PARIS, 21 avril 2008 (APM) – Le Journal officiel a publi\u00e9 dimanche deux d\u00e9crets relatifs aux conditions d’implantation et de fonctionnement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR).<\/p>\n
Le premier d\u00e9cret sur les conditions d’implantation modifie la liste des activit\u00e9s de soins autoris\u00e9es dans le code de la sant\u00e9 publique en rempla\u00e7ant les activit\u00e9s \u00ab\u00a0soins de suite\u00a0\u00bb d’une part et \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9ducation et r\u00e9adaptation fonctionnelles\u00a0\u00bb d’autre part par l’activit\u00e9 \u00ab\u00a0soins de suite et de r\u00e9adaptation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise que l’activit\u00e9 de SSR a pour objet \u00ab\u00a0de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les cons\u00e9quences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des d\u00e9ficiences et des limitations de capacit\u00e9 des patients et de promouvoir leur r\u00e9adaptation et leur r\u00e9insertion\u00a0\u00bb. Elle peut \u00e9galement comprendre \u00ab\u00a0des actes \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ou th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les patients accueillis dans une structure de SSR y sont directement admis ou peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou d’un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social.<\/p>\n
L’autorisation de SSR sera accord\u00e9e ou renouvel\u00e9e si l’\u00e9tablissement est en mesure d’assurer \u00ab\u00a0les soins m\u00e9dicaux, la r\u00e9\u00e9ducation et la r\u00e9adaptation afin de limiter les handicaps physiques, sensoriels, cognitifs et comportementaux, de pr\u00e9venir l’apparition d’une d\u00e9pendance, de favoriser l’autonomie du patient\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il devra aussi assurer \u00ab\u00a0des actions de pr\u00e9vention et l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient et de son entourage\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0la pr\u00e9paration et l’accompagnement \u00e0 la r\u00e9insertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’autorisation devra mentionner si l’\u00e9tablissement prend en charge des enfants ou des adolescents, \u00e0 titre exclusif ou non, ainsi que les tranches d’\u00e2ges de ces enfants. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’\u00e9tablissement devra regrouper l’ensemble des aspects sanitaire, \u00e9ducatif, psychologique et social de la prise en charge.<\/p>\n
Le d\u00e9cret liste \u00e9galement les cat\u00e9gories d’affections pour lesquelles une prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e pourra \u00eatre indiqu\u00e9e dans l’autorisation. Il s’agit des affections de l’appareil locomoteur, du syst\u00e8me nerveux, cardiovasculaires, respiratoires, des syst\u00e8mes digestif, m\u00e9tabolique et endocrinien, onco-h\u00e9matologiques, des br\u00fbl\u00e9s, li\u00e9es aux conduites addictives et de la personne polypathologique, d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance.<\/p>\n
Cette liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie lors de la concertation sur les projets de d\u00e9cret, notamment avec la sp\u00e9cialisation en addictologie, plusieurs associations et f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res ayant d\u00e9plor\u00e9 en mars 2007 dans un courrier commun adress\u00e9 au minist\u00e8re de la sant\u00e9 l’absence de reconnaissance des missions de SSR en addictologie \u00e0 un niveau sp\u00e9cialis\u00e9, rappelle-t-on.<\/p>\n
Le d\u00e9cret met \u00e9galement l’accent sur les coop\u00e9rations avec les autres \u00e9tablissements.<\/p>\n
La structure de SSR doit participer au r\u00e9seau de prise en charge des urgences et \u00e9tablir des conventions pour la prise en charge de ses patients en SSR sp\u00e9cialis\u00e9s et en soins de courte ou de longue dur\u00e9e. Elle assure un r\u00f4le d’expertise et de recours aupr\u00e8s des autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou m\u00e9dico-sociaux.<\/p>\n
L’autorisation pourra \u00eatre accord\u00e9e pour une hospitalisation \u00e0 temps partiel \u00e0 condition que l’\u00e9tablissement organise \u00ab\u00a0la prise en charge des patients dont l’\u00e9tat le requerrait dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 exercer cette activit\u00e9 en hospitalisation compl\u00e8te\u00a0\u00bb, par le biais d’une convention, transmise \u00e0 l’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH).<\/p>\n
Les dispositions relatives aux SSR dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire (Sros) devront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es dans un d\u00e9lai de 18 mois \u00e0 compter de la date de publication de ce d\u00e9cret. La p\u00e9riode de demande d’autorisation sera ouverte dans les six mois suivant la publication du volet SSR r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n
DES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES<\/p>\n
Le second d\u00e9cret d\u00e9taille les conditions techniques de fonctionnement applicables \u00e0 l’activit\u00e9 de SSR.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit la constitution d’une ou plusieurs \u00e9quipes pluridisciplinaires qui doivent comprendre \u00ab\u00a0au moins les comp\u00e9tences de m\u00e9decin, d’infirmier et d’assistant de service social\u00a0\u00bb. Elles int\u00e8grent \u00e9galement, \u00ab\u00a0en tant que de besoin, les auxiliaires m\u00e9dicaux, le personnel des professions sociales et \u00e9ducatives et les psychologues n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’\u00e9quipe doit r\u00e9aliser pour chaque patient un bilan initial ainsi qu’un \u00ab\u00a0projet th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb, comprenant des objectifs et la dur\u00e9e pr\u00e9visible des soins. Ce bilan est \u00e9labor\u00e9 en lien avec le m\u00e9decin ayant prescrit les SSR.<\/p>\n
Si le projet th\u00e9rapeutique le n\u00e9cessite, les membres de l’\u00e9quipe peuvent se d\u00e9placer et intervenir dans les lieux de vie du patient, les structures de SSR, de soins de longue dur\u00e9e, sociales ou m\u00e9dico-sociales.<\/p>\n
L’\u00e9tablissement d\u00e9signe parmi les praticiens un ou plusieurs m\u00e9decins coordonnateurs, \u00ab\u00a0justifiant d’une formation et d’une exp\u00e9rience adapt\u00e9es \u00e0 la nature des prises en charge sp\u00e9cialis\u00e9es mentionn\u00e9es dans l’autorisation\u00a0\u00bb. Ils assurent la coordination de l’\u00e9quipe pluridisciplinaire et de l’organisation des soins dispens\u00e9s aux patients.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un infirmier au moins est pr\u00e9sent en permanence sur le site o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les patients\u00a0\u00bb, ajoute le d\u00e9cret.<\/p>\n
Les chambres d’hospitalisation doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d’un dispositif d’appel adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat du patient. La structure doit disposer d’un chariot d’urgence accessible en permanence et d’espaces de r\u00e9\u00e9ducation, adapt\u00e9s aux activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques mises en oeuvre, \u00ab\u00a0dont au moins une salle \u00e9quip\u00e9e permettant la prise en charge de plusieurs patients et disposant d’acc\u00e8s aux fluides m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Par convention ou dans le cadre d’un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS), le titulaire de l’autorisation de SSR doit aussi pouvoir organiser l’acc\u00e8s des patients \u00e0 un plateau technique d’imagerie m\u00e9dicale et faire r\u00e9aliser des analyses de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Le d\u00e9cret d\u00e9taille ensuite les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la prise en charge des enfants et adolescents et aux prises en charge sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n
Une circulaire devrait accompagner la publication de ces deux d\u00e9crets (cf d\u00e9p\u00eache APM MHKGC003).<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables \u00e0 l’activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432<\/p>\n
http:\/\/www.legifrance.gouv.fr:80\/jopdf\/\/jopdf\/2008\/0420\/joe_20080420_0009.pdf<\/p>\n
D\u00e9cret n\u00b0 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables \u00e0 l’activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation
\nhttp:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664450
\n http:\/\/www.legifrance.gouv.fr:80\/jopdf\/\/jopdf\/2008\/0420\/joe_20080420_0010.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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