Ce qui est pr\u00e9serv\u00e9, ce qui va changer<\/p>\n
Que restera-t-il de l’h\u00f4pital public tel qu’il fonctionne aujourd’hui, si le plan de r\u00e9forme que souhaite Nicolas Sarkozy est appliqu\u00e9 \u00e0 la lettre d\u00e8s l’automne prochain ? A quels changements les m\u00e9decins hospitaliers doivent-ils s’attendre concernant leurs conditions de travail et leur statut ? Tentative de mise au point apr\u00e8s le discours fleuve sur la sant\u00e9 que le chef de l’Etat a prononc\u00e9 jeudi dans les Vosges.<\/p>\n
SANS JETER aux oubliettes les plans H\u00f4pital 2007 et H\u00f4pital 2012 qui ont lanc\u00e9 tout un train de r\u00e9formes dont la mise en oeuvre pour certaines d\u00e9butent \u00e0 peine, Nicolas Sarkozy, en d\u00e9placement \u00e0 Neufch\u00e2teau, dans les Vosges, a pr\u00e9sent\u00e9 une vision bien \u00e0 lui de l’h\u00f4pital public. Vision qui, si elle se concr\u00e9tise, bouleversera l’organisation de l’offre de soins et le fonctionnement interne des h\u00f4pitaux.<\/p>\n
L’objectif est affich\u00e9 sans fard : z\u00e9ro d\u00e9ficit en 2012. Sans leur verser un centime de plus, Nicolas Sarkozy attend des h\u00f4pitaux une mue sans pr\u00e9c\u00e9dent. La r\u00e9forme qu’il porte, il s’y attend, essuiera des critiques. \u00abL’avenir de l’h\u00f4pital est en cause\u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n
Faire de l’h\u00f4pital un \u00e9tablissement \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial e\u00fbt \u00e9t\u00e9 trop explosif : l’h\u00f4pital restera public. Sont \u00e9galement conserv\u00e9es, la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) et la relance des investissements hospitaliers. Une pr\u00e9cision cependant : les 10 milliards d’euros d’investissements pr\u00e9vus par H\u00f4pital 2012 iront \u00aben priorit\u00e9 (\u2026) aux \u00e9tablissements qui acceptent de se mettre en r\u00e9seau\u00bb, a averti le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Sur d’autres points, le chef de l’Etat entend pousser plus loin la situation actuelle. Parfois m\u00eame, faisant siennes la plupart des propositions de G\u00e9rard Larcher, il pr\u00e9conise une remise \u00e0 plat compl\u00e8te de l’institution. Ainsi de la gouvernance hospitali\u00e8re, qui devrait conna\u00eetre un s\u00e9rieux lifting. L’organisation en p\u00f4les est maintenue, mais le conseil ex\u00e9cutif et le conseil d’administration devraient dispara\u00eetre. A leur place, un directoire qui d\u00e9cide, et un conseil de surveillance qui veille aux \u00e9quilibres financiers. Les pouvoirs sont redistribu\u00e9s. Propuls\u00e9 pr\u00e9sident du directoire, seul \u00abpatron\u00bb \u00e0 bord, le directeur \u00abd\u00e9cide et assume\u00bb. Le pr\u00e9sident de la CME deviendrait num\u00e9ro deux du directoire. Et le maire se verrait retirer la pr\u00e9sidence de fait du conseil de surveillance.<\/p>\n
Dans cette nouvelle configuration, les futures agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) tiendront un r\u00f4le cl\u00e9, puisqu’elles auront le pouvoir de changer d’affectation les directeurs d’h\u00f4pital. Ce sont elles aussi qui nommeront tout \u00e0 la fois les directeurs d’h\u00f4pital et les praticiens sous statut.<\/p>\n
A la cl\u00e9 pour les 40 000 m\u00e9decins des h\u00f4pitaux \u2013 auxquels le pr\u00e9sident a assur\u00e9 que la r\u00e9forme ne se ferait pas contre eux \u2013, de multiples retomb\u00e9es. Notamment une \u00e9valuation renforc\u00e9e de leur activit\u00e9, associ\u00e9e \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration plus incitative. Mais comment financer l’augmentation de la part variable pour les PH statutaires, et les revenus des contractuels cens\u00e9s se rapprocher des honoraires du secteur lib\u00e9ral ? De cela, Nicolas Sarkozy n’a pas parl\u00e9, d’o\u00f9 un vent de scepticisme parmi les m\u00e9decins qui l’ont \u00e9cout\u00e9 jeudi dernier (voir aussi ci-dessous le point de vue du Dr Pierre Faraggi).<\/p>\n
De m\u00eame, Nicolas Sarkozy s’est-il gard\u00e9 d’\u00e9voquer la mobilit\u00e9 professionnelle qu’implique son projet de recompositions hospitali\u00e8res. L’avenir, dit-il, est aux h\u00f4pitaux multi-sites, que G\u00e9rard Larcher a baptis\u00e9s \u00ab communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire \u00bb. Ce n’est pas dit tel quel, mais cela semble implicite, m\u00e9decins et soignants auront \u00e0 naviguer d’un site \u00e0 l’autre au gr\u00e9 des besoins. \u00abMutualiser les moyens est indispensable, mais c’est l\u00e0 l’un des \u00e9cueils majeurs de la r\u00e9forme car il y aura des r\u00e9sistances\u00bb, commente un patron d’Agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH).<\/p>\n
D’autres acteurs du monde hospitalier se demandent si les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire, pr\u00e9sent\u00e9es comme une \u00e9volution essentielle, ne constituent pas en fait un retour en arri\u00e8re, en ce qu’elles rappellent les anciennes assistances publiques. Mais, pour Nicolas Sarkozy, le sc\u00e9nario pr\u00e9sent\u00e9 est le bon. \u00abDans un m\u00eame territoire, chaque h\u00f4pital doit cesser de vouloir tout faire\u00bb, insiste-t-il. L’Elys\u00e9e s’attend \u00e0 la cr\u00e9ation de quelque 300 communaut\u00e9s si les 1 000 h\u00f4pitaux acceptent de se regrouper. Il faudra faire passer la pilule aupr\u00e8s des directeurs et des maires, car si les entit\u00e9s juridiques sont trois fois moins nombreuses, eux aussi, de fait, seront moins nombreux en poste.<\/p>\n
Tout cet ensemble de mesures vise \u00e0 assainir les comptes, Nicolas Sarkozy ne s’en cache pas. \u00abOn ne peut pas demander \u00e0 un chef de l’Etat de consid\u00e9rer comme normal que les h\u00f4pitaux soient en d\u00e9ficit r\u00e9current.\u00bb<\/p>\n
L’engagement de Nicolas Sarkozy, qui fait du sauvetage de l’h\u00f4pital une affaire personnelle, tranche \u00e0 l’\u00e9vidence avec l’attitude de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Jacques Chirac n’a pas port\u00e9 directement la politique hospitali\u00e8re durant ses deux mandats, quand bien m\u00eame il avait \u00e9tiquet\u00e9 \u00ab prioritaires \u00bb les chantiers du cancer et du handicap.<\/p>\n
Ce faisant, Nicolas Sarkozy s’expose. D\u00e9j\u00e0, les attaques surgissent, y compris chez les partisans du rapport Larcher. \u00abLe volontarisme r\u00e9formiste du chef de l’Etat est une bonne nouvelle pour l’h\u00f4pital, estime ainsi la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), mais son manque de prise en compte des probl\u00e8mes financiers actuels traduit une appr\u00e9hension d\u00e9faillante de la situation r\u00e9elle de notre secteur hospitalier.\u00bb<\/p>\n
Le cap \u00e9tant d\u00e9sormais fix\u00e9, une nouvelle p\u00e9riode de concertation s’ouvre maintenant. Roselyne Bachelot re\u00e7oit demain les intersyndicats de m\u00e9decins hospitaliers. Le d\u00e9bat public va durer cinq ou six mois. La loi qui cr\u00e9era les ARS et qui r\u00e9formera l’h\u00f4pital est annonc\u00e9e apr\u00e8s l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
DELPHINE CHARDON<\/p>\n
Haro du pr\u00e9sident sur les d\u00e9passements<\/p>\n
Lors de l’\u00e9vocation des contrats de service public, Nicolas Sarkozy a rappel\u00e9 sa volont\u00e9 de \u00abresponsabiliser\u00bb les cliniques et les m\u00e9decins qui y travaillent, quant \u00e0 leur investissement dans la permanence des soins. \u00abJe souhaite qu’ils prennent des engagements sur les d\u00e9passements d’honoraires, parce que les d\u00e9passements d’honoraires posent parfois des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s aux soins, a \u00e9galement indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Les tarifs du secteurI doivent \u00eatre accessibles de droit dans un certain nombre de cas. Et les d\u00e9passements, dans les autres cas, doivent \u00eatre annonc\u00e9s \u00e0 l’avance et \u00eatre la contrepartie de qualifications et de comp\u00e9tences soumises \u00e0 \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re. On ne peut pas accepter la loterie des tarifs. C’est une question, pour le coup, d’\u00e9quit\u00e9 dans l’acc\u00e8s aux soins.\u00bb<\/p>\n
\u00ab Bou\u00e9e de sauvetage \u00bb ou projet \u00ab courageux \u00bb<\/p>\n
SI LE PR\u00c9SIDENT de la R\u00e9publique a re\u00e7u des louanges dans son propre camp pour les pistes de r\u00e9forme hospitali\u00e8re par lui trac\u00e9es \u2013 l’UMP a salu\u00e9 un projet \u00abcourageux et n\u00e9cessaire\u00bb \u2013, il a aussi essuy\u00e9 quelques critiques.<\/p>\n
Dans les registres du financement et de l’\u00e9galit\u00e9 de l’acc\u00e8s aux soins, le chef de l’Etat n’a pas toujours convaincu. Ainsi, Christian Paul, d\u00e9put\u00e9 socialiste de la Ni\u00e8vre et grand d\u00e9fenseur des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 que l’h\u00f4pital m\u00e9ritait \u00abplus qu’une bou\u00e9e de sauvetage\u00bb. Martin Malvy, pr\u00e9sident (PS) de l’Association des maires des petites villes de France, a estim\u00e9 que le projet de Nicolas Sarkozy \u00e9tait \u00ab\u00e0 tr\u00e8s haut risque pour tous (les Fran\u00e7ais) qui habitent \u00e0 plus de 30km ou trente minutes d’un CHU ou d’un h\u00f4pital d\u00e9partemental\u00bb \u2013 moins s\u00e9v\u00e8re, l’Association des maires de France s’est dite ouverte \u00e0 la r\u00e9forme mais attentive \u00e0 ses conditions d’application.<\/p>\n
Pour le PS, la r\u00e9forme annonc\u00e9e n’est qu’\u00abun jalon de plus\u00bb dans \u00abla d\u00e9molition de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 pour tous\u00bb. La CGT a, elle, mis en garde contre des risques de \u00abd\u00e9rives\u00bb, comme la \u00abs\u00e9lection\u00bb des patients par l’h\u00f4pital en fonction de leur \u00abrentabilit\u00e9\u00bb. Quant au Parti communiste, tout comme la LCR, ils ont d\u00e9nonc\u00e9 une \u00abprivatisation\u00bb de l’h\u00f4pital public, l’op\u00e9ration se faisant \u00abau forceps\u00bb, \u00e0 en croire le premier, et \u00abtous azimuts\u00bb selon la seconde.<\/p>\n
Pour sa part, la CFTC a regrett\u00e9 que les \u00abpr\u00e9occupations budg\u00e9taires l’emportent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer les missions du service public hospitalier\u00bb.Moins s\u00e9v\u00e8re que son parti sur la philosophie de la r\u00e9forme \u2013 les propositions du rapport Larcher sont pour lui \u00abconsensuelles\u00bb \u2013, le d\u00e9put\u00e9 socialiste de Paris et pr\u00e9sident de l’AP-HP, Jean-Marie Le Guen, a insist\u00e9, lui aussi : \u00abL’h\u00f4pital public ne doit pas \u00eatre soumis \u00e0 des plans de rigueur insupportables et contre-productifs.\u00bb<\/p>\n
K. P.<\/p>\n
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