L’application de la T2A \u00ab injuste, in\u00e9galitaire et incoh\u00e9rente \u00bb<\/p>\n
La FHF d\u00e9nonce l’asphyxie budg\u00e9taire des h\u00f4pitaux publics<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France tape du poing sur la table : on est en train d’organiser la faillite des h\u00f4pitaux publics, d\u00e9nonce son pr\u00e9sident, Claude Evin. Deux m\u00e9canismes sont, selon lui, \u00e0 l’oeuvre : au sous-financement chronique du secteur s’ajoutent aujourd’hui des modalit\u00e9s d’application perverses de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A).<\/p>\n
\u00ab L’\u00e9tranglement financier touche d\u00e9sormais tous les h\u00f4pitaux \u00bb, d\u00e9plore Claude Evin(S. TOUBON\/\u00ab LE QUOTIDIEN \u00bb)COMME TOUS LES ANS, est-on tent\u00e9 de dire, la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF) s’alarme de la situation budg\u00e9taire des h\u00f4pitaux publics. A ceci pr\u00e8s que l’exercice se double cette fois-ci d’accusations aussi peu voil\u00e9es que tr\u00e8s argument\u00e9es de mauvaises intentions des pouvoirs publics \u00e0 l’\u00e9gard du secteur. \u00abOn organise la faillite des h\u00f4pitaux publics\u00bb, explique le pr\u00e9sident de la FHF et ancien ministre de la Sant\u00e9, Claude Evin, qui n’h\u00e9site pas \u00e0 \u00e9voquer un \u00absous-financement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l’h\u00f4pital\u00bb.<\/p>\n
La FHF estime que, pour 2007, le d\u00e9ficit global du parc hospitalier public avoisinera les 800 millions d’euros \u2013 en 2006, le \u00ab trou \u00bb \u00e9tait de 700 millions et, en 2005, ann\u00e9e o\u00f9 la politique des reports de charges \u00e9tait encore possible, ceux-ci \u00e9taient de l’ordre de 500 millions d’euros. Elle insiste aussi sur le fait qu’aucun \u00e9tablissement n’est plus \u00e9pargn\u00e9 : \u00abL’\u00e9tranglement financier touche d\u00e9sormais tous les h\u00f4pitaux, d\u00e9plore Claude Evin, y compris les plus vertueux qui auraient d\u00fb, logiquement, b\u00e9n\u00e9ficier de la T2A [tarification \u00e0 l’activit\u00e9, NDLR].\u00bb<\/p>\n
Car la FHF constate que des m\u00e9canismes pervers sont en jeu dans la mise en oeuvre de cette T2A. Et qu’ils se r\u00e9v\u00e8lent catastrophiques, introduits sur le terreau moins nouveau d’un ONDAM hospitalier [objectif national des d\u00e9penses d’assurance-maladie] \u00abinsuffisant\u00bb. A ce sujet, la F\u00e9d\u00e9ration met les points sur les \u00ab i \u00bb. Le d\u00e9calage constat\u00e9 entre les charges des h\u00f4pitaux et la r\u00e9alit\u00e9 de l’ONDAM a impos\u00e9 aux \u00e9tablissements \u00abun effort d’\u00e9conomies de 1,3milliard d’euros depuis 2005\u00bb, calcule son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, G\u00e9rard Vincent \u2013 pour la seule ann\u00e9e 2008, cet effort est de 400 millions, selon la FHF. Un malheur n’arrivant jamais seul, des transferts financiers viennent en cours d’exercice ponctionner ces trop courtes enveloppes, accuse la FHF qui rappelle que, en 2006, 191 millions d’euros sont ainsi pass\u00e9s de l’escarcelle des h\u00f4pitaux publics \u00e0 celle des cliniques priv\u00e9es (\u00e9v\u00e9nement \u00e9pingl\u00e9 en septembre dernier par le rapport de la Cour des comptes) et que, en 2007, 200 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s des budgets hospitaliers vers la m\u00e9decine de ville. En dehors de ces mouvements, la FHF regrette que les bases de r\u00e9f\u00e9rence ne soient pas les m\u00eames pour l’ONDAM des soins de ville et pour l’ONDAM hospitalier. \u00abEn 2008, r\u00e9sume G\u00e9rard Vincent, les d\u00e9penses des soins de ville doivent augmenter de 1,9% par rapport \u00e0 2007 mais ce pourcentage part de la d\u00e9pense constat\u00e9e en 2007; cela signifie que l’ONDAM de la ville sera en r\u00e9alit\u00e9 en hausse de 5,85%. A l’inverse, les d\u00e9penses des \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en hausse de 3,18% en 2008 mais, en r\u00e9alit\u00e9, elles vont augmenter de 2,95%, l’enveloppe de d\u00e9part \u00e9tant d\u00e9bas\u00e9e via les 200millions d’euros transf\u00e9r\u00e9s l’an dernier \u00e0 la ville.\u00bb<\/p>\n
Pour ne rien arranger, les mesures salariales n\u00e9goci\u00e9es en d\u00e9cembre par la fonction publique \u2013 et qui ne sont pas prises en compte dans la derni\u00e8re loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS 2008) \u2013 viennent encore grever les budgets, explique la FHF : \u00abA elles seules, elles consomment l’\u00e9volution tarifaire de +0,43% arr\u00eat\u00e9e pour 2008\u00bb, calcule G\u00e9rard Vincent.<\/p>\n
Des tarifs amplificateurs d’inqui\u00e9tude. L’inqui\u00e9tude des hospitaliers publics est d\u00e9multipli\u00e9e avec la T2A. Si la FHF continue \u00e0 adh\u00e9rer au principe de cette r\u00e9forme \u2013 \u00abIl s’agit d’un mode de tarification plus intelligent que le budget global\u00bb, r\u00e9p\u00e8te Claude Evin \u2013, elle en conteste aujourd’hui violemment des \u00abmodalit\u00e9s d’application de plus en plus injustes, in\u00e9galitaires et incoh\u00e9rentes.\u00bb<\/p>\n
Au banc des accus\u00e9s : la r\u00e9gulation prix-volume (les tarifs baissent quand les volumes augmentent) qui, d’une part, joue \u00e0 100 % pour l’h\u00f4pital public mais pas pour les cliniques priv\u00e9es (o\u00f9 les honoraires des m\u00e9decins ne font pas partie des tarifs) et qui, d’autre part, vaut pour l’ensemble des tarifs MCO, alors que les augmentations de volume sont \u00absurtout constat\u00e9es sur les activit\u00e9s exploratoires et de petites chirurgies (endoscopie, dermatologie, ORL\u2026) essentiellement assur\u00e9es en secteur priv\u00e9\u00bb. La FHF s’indigne en outre de l’existence de \u00abtarifs opaques et insuffisants\u00bb (voir tableau) : \u00abIls sont pour certains inf\u00e9rieurs au prix de revient calcul\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, s’\u00e9tonne G\u00e9rard Vincent. Dans ces cas pr\u00e9cis, l’h\u00f4pital perd de l’argent chaque fois qu’il fait une activit\u00e9.\u00bb Quant aux incoh\u00e9rences, la FHF les illustre avec l’exemple de la chirurgie ambulatoire, dont le d\u00e9veloppement est encourag\u00e9, notamment dans les SROS (sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire), par les pouvoirs publics. Or \u00abpour une m\u00eame pathologie, les tarifs en hospitalisation classique diminuent de 0 \u00e0 30%; les m\u00eames tarifs en chirurgie ambulatoire ne font l’objet d’aucune hausse tarifaire\u00bb, ce qui conduit la F\u00e9d\u00e9ration \u00e0 \u00e9voquer une \u00abfausse incitation\u00bb.<\/p>\n
Surtout, la pr\u00e9vision d’activit\u00e9 en volume sur laquelle se base la T2A (+ 1,7 % cette ann\u00e9e) impose aux \u00e9tablissements, pour \u00eatre \u00ab pay\u00e9s \u00bb, des seuils qui ne correspondent \u00abpas \u00e0 (une) r\u00e9alit\u00e9\u00bb que la FHF chiffre plut\u00f4t \u00e0 + 0,4 %. Avec des cons\u00e9quences pratiques dramatiques : \u00abSi les h\u00f4pitaux ne font pas 1,7% d’activit\u00e9 en plus, ils plongent. La m\u00e9canique est inflationniste. Mais on ne peut pas ind\u00e9finiment augmenter l’activit\u00e9, sauf \u00e0 faire des actes inutiles\u00bb, met en garde G\u00e9rard Vincent.<\/p>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne n’a rien d’anecdotique. Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, Alain H\u00e9riaud transforme son \u00e9tablissement en cas d’\u00e9cole : en 2007, il \u00e9tait presque \u00e0 l’\u00e9quilibre, dans le rouge pour 1 million d’euros \u00ab seulement \u00bb pour un budget de 820 millions, mais, si les r\u00e8gles tarifaires de 2008 avaient pr\u00e9valu, le d\u00e9ficit \u00e0 Bordeaux aurait \u00e9t\u00e9 de quelque \u00ab8millions d’euros\u00bb.<\/p>\n
L’impasse. Les h\u00f4pitaux arrivent aujourd’hui au bout de ce qu’ils sont capables de faire : \u00abIls ont tout mis en oeuvre pour retarder au maximum les cons\u00e9quences de ce sous-financement, mais toutes les solutions sont d\u00e9sormais \u00e9puis\u00e9es\u00bb, fait valoir Claude Evin, qui rappelle aussi que, quand les fonds de tous les tiroirs ont \u00e9t\u00e9 gratt\u00e9s, ne demeure plus comme variable d’ajustement que le reste \u00e0 charge pour l’usager \u2013 entre 2005 et 2006, celui-ci aurait augment\u00e9 de 12,7 % puis encore de 16,8 %, entre 2006 et 2007.<\/p>\n
Dans cette situation d’\u00abimpasse\u00bb, la FHF demande \u00abun plan gouvernemental de r\u00e9sorption des d\u00e9ficits\u00bb, une pr\u00e9cision \u00abdu champ d’action de la T2A\u00bb et une revalorisation dans ce mode de tarification de \u00abla part des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb.<\/p>\n
KARINE PIGANEAU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’application de la T2A \u00ab injuste, in\u00e9galitaire et incoh\u00e9rente \u00bb La FHF d\u00e9nonce l’asphyxie budg\u00e9taire…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22166","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22166"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22166\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22166"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22166"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}