formation m\u00e9dicale continue hospitali\u00e8re<\/p>\n
– Conforter le dynamisme de la recherche: d\u00e9velopper les collaborations avec l’industrie; \u00e9largir les champs de la recherche<\/p>\n
(Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’h\u00f4pital, pr\u00e9sid\u00e9e par G\u00e9rard Larcher, 102 pages)<\/p>\n
cb\/eh\/APM polsan<\/p>\n
La commission Larcher pr\u00e9conise la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission pr\u00e9sid\u00e9e par G\u00e9rard Larcher pr\u00e9conise d’accompagner le rapprochement d’h\u00f4pitaux publics sous la forme de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire fond\u00e9es sur des projets m\u00e9dicaux communs.<\/p>\n
Bas\u00e9es sur le d\u00e9coupage g\u00e9ographique arr\u00eat\u00e9 dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire (Sros), les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) seront, de par la loi, une nouvelle cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissement public cr\u00e9\u00e9 autour d’un socle commun en termes de plateau technique et d’activit\u00e9s m\u00e9dicales et comportant des comp\u00e9tences obligatoires et des comp\u00e9tences facultatives d\u00e9finies par convention, explique la commission dans son rapport de plus de 100 pages qui doit \u00eatre remis jeudi au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Leur objectif, r\u00e9sume la commission, est de rechercher une \u00ab\u00a0taille critique\u00a0\u00bb pour renforcer le management et constituer des \u00e9quipes m\u00e9dicales.<\/p>\n
Pilot\u00e9es chacune par une \u00e9quipe de direction commune, les CHT devraient d\u00e9finir un projet commun pour leurs activit\u00e9s, \u00ab\u00a0d\u00e9finissant clairement les compl\u00e9mentarit\u00e9s et les sp\u00e9cialisations d’activit\u00e9 recherch\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour la commission, il est \u00ab\u00a0souhaitable\u00a0\u00bb que les \u00e9tablissements de territoire disposent d’un \u00ab\u00a0certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de plateau technique\u00a0\u00bb, en particulier la r\u00e9animation et les soins intensifs en cardiologie et une unit\u00e9 neurovasculaire ‘si possible'\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les CHT devront disposer de comp\u00e9tences strat\u00e9giques, incluant la politique de formation, les syst\u00e8mes d’information et les politiques de coop\u00e9ration et de qualit\u00e9.<\/p>\n
Elles devront aussi se voir d\u00e9l\u00e9guer des comp\u00e9tences par les \u00e9tablissements de la communaut\u00e9 dans une optique de mutualisation, comme la gestion des ressources humaines, la gestion des programmes d’investissement, la gestion des m\u00e9decins et des cadres, les fonctions logistiques support, la gestion des risques, la certification et la gestion des comptes.<\/p>\n
La commission recommande d’encourager ces rapprochements par des incitations \u00ab\u00a0fortes\u00a0\u00bb en termes financiers et d’aides \u00e0 l’investissement.<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise que les relations entre les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire et les \u00e9tablissements priv\u00e9s seront d\u00e9finies dans des projets de sant\u00e9 de territoire.<\/p>\n
Ces projets r\u00e9partiront les missions de service public entre les diff\u00e9rents \u00e9tablissements, cette r\u00e9partition trouvant ensuite sa traduction dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui seront conclus entre la future agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et les \u00e9tablissements.<\/p>\n
Les rapprochements d’h\u00f4pitaux publics \u00ab\u00a0ne s’opposent pas au d\u00e9veloppement de coop\u00e9ration public-priv\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la commission. \u00ab\u00a0Ils offrent une r\u00e9ponse \u00e0 des situations de concurrence entre h\u00f4pitaux publics dans une logique de sp\u00e9cialisation et de compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission pr\u00e9conise de r\u00e9aliser une \u00e9valuation des CHT \u00ab\u00a0dans les deux ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
LES CHU INTEGRERONT LES COMMUNAUTES<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise par ailleurs que les CHRU \u00ab\u00a0ont la facult\u00e9 d’int\u00e9grer une CHT\u00a0\u00bb, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU devenant directeur g\u00e9n\u00e9ral de la communaut\u00e9.<\/p>\n
Des conventions seront pass\u00e9es entre les CHRU et les CHT pour d\u00e9finir l’organisation des soins de recours, la participation des CHT \u00e0 la formation m\u00e9dicale et aux activit\u00e9s de recherche clinique.<\/p>\n
En ce qui concerne l’Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL) et l’Assistance publique-h\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM), elle estime qu\u00a0\u00bb‘une r\u00e9flexion doit \u00eatre men\u00e9e sur leur organisation interne et territoriale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette organisation doit \u00eatre fond\u00e9e d’une part sur les liens avec l’universit\u00e9 et d’autre part sur le principe d’une forte subsidiarit\u00e9 permettant un pilotage all\u00e9g\u00e9\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
san\/eh\/APM polsan<\/p>\n
Le rapport Larcher propose de transformer le conseil d’administration en conseil de surveillance et le conseil ex\u00e9cutif en directoire<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – Le rapport Larcher propose de transformer le conseil d’administration des h\u00f4pitaux en un conseil de surveillance et le conseil ex\u00e9cutif en un directoire.<\/p>\n
Si les apports de la nouvelle gouvernance \u00ab\u00a0ne doivent pas \u00eatre compromis\u00a0\u00bb, cette r\u00e9forme encore \u00ab\u00a0inachev\u00e9e\u00a0\u00bb se heurte \u00e0 des \u00ab\u00a0difficult\u00e9s\u00a0\u00bb du fait de la \u00ab\u00a0complexit\u00e9 des structures et des proc\u00e9dures\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0distance entre les agents et les lieux de d\u00e9cision\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le conseil d’administration \u00ab\u00a0peut se trouver plac\u00e9 dans des situations d’arbitrage difficile entre des objectifs parfois contradictoires\u00a0\u00bb, constate la commission. Il \u00ab\u00a0ne porte pas la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
L’\u00e9valuation du directeur, nomm\u00e9 par l’Etat, \u00ab\u00a0ne prend qu’insuffisamment en compte la recherche d’efficience de son \u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le conseil ex\u00e9cutif est pour sa part un \u00ab\u00a0organe int\u00e9ressant mais qui n’a pas lev\u00e9 certaines ambigu\u00eft\u00e9s de son r\u00f4le, entre lieu de concertation et de d\u00e9cision, du fait de sa composition\u00a0\u00bb, cette instance pouvant en effet comprendre jusqu’\u00e0 16 membres.<\/p>\n
Face \u00e0 ces constats, la commission Larcher juge n\u00e9cessaire de \u00ab\u00a0faire \u00e9voluer les r\u00e8gles de la gouvernance interne des h\u00f4pitaux publics\u00a0\u00bb, non pas pour remettre en cause la r\u00e9forme en cours, mais pour assurer \u00ab\u00a0un meilleur exercice, par chacun, de ses responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re de transformer le conseil d’administration en conseil de surveillance, en recentrant ses missions sur la validation de la strat\u00e9gie et la surveillance des \u00e9quilibres \u00e9conomiques et financiers et en diversifiant sa composition.<\/p>\n
Elle propose de pr\u00e9voir trois coll\u00e8ges: un coll\u00e8ge d’\u00e9lus repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements membres de la communaut\u00e9 de territoire (CHT), un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical des \u00e9tablissements, et un coll\u00e8ge de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, de repr\u00e9sentants des usagers et de repr\u00e9sentants des professionnels lib\u00e9raux.<\/p>\n
La commission propose aussi d’introduire un repr\u00e9sentant de l’assurance maladie \u00ab\u00a0disposant d’un droit d’\u00e9vocation sur la politique de gestion du risque engag\u00e9 par l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) au sein du territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de l’instance serait \u00e9lu par le premier et le troisi\u00e8me coll\u00e8ges parmi les \u00e9lus et les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.<\/p>\n
UN DIRECTOIRE RESSERRE<\/p>\n
La commission pr\u00e9conise par ailleurs de transformer le conseil ex\u00e9cutif cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la nouvelle gouvernance en un \u00ab\u00a0directoire\u00a0\u00bb, pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d’\u00e9tablissement et vice-pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME).<\/p>\n
Elle souhaite que la composition de cette instance soit \u00ab\u00a0resserr\u00e9e\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 la situation actuelle et que ses membres soient des repr\u00e9sentants des responsables de p\u00f4le et le directeur des soins.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du directoire recevrait une lettre de mission du directeur de l’ARS.<\/p>\n
Il pourrait \u00eatre mis fin aux fonctions du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident du directoire. Dans ce cas, la CME \u00e9lira un nouveau pr\u00e9sident.<\/p>\n
La commission appelle \u00e0 la poursuite de la nouvelle gouvernance \u00ab\u00a0par des d\u00e9l\u00e9gations de gestion effectives aux responsables de p\u00f4les, en appliquant le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
NOUVELLE PROCEDURE DE NOMINATION DES DIRECTEURS<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la demande de Nicolas Sarkozy, elle \u00e9met \u00e9galement des propositions visant \u00e0 \u00ab\u00a0mieux garantir l’ad\u00e9quation des recrutements sur les fonctions de chef d’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re d’\u00e9largir les possibilit\u00e9s de recrutement des chefs d’\u00e9tablissement, y compris les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (GHT) et des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU, hors du corps des directeurs d’h\u00f4pitaux et hors du corps de la fonction publique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Des cadres issus du priv\u00e9, des m\u00e9decins ou tout autre personne qualifi\u00e9e pourrait, apr\u00e8s validation par un comit\u00e9 de s\u00e9lection, prendre la direction d’un \u00e9tablissement pour des objectifs et une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle propose d’instaurer une validation des qualifications des candidats selon les m\u00e9thodes mises au point par les cabinets de recrutement pour les cadres dirigeants d’entreprise.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette fonction sera confi\u00e9e au Centre national de gestion (CNG) qui l’exercera sous la contr\u00f4le d’une commission d’experts ind\u00e9pendants, avec la facult\u00e9 de recourir \u00e0 des cabinets de recrutement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Consid\u00e9rant qu’il faut rendre \u00ab\u00a0plus efficaces\u00a0\u00bb les conditions de nomination et par voie de cons\u00e9quence, les cessations de fonctions des chefs d’\u00e9tablissement, elle propose une nouvelle proc\u00e9dure de nomination consistant en un examen des candidatures par le conseil de surveillance, la validation des qualifications par le CNG, et une nomination par le directeur de l’ARS du candidat retenu par le conseil de surveillance, avec facult\u00e9 de recours au niveau minist\u00e9riel.<\/p>\n
Par corr\u00e9lation, le directeur de l’ARS aurait la possibilit\u00e9 de demander le placement du directeur en position de recherche d’affectation.<\/p>\n
La commission estime que la nomination des DG de CHU en conseil des ministres pourrait \u00eatre \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0en raison de l’importance de ces \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le mandat d’un chef d’\u00e9tablissement serait \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e sur la base d’une lettre de mission.<\/p>\n
san\/eh\/APM polsan<\/p>\n
La commission Larcher propose de sortir les h\u00f4pitaux du code des march\u00e9s publics<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher propose dans son rapport de sortir les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du code des march\u00e9s publics pour les soumettre aux seules r\u00e8gles de transparence europ\u00e9enne.<\/p>\n
Afin de rendre plus r\u00e9actifs les \u00e9tablissements publics et de redonner de la souplesse \u00e0 leur gestion, la commission sugg\u00e8re de leur appliquer le r\u00e9gime de l’ordonnance du 6 juin 2005, qui fixe \u00ab\u00a0les r\u00e8gles applicables aux march\u00e9s pass\u00e9s par les pouvoirs adjudicateurs (au sens du droit communautaire) non soumis au code des march\u00e9s publics\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime concerne actuellement les organismes de droit priv\u00e9 ou public, dot\u00e9s de la personnalit\u00e9 juridique, qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour satisfaire sp\u00e9cifiquement des besoins d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ayant un caract\u00e8re autre qu’industriel et commercial, explique le rapport en pr\u00e9cisant que dans le domaine hospitalier, il peut donc s’appliquer \u00ab\u00a0sous conditions\u00a0\u00bb aux \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH), aux groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) et aux groupements d’int\u00e9r\u00eat public (GIP).<\/p>\n
Les achats hospitaliers repr\u00e9sentent actuellement 13 milliards d’euros par an, note la commission.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les r\u00e9formes r\u00e9centes du code des march\u00e9s publics, elle souligne qu’en accord avec le rapport Stoleru (cf d\u00e9p\u00eache APM CBKLE002), les institutions auditionn\u00e9es ont estim\u00e9 \u00ab\u00a0pr\u00e9judiciable \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb le maintien de son application aux h\u00f4pitaux publics, estimant qu’elle \u00e9tait source de surco\u00fbts et d’un allongement des d\u00e9lais de l’achat public et \u00ab\u00a0soulignant la diff\u00e9rence des contraintes juridiques applicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories des \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Si l’application du r\u00e9gime de l’ordonnance du 6 juin 2005 s’av\u00e8re trop compliqu\u00e9e \u00e0 mettre en oeuvre, une alternative consisterait \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9velopper encore, pour les achats hospitaliers, le recours \u00e0 des structures de coop\u00e9ration non soumises au code des march\u00e9s publics\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission \u00e9voque notamment la constitution de GIP ou GCS \u00ab\u00a0achats\u00a0\u00bb ainsi que celle de GCS de territoire dot\u00e9s d’une comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’achats.<\/p>\n
Le rapport sugg\u00e8re par ailleurs d’abandonner pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 la s\u00e9paration de la fonction d’ordonnateur et de comptable.<\/p>\n
Il propose \u00e9ventuellement d’int\u00e9grer le comptable public dans l’\u00e9quipe de direction. Une fiche pr\u00e9cise que le choix du comptable de l’\u00e9tablissement appartient au pr\u00e9sident du directoire, nouvelle instance propos\u00e9e par la commission Larcher (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLD9003). \u00ab\u00a0Il peut \u00eatre public par la voie du d\u00e9tachement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la mission du comptable peut \u00eatre \u00e9largie \u00e0 la mission de conseil financier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Afin de d\u00e9velopper l’efficience, la commission pr\u00e9conise de \u00ab\u00a0centrer le contr\u00f4le des h\u00f4pitaux sur l’efficience et la qualit\u00e9\u00a0\u00bb en valorisant les outils de la performance.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise notamment de certifier les comptes des h\u00f4pitaux pour plus de transparence et de responsabilisation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les principes de responsabilisation accrue des gestionnaires et les mesures de simplification doivent avoir pour corollaire une exigence accrue en mati\u00e8re de sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la mise en place d’une certification des comptes pour les h\u00f4pitaux publics appara\u00eet comme une n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
A cet effet, elle sugg\u00e8re d’amplifier les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique (DGCP) qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des comptes.<\/p>\n
La commission recommande par ailleurs de donner la priorit\u00e9 au d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d’information m\u00e9dicaux et de gestion, \u00ab\u00a0indispensables au pilotage m\u00e9dico-\u00e9conomique des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle pr\u00f4ne \u00e9galement la mutualisation des fonctions techniques (achats, travaux) et m\u00e9dico-techniques (gestion de laboratoires, programme de maintenance,…) au niveau de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLD9002).<\/p>\n
Enfin, il lui semble important de renforcer les comp\u00e9tences dans le domaine de la gestion des lits, des flux de patients et de l’acc\u00e8s au plateau technique par le recrutement de logisticiens.<\/p>\n
cb\/eh\/APM polsan<\/p>\n
La commission Larcher sugg\u00e8re de d\u00e9finir un nouveau contrat de service public pour les cliniques<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher souhaite expliciter la participation des cliniques au service public de sant\u00e9 et sugg\u00e8re \u00e0 cet effet de d\u00e9finir un nouveau contrat de prise en charge du service public, assorti de financements et de p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non respect.<\/p>\n
Pour la commission, le dispositif actuel de participation des cliniques au service public hospitalier, fond\u00e9 sur le volontariat, ne correspond pas toujours aux besoins de la population et la concession de service public n’a \u00e9t\u00e9 que \u00ab\u00a0marginalement\u00a0\u00bb utilis\u00e9e, avec une trentaine de concessions sign\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n
souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux contr\u00f4ler le d\u00e9veloppement excessif du secteur 2, de s’assurer qu’une offre de soins tarif\u00e9e en secteur 1 existe au sein de chaque territoire et de chaque sp\u00e9cialit\u00e9, de prendre en compte le poids des groupes de cliniques et de tirer les cons\u00e9quences de la place croissante du secteur priv\u00e9 dans l’activit\u00e9 chirurgicale.<\/p>\n
Dans le rapport qui sera remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la commission pr\u00f4ne donc \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat et le pragmatisme d’une voie contractuelle\u00a0\u00bb pour r\u00e9nover la concession de service public ou d\u00e9finir un contrat ad hoc de service public hospitalier, \u00ab\u00a0susceptible de garantir aussi bien les exigences de service public n\u00e9cessaires aux patients que les droits de l’\u00e9tablissement signataire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce contrat serait sign\u00e9 avec l’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH) ou la future agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) sur la base d’un cahier des charges.<\/p>\n
Ce nouveau cadre devrait int\u00e9grer des garanties pour l’acc\u00e8s aux soins au tarif du secteur 1 (accueil en urgence, CMU, prise en compte des situations de pr\u00e9carit\u00e9). \u00ab\u00a0A d\u00e9faut d’une disposition l\u00e9gislative \u00e9tablissant une telle obligation, le contrat (…) qui fonde la prise en charge des soins par l’assurance maladie serait compl\u00e9t\u00e9 par l’introduction d’une clause garantissant que l’\u00e9tablissement priv\u00e9 concessionnaire et les praticiens lib\u00e9raux y exer\u00e7ant pratiquent un quota d’actes en secteur 1 dans la discipline faisant l’objet du contrat de concession\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la commission.<\/p>\n
Le contrat devra d\u00e9tailler \u00e9galement la participation \u00e0 la permanence des soins, les soins sans consentement, la mod\u00e9ration du secteur 2 et l’\u00e9valuation.<\/p>\n
Pour la commission, l’adh\u00e9sion des m\u00e9decins des cliniques repr\u00e9sente une \u00ab\u00a0condition essentielle et n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb \u00e0 la r\u00e9ussite de ce nouveau contrat. Pour atteindre cet objectif, elle \u00e9voque la signature d’une convention tripartite (ARH\/ARS, \u00e9tablissement, m\u00e9decin) ou la recherche de l’adh\u00e9sion des m\u00e9decins par le biais de la conf\u00e9rence m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME), ce qui impliquerait une extension des comp\u00e9tences de la CME.<\/p>\n
Cette seconde piste semble privil\u00e9gi\u00e9e. La commission indique \u00e9galement dans une fiche qu'\u00a0\u00bbune clause d’ordre public de respect\u00a0\u00bb des obligations devrait figurer \u00ab\u00a0aux contrats individuels des m\u00e9decins qui les lient \u00e0 leur \u00e9tablissement\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n
La contrepartie de ce nouveau contrat de service public serait l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 des subventions \u00e0 l’investissement et \u00e0 des aides \u00e0 la contractualisation.<\/p>\n
Si les obligations du contrat ne sont pas respect\u00e9es, la commission sugg\u00e8re d’envisager des p\u00e9nalit\u00e9s \u00ab\u00a0s\u00e9v\u00e8res\u00a0\u00bb ainsi que le reversement des financements allou\u00e9s.<\/p>\n
La commission Larcher recommande \u00e9galement dans une fiche de renforcer la participation collective des m\u00e9decins au fonctionnement interne des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s.<\/p>\n
Pour am\u00e9liorer les \u00ab\u00a0modalit\u00e9s de conciliation entre les int\u00e9r\u00eats du management et l’expression des int\u00e9r\u00eats m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb, elle pr\u00e9conise d’\u00e9tendre les comp\u00e9tences de la CME \u00ab\u00a0dans le pilotage des cliniques admises au service public et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en mati\u00e8re d\u00e9ontologique de l’exercice m\u00e9dical\u00a0\u00bb.<\/p>\n
RESPECT DE LA CONCURRENCE EN CAS DE CONCENTRATION<\/p>\n
La commission recommande par ailleurs de veiller aux conditions de concurrence en cas de concentration d’\u00e9tablissements par un meilleur usage de la proc\u00e9dure couramment utilis\u00e9e de notification pr\u00e9alable, en amont des op\u00e9rations de rachat.<\/p>\n
La commission pr\u00f4ne notamment une \u00ab\u00a0meilleure d\u00e9finition\u00a0\u00bb des segments de march\u00e9 susceptibles de subir l’effet n\u00e9gatif de la concentration.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans le domaine des soins hospitaliers, l’analyse doit pouvoir s’appuyer sur les \u00e9l\u00e9ments de planification qui tiennent compte de la bonne ad\u00e9quation entre les besoins exprim\u00e9s et les \u00e9quipements install\u00e9s, pour laquelle l’analyse territoriale est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant\u00a0\u00bb, souligne-t-elle en pr\u00e9cisant que le march\u00e9 peut \u00eatre interr\u00e9gional, r\u00e9gional, voire infrar\u00e9gional (territoire de sant\u00e9).<\/p>\n
Afin de \u00ab\u00a0professionnaliser\u00a0\u00bb l’analyse, elle sugg\u00e8re de faire participer l’ARH\/ARS. \u00ab\u00a0Cette \u00e9volution permettrait de renforcer la coh\u00e9rence de l’action publique, l’ARH\/ARS continuant d’autoriser les regroupements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
CONSOLIDATION DU SECTEUR PRIVE<\/p>\n
Enfin, la commission recommande de favoriser la consolidation du secteur de l’hospitalisation priv\u00e9e \u00e0 statut commercial par la recherche de \u00ab\u00a0financements longs\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0solutions adapt\u00e9es \u00e0 l’actionnariat m\u00e9dical\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La mobilisation des actifs immobiliers pourrait \u00eatre envisag\u00e9e sous des formes multiples: soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI), cantonnement des actifs immobiliers avec compte s\u00e9par\u00e9 mais maintien au bilan ou recours \u00e0 des baux emphyt\u00e9otiques\u00a0\u00bb, observe-t-elle.<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9conise \u00e9galement d’\u00e9tudier l’engagement des grandes institutions financi\u00e8res, telles que la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC), sous forme de mise en oeuvre d’un fonds d’investissement cot\u00e9, de la Mutualit\u00e9 ou des groupes d’assurances.<\/p>\n
cb\/eh\/APM polsan<\/p>\n
Recherche hospitalo-universitaire: la commission Larcher recommande une labellisation des \u00e9quipes<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher propose de lab\u00e9liser les \u00e9quipes d’enseignement et de recherche et d’autoriser les \u00e9quipes hors CHU, publiques ou priv\u00e9es, \u00e0 \u00eatre associ\u00e9es aux missions d’enseignement et\/ou de recherche.<\/p>\n
Dans son rapport remis jeudi au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la commission Larcher formule une s\u00e9rie de recommandations afin de \u00ab\u00a0renforcer l’enseignement et la recherche\u00a0\u00bb \u00e0 l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Constatant des \u00ab\u00a0lacunes dans l’organisation\u00a0\u00bb de ce secteur, la commission pointe \u00ab\u00a0un \u00e9miettement et un d\u00e9faut de pilotage\u00a0\u00bb et encourage \u00ab\u00a0un meilleur soutien pour la recherche\u00a0\u00bb.<\/p>\n
sugg\u00e8re de labelliser les \u00e9quipes d’enseignement et de recherche hospitalo-universitaires, en fonction de crit\u00e8res portant sur les missions de soins, d’enseignement et de recherche. Cette labellisation serait d’une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et selon plusieurs niveaux en fonction des \u00ab\u00a0performances de l’\u00e9quipe\u00a0\u00bb dans ces trois missions.<\/p>\n
Elle serait propos\u00e9e par les instances hospitalo-universitaires locales dans le cadre de la convention hospitalo-universitaire, puis valid\u00e9e par les instances interr\u00e9gionales dans le cadre d’une strat\u00e9gie privil\u00e9giant la compl\u00e9mentarit\u00e9 des diff\u00e9rents CHU et la couverture des principaux th\u00e8mes de sant\u00e9 publique de l’interr\u00e9gion. Les th\u00e8mes manquants feraient l’objet d’appel d’offres.<\/p>\n
Actuellement, les labellisations d’\u00e9quipes hospitali\u00e8res de recherche sont d\u00e9livr\u00e9es par des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique (EPST), rappelle-t-on.<\/p>\n
Selon les propositions de la commission Larcher, les conventions hospitalo-universitaires devraient \u00ab\u00a0identifier les \u00e9quipes situ\u00e9es hors CHU mais associ\u00e9es \u00e0 l’enseignement et\/ou \u00e0 la recherche, qu’elles soient publiques ou priv\u00e9es\u00a0\u00bb. Pour ces derni\u00e8res, les activit\u00e9s seraient limit\u00e9es \u00e0 celles \u00ab\u00a0absentes ou insatisfaites dans le secteur public ou participant au service public hospitalier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ces \u00e9quipes devraient \u00eatre agr\u00e9\u00e9es dans le cadre d’une convention \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, identifiant un responsable d’\u00e9quipe et pr\u00e9voyant une \u00e9valuation de r\u00e9sultats.<\/p>\n
La commission recommande l’identification de \u00ab\u00a0centres d’excellence\u00a0\u00bb, en nombre limit\u00e9 sur le territoire et d’une taille suffisante pour \u00eatre visible au niveau europ\u00e9en, qui seraient \u00e9valu\u00e9s par l’Agence d’\u00e9valuation de la recherche et de l’enseignement sup\u00e9rieur (Aeres).<\/p>\n
Les \u00e9quipes hospitalo-universitaires devraient organiser la r\u00e9partition des t\u00e2ches (soin, enseignement, recherche, management) entre leurs membres dans un cadre contractuel identifiant pour chacun ses missions. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les r\u00e9mun\u00e9rations devraient tenir compte de cette r\u00e9partition.<\/p>\n
La commission propose de permettre aux hospitaliers de b\u00e9n\u00e9ficier d’un contrat hospitalier ouvrant \u00e0 des fonctions d’enseignement et\/ou de recherche et aux universitaires de b\u00e9n\u00e9ficier d’un contrat hospitalier.<\/p>\n
REFORME DU PILOTAGE<\/p>\n
La commission Larcher sugg\u00e8re de r\u00e9former le pilotage de la recherche en \u00ab\u00a0clarifiant les responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle propose que les orientations de la politique nationale de la recherche biom\u00e9dicale soient d\u00e9finies par un \u00ab\u00a0comit\u00e9 interminist\u00e9riel\u00a0\u00bb, tandis que la programmation serait assur\u00e9e par une agence de moyens.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Deux agences se dessinent, l’Agence nationale de la recherche et l’Inserm, dont il faudra d\u00e9finir les champs r\u00e9ciproques\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la commission.<\/p>\n
Le pilotage interr\u00e9gional serait assur\u00e9 par une structure recherche-enseignement qui r\u00e9unit les h\u00f4pitaux et les universit\u00e9s, en lien avec les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) et les r\u00e9gions. Cette structure prendrait appui sur les d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche cliniques (Dirc).<\/p>\n
Au niveau local, la commission propose de r\u00e9former le contenu de la convention hospitalo-universitaire et de nommer un directeur scientifique au sein du directoire des CHU pour la mise en place effective des objectifs.<\/p>\n
co\/eh\/APM polsan<\/p>\n
La commission Larcher sur l’h\u00f4pital appelle \u00e0 un red\u00e9ploiement des lits de court s\u00e9jour vers les soins de suite<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher appelle \u00e0 un red\u00e9ploiement des lits de court s\u00e9jour hospitalier vers les soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR), dans son rapport qui sera remis jeudi au p\u00e9sident de la R\u00e9publique et dont APM a pris connaissance.<\/p>\n
Charg\u00e9e par Nicolas Sarkozy de r\u00e9fl\u00e9chir aux missions de l’h\u00f4pital, la commission constate au d\u00e9but de son rapport l’existence d'\u00a0\u00bbinsuffisances\u00a0\u00bb dans l’offre de prise en charge avec des \u00ab\u00a0besoins ind\u00e9niables\u00a0\u00bb dans les domaines des personnes \u00e2g\u00e9es et des soins de suite.<\/p>\n
Or \u00ab\u00a0la faiblesse des soins de suite conduit \u00e0 des inad\u00e9quations en court s\u00e9jour et donc \u00e0 des d\u00e9fauts de qualit\u00e9 et des surco\u00fbts\u00a0\u00bb, constate-t-elle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le d\u00e9veloppement insuffisant de services destin\u00e9s au maintien ou au retour \u00e0 domicile des malades chroniques conduit \u00e9galement \u00e0 des inad\u00e9quations\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Les structures hospitali\u00e8res doivent donc poursuivre leurs red\u00e9ploiements avec pour objectif de centrer leur activit\u00e9 de court s\u00e9jour sur \u00ab\u00a0sa phase aigu\u00eb\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il convient parall\u00e8lement, souligne la commission, d'\u00a0\u00bbassurer l’ad\u00e9quation entre les soins n\u00e9cessit\u00e9s et la bonne structure de prise en charge par le d\u00e9veloppement de structures d’aval\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission estime que la conversion de structures hospitali\u00e8res en structures m\u00e9dicosociales passe par l’affichage d’une \u00ab\u00a0volont\u00e9 nationale forte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re aussi d’am\u00e9liorer la programmation des places notamment en cr\u00e9ant des \u00ab\u00a0liens forts\u00a0\u00bb entre programmation sanitaire et m\u00e9dico-sociale. Elle propose \u00e9galement de permettre une fongibilit\u00e9 des enveloppes au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
La commission se positionne \u00e0 ce sujet dans la perspective des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n
Elle juge notamment n\u00e9cessaire de construire une relation entre les ARS et les conseils g\u00e9n\u00e9raux pour permettre un d\u00e9cloisonnement entre les secteurs. Mais cela suppose de r\u00e9gler des questions de zonage g\u00e9ographique, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n
La commission insiste par ailleurs pour que la sortie des personnes hospitalis\u00e9es soit pr\u00e9par\u00e9e \u00ab\u00a0pendant la p\u00e9riode d’hospitalisation, que ce soit dans les services d’urgence ou de soins aigus ou dans les services de SSR\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle propose pour cela que les h\u00f4pitaux d\u00e9signent un coordonnateur des soins, infirmier de profession, \u00ab\u00a0susceptible d’\u00eatre identifi\u00e9 et de r\u00e9pondre aux questions relatives \u00e0 l’hospitalisation et aux conditions du retour \u00e0 domicile\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le cadre de l’\u00e9volution de ses missions, l’h\u00f4pital doit s’ouvrir sur la ville par une collaboration avec les structures de maintien \u00e0 domicile permettant d’identifier, d\u00e8s l’hospitalisation, les besoins de la personne et sa capacit\u00e9 \u00e0 retourner \u00e0 son domicile, avec le soutien de param\u00e9dicaux et du pharmacien de ville d\u00e9sign\u00e9 par le patient, explique-t-elle.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re dans ce cadre de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la prestation d’aide au retour apr\u00e8s hospitalisation de la CNAVTS par un engagement fort des \u00e9tablissements et services sociaux de la Caisse r\u00e9gionale d’assurance maladie (Cram).<\/p>\n
La commission pr\u00f4ne par ailleurs le d\u00e9veloppement d’une offre coordonn\u00e9e de proximit\u00e9.<\/p>\n
Elle souligne l’int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9flexion sur les centres et maisons de sant\u00e9 et indique que ses pr\u00e9conisations rejoignent celles issues de la premi\u00e8re phase des Etats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9 (Egos).<\/p>\n
Elle insiste aussi sur le r\u00f4le que les h\u00f4pitaux locaux peuvent jouer dans le d\u00e9veloppement de ces maisons de sant\u00e9.<\/p>\n
PDS : POUR UN PILOTAGE UNIFIE<\/p>\n
La commission \u00e9voque par ailleurs l’importance de \u00ab\u00a0mieux organiser\u00a0\u00bb la prise en charge des soins non programm\u00e9s, en raison d’une part de l’impact de la non-programmation sur le fonctionnement des services et, d’autre part, des difficult\u00e9s de coordination entre l’h\u00f4pital et la ville.<\/p>\n
Elle salue \u00e0 cet \u00e9gard \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb des pr\u00e9conisations du rapport \u00e9tabli par Jean-Yves Grall, notamment celle visant \u00e0 unifier le pilotage de la permanence des soins sous la responsabilit\u00e9 de l’ARS.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Am\u00e9liorer la r\u00e9gulation des urgences est une n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb, affirme la commission en se pronon\u00e7ant pour une r\u00e9gulation conjointe, si possible sur un m\u00eame lieu pour le Samu et la permanence des soins ambulatoires.<\/p>\n
Elle plaide pour une mutualisation des ressources, notamment des gardes et astreintes entre les praticiens des diff\u00e9rents \u00e9tablissements, \u00ab\u00a0quel que soit leur statut\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise par ailleurs de suivre les recommandations de la Mission d’expertise et d’audit hospitaliers (Meah) pour l’organisation des services et le management des lits.<\/p>\n
Elle propose d’organiser des modalit\u00e9s d’acc\u00e8s direct aux services hospitaliers sans passage par les urgences, comme dans les unit\u00e9s neurovasculaires ou cardiologiques, et de faciliter l’hospitalisation directe de ses patients par le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste.<\/p>\n
san\/eh\/APM polsan<\/p>\n
La commission Larcher propose de diversifier les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et de recrutement des praticiens \u00e0 l’h\u00f4pital<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher propose de diversifier les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration et de recrutement des praticiens \u00e0 l’h\u00f4pital en ajoutant au statut actuel de praticien hospitalier un statut am\u00e9nag\u00e9 avec une part variable de r\u00e9mun\u00e9ration et en unifiant le cadre contractuel.<\/p>\n
Pour la commission, il est n\u00e9cessaire de valoriser l’implication des m\u00e9decins dans l’activit\u00e9 clinique et tenir compte des activit\u00e9s non cliniques, de permettre des formes mixtes d’exercice, de simplifier les diff\u00e9rents cadres offerts aux m\u00e9decins et d’offrir des souplesses de gestion aux \u00e9tablissements pour mieux r\u00e9aliser leur strat\u00e9gie d’activit\u00e9.<\/p>\n
Outre le cadre statutaire actuel des praticiens hospitaliers, elle propose deux nouvelles \u00ab\u00a0modalit\u00e9s d’emploi\u00a0\u00bb pour lesquelles les praticiens pourraient opter \u00ab\u00a0\u00e0 leur demande\u00a0\u00bb et de mani\u00e8re \u00ab\u00a0r\u00e9versible\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La premi\u00e8re serait un \u00ab\u00a0cadre statutaire am\u00e9nag\u00e9\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0comprendrait une part fixe de r\u00e9mun\u00e9ration associ\u00e9e \u00e0 une part d\u00e9finie en fonction de valences: activit\u00e9s manag\u00e9riales (vice-pr\u00e9sident de directoire, responsable de p\u00f4le,…); activit\u00e9 clinique (en fonction du niveau d’activit\u00e9 effectu\u00e9); fonctions d’enseignement et de recherche\u00a0\u00bb; p\u00e9nibilit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les objectifs et les \u00e9l\u00e9ments individualis\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration seraient d\u00e9termin\u00e9s par un contrat d’objectifs\u00a0\u00bb, ajoute la commission.<\/p>\n
La seconde modalit\u00e9, qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement importante\u00a0\u00bb par la commission, correspondrait \u00e0 un \u00ab\u00a0cadre contractuel unique, dans le cadre du droit du travail\u00a0\u00bb, qui unifiera les trois statuts contractuels actuels (assistants des h\u00f4pitaux, praticiens contractuels, praticiens attach\u00e9s). La coexistence de ces trois statuts \u00ab\u00a0complexifie la gestion, nuit \u00e0 la fluidit\u00e9 des recrutements et manque de lisibilit\u00e9 pour les praticiens\u00a0\u00bb, explique le rapport.<\/p>\n
Avec le nouveau statut contractuel, \u00ab\u00a0la r\u00e9mun\u00e9ration tiendrait compte du niveau de l’activit\u00e9 clinique et ses crit\u00e8res seraient d\u00e9termin\u00e9s par le contrat de travail\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la commission en indiquant que l’exercice pourrait avoir lieu \u00e0 temps plein ou partiel, \u00ab\u00a0ce qui simplifierait l’exercice mixte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour elle, cette nouvelle modalit\u00e9 contribuerait \u00e0 offrir plus de souplesse aux \u00e9tablissements pour la fixation du niveau de r\u00e9mun\u00e9ration et donc \u00e0 \u00ab\u00a0mieux int\u00e9grer les contraintes de l’offre dans les recrutements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission sugg\u00e8re de mettre en place une convention collective au profit des personnels contractuels fixant les conditions d’emploi et de r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab\u00a0afin d’\u00e9viter trop de diff\u00e9rences\u00a0\u00bb entre les \u00e9tablissements. Elle propose aussi que la grille salariale locale soit valid\u00e9e par le conseil de surveillance, nouvelle structure de gouvernance propos\u00e9e par la commission (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLD9003).<\/p>\n
Toutefois, ce cadre contractuel doit encore \u00eatre affin\u00e9 et la commission estime imp\u00e9ratif de conduire des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires, \u00ab\u00a0compte tenu des difficult\u00e9s de comparaison des r\u00e9mun\u00e9rations et de l’impact des modes de r\u00e9mun\u00e9ration sur les pratiques\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ces \u00e9tudes permettraient \u00e9galement de prendre en compte l’objectif de rapprochement des modes de r\u00e9mun\u00e9ration entre le secteur public et le secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Pour la part de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9, une fiche pr\u00e9cise qu’il faudra tester au niveau de chaque p\u00f4le un syst\u00e8me de globalisation des r\u00e9mun\u00e9rations et de redistribution collective et individuelle selon les r\u00e8gles arr\u00eat\u00e9es par le conseil de surveillance. Pour les \u00e9tablissements universitaires, il conviendra d’identifier la part des soins, de l’enseignement et de la recherche dans une \u00ab\u00a0logique d’\u00e9quipe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le dispositif de r\u00e9mun\u00e9ration variable pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un int\u00e9ressement collectif li\u00e9 aux r\u00e9sultats financiers de l’h\u00f4pital et en fonction de la contribution de chaque p\u00f4le au r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La commission recommande que le statut priv\u00e9 des m\u00e9decins maintenus dans le statut actuel soit encadr\u00e9 par le conseil de surveillance et que les h\u00f4pitaux puissent faire appel \u00e0 des m\u00e9decins lib\u00e9raux pour travailler \u00e0 temps partiel en \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acte.<\/p>\n
La commission souligne par ailleurs l’importance d’\u00e9quilibrer l’attractivit\u00e9 des modes d’exercice afin d’enrayer la d\u00e9saffection des praticiens pour l’exercice \u00e0 l’h\u00f4pital public ou dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH). A cet effet, elle sugg\u00e8re d’introduire des modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration rapprochant les deux modes d’exercice, en particulier pour les chirurgiens, conform\u00e9ment au rapport Vallancien-Aubart-Cuq.<\/p>\n
Ainsi, elle sugg\u00e8re de \u00ab\u00a0faire partager \u00e0 tous\u00a0\u00bb les charges de la permanence des soins, de r\u00e9\u00e9quilibrer la r\u00e9mun\u00e9ration des actes itellectuels et des actes techniques (imagerie, radioth\u00e9rapie, m\u00e9decine nucl\u00e9aire) et d'\u00a0\u00bborganiser la gestion m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la constitution d’\u00e9quipes de taille suffisante pour attirer de nouveaux professionnels\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La taille des \u00e9quipes est fonction de la charge en permanence des soins, des missions d’enseignement et de recherche\u00a0\u00bb, observe-t-elle.<\/p>\n
NOMINATION DES MEDECINS PAR LES ARS<\/p>\n
Une fiche sugg\u00e8re de modifier la proc\u00e9dure de nomination des m\u00e9decins, sujet qui avait suscit\u00e9 la pol\u00e9mique lors des discussions sur la r\u00e9forme du statut des praticiens et avait finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Des fiches de postes seraient \u00e9labor\u00e9es au sein des p\u00f4les et les candidatures seraient examin\u00e9es par le directoire apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Selon un parall\u00e9lisme des formes avec les directeurs\u00a0\u00bb, la commission pr\u00e9voit la nomination des statutaires par la future agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), \u00ab\u00a0par d\u00e9l\u00e9gation du ministre\u00a0\u00bb et sur proposition de l’\u00e9tablissement ou du directoire dans le cas des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire.<\/p>\n
Les m\u00e9decins contractuels seraient recrut\u00e9s par le pr\u00e9sident du directoire \u00ab\u00a0sur proposition des responsables de p\u00f4le et examen en directoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9cise que l’\u00e9volution sera \u00ab\u00a0identique\u00a0\u00bb dans les PSPH.<\/p>\n
La commission pr\u00e9voit une \u00e9valuation des m\u00e9decins r\u00e9alis\u00e9e par des pairs et sous contr\u00f4le de l’universit\u00e9 pour les hospitalo-universitaires.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re \u00e9galement d’\u00e9largir les possibilit\u00e9s de mise sous statut de recherche d’emploi en cas de changement d’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement et en cas d’\u00e9valuation n\u00e9gative.<\/p>\n
OUVERTURE DE PERSPECTIVES POUR LES NON-MEDICAUX<\/p>\n
La commission propose d’ouvrir des perspectives pour le personnel non m\u00e9dical, notamment un d\u00e9tachement sur un \u00ab\u00a0emploi dot\u00e9 d’un contrat de mission pour les fonctions d’encadrement\u00a0\u00bb, un assouplissement du cadre contractuel, le lancement de d\u00e9marches de d\u00e9l\u00e9gation d’actes et de comp\u00e9tences ainsi que la valorisation de l’int\u00e9ressement (activit\u00e9, qualit\u00e9 des soins, am\u00e9lioration de l’efficience des unit\u00e9s de soins et p\u00f4les) et des comp\u00e9tences.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re de diversifier les perspectives d’\u00e9volution professionnelle au del\u00e0 des seules fonctions d’encadrement administratif, en int\u00e9grant les fonctions d’expertise et de formation ainsi que la recherche.<\/p>\n
Pour la commission, ces \u00e9volutions doivent prendre place dans le cadre de la mise en place du LMD pour les professions param\u00e9dicales.<\/p>\n
cb\/eh\/APM polsan<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher estime que deux \u00e0 quatre ann\u00e9es seront n\u00e9cessaires pour sentir les effets de ses propositions<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – G\u00e9rard Larcher a estim\u00e9 jeudi sur Europe 1 que deux \u00e0 quatre ann\u00e9es seront n\u00e9cessaires pour que les effets de ses propositions sur l’h\u00f4pital se fassent sentir concr\u00e8tement.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher qui a pr\u00e9sid\u00e9 la commission de concertation sur les missions de l’h\u00f4pital et remet jeudi \u00e0 11 heures son rapport au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 les grandes orientations de son rapport.<\/p>\n
Il a notamment abord\u00e9 la constitution de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire, la r\u00e9forme de la gouvernance des h\u00f4pitaux, le red\u00e9ploiement des lits de court s\u00e9jour hospitalier vers les soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR), la pr\u00e9paration de la sortie des patients et leur accompagnement ainsi que l’\u00e9laboration de contrats de service public avec les cliniques, visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des Fran\u00e7ais avec \u00e9galit\u00e9 et qualit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, \u00ab\u00a0nous sommes dans un syst\u00e8me qui a ses lourdeurs\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9 pour expliquer les deux \u00e0 quatre ann\u00e9es qu’il estime n\u00e9cessaires pour voir les effets de ses propositions.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0forcer\u00a0\u00bb pour appliquer les propositions face \u00e0 des acteurs \u00ab\u00a0hypersensibles\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0mobilisables\u00a0\u00bb, G\u00e9rard Larcher a soulign\u00e9 qu’il \u00e9tait en effet n\u00e9cessaire de \u00ab\u00a0forcer pour changer\u00a0\u00bb afin d’\u00e9viter l’extension de secteurs non conventionn\u00e9s et d’assurer sur chaque territoire un service public de sant\u00e9.<\/p>\n
Il a affirm\u00e9 que son rapport ne visait pas \u00e0 fermer des h\u00f4pitaux mais \u00e0 permettre \u00e0 chaque \u00e9tablissement \u00ab\u00a0de jouer son r\u00f4le\u00a0\u00bb au sein d’une communaut\u00e9 hospitali\u00e8re qu’il a compar\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00a0esp\u00e8ce de galaxie\u00a0\u00bb rassemblant les fonctions techniques, les maisons sp\u00e9cialis\u00e9es, les h\u00f4pitaux locaux et les SSR.<\/p>\n
Cette communaut\u00e9 devrait \u00e9galement organiser les transports m\u00e9dicaux, notamment celui des femmes enceintes, quand celles-ci habitent loin de la maternit\u00e9, a-t-il jug\u00e9. Un point de consultation p\u00e9rinatale serait pr\u00e9vu dans les h\u00f4pitaux locaux.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher juge n\u00e9cessaire de transformer plusieurs services afin d’assurer la permanence des soins et un travail en \u00e9quipe notamment en chirurgie et en obst\u00e9trique.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 l’importance \u00e9galement de \u00ab\u00a0rem\u00e9dicaliser\u00a0\u00bb des h\u00f4pitaux locaux et de d\u00e9velopper les SSR.<\/p>\n
S’agissant du statut de l’h\u00f4pital public, G\u00e9rard Larcher a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0sortir d’une certaine forme de carcan\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’h\u00f4pital public aujourd’hui, il faut le garder public\u00a0\u00bb mais il faut lui permettre de s’adapter \u00e0 l'\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9ration des techniques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur a aussi soulign\u00e9 l’importance de r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 \u00ab\u00a0au meilleur co\u00fbt\u00a0\u00bb et non au plus bas.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il n’avait pas quantifi\u00e9 les moyens financiers qui pourraient \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9formes propos\u00e9es puis \u00e9ventuellement redistribu\u00e9s aux personnels. Pour lui, c’est la qualit\u00e9 qui permettra de g\u00e9n\u00e9rer une \u00ab\u00a0ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9, qui ne se fera pas sur le dos de l’assur\u00e9 social\u00a0\u00bb.<\/p>\n
cb\/eh\/APM polsan<\/p>\n
Recherche hospitalo-universitaire: la commission Larcher propose de renforcer les structures d’appui<\/p>\n
PARIS, 10 avril 2008 (APM) – La commission Larcher propose de renforcer les moyens d’appui \u00e0 la recherche \u00e0 l’h\u00f4pital en particulier \u00e0 l’\u00e9chelle interr\u00e9gionale, dans son rapport remis jeudi au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Pour atteindre une taille critique dans les activit\u00e9s d’enseignement et de recherche, la commission propose de \u00ab\u00a0structurer les interr\u00e9gions\u00a0\u00bb. Il est ainsi recommand\u00e9 d’harmoniser les cartes interr\u00e9gionales actuelles (cancerop\u00f4les, d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche cliniques…), de concentrer les \u00e9quipes labellis\u00e9es en fonction de l’organisation interr\u00e9gionales des activit\u00e9s de soins et de renforcer les d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche cliniques (Dirc).<\/p>\n
Ces derni\u00e8res devront notamment participer \u00e0 la valorisation, \u00e0 la constitution de pool de personnels mutualis\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s, \u00e0 la mise \u00e0 disposition des investigateurs et \u00e0 l’int\u00e9gration de petites \u00e9quipes dans des r\u00e9seaux de recherche.<\/p>\n
La commission sugg\u00e8re de recruter et de former des personnels administratifs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la recherche (finances, contrats de collaboration…) et soignants et de cr\u00e9er de nouveaux m\u00e9tiers (\u00ab\u00a0data managers\u00a0\u00bb, ing\u00e9nieurs de recherche…).<\/p>\n
Elle plaide pour une am\u00e9lioration et une simplification de la gestion des moyens de la recherche, en assouplissant les proc\u00e9dures d’achat, en permettant aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de cr\u00e9er des fondations au m\u00eame titre que les universit\u00e9s et en facilitant les recrutements.<\/p>\n
Le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire devra aussi \u00eatre \u00ab\u00a0simplifi\u00e9, clarifi\u00e9 et harmonis\u00e9\u00a0\u00bb pour tenir compte des contraintes sp\u00e9cifiques de la recherche clinique.<\/p>\n
DYNAMISER LA POLITIQUE D’INNOVATION<\/p>\n
La commission Larcher recommande de valoriser la recherche m\u00e9dicale publique et souhaite favoriser les collaborations avec l’industrie en privil\u00e9giant les contrats prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats des h\u00f4pitaux, les incubateurs et les p\u00e9pini\u00e8res d’entreprises r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Elle souhaite une \u00e9valuation \u00ab\u00a0rigoureuse\u00a0\u00bb des innovations m\u00e9dicales mises sur le march\u00e9, en particulier le service m\u00e9dical rendu (SMR), et \u00ab\u00a0l’introduction rapide\u00a0\u00bb du progr\u00e8s m\u00e9dical dans les soins dans des centres identifi\u00e9s.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 aussi de cr\u00e9er des plates-formes de recherche des pratiques innovantes (chirurgicales et interventionnelles) en lien avec l’industrie.<\/p>\n
Dans son rapport, la commission Larcher critique l’organisation actuelle de la recherche biom\u00e9dicale et pointe du doigt la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures administratives, le manque de structures d’appui, l’absence de visibilit\u00e9 et d’attractivit\u00e9 de la formation \u00e0 la recherche et la faible \u00e9valuation de l’activit\u00e9 de recherche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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